Le nouveau paquet sur l’économie circulaire met l’accent sur l’écoconception

Recyclage de e-déchets [Judit Klein/Flickr]

Le nouveau paquet sur l’économie circulaire, promis par Frans Timmermans comprendra des « engagements concrets » sur l’écoconception, afin de rendre les produits plus faciles à recycler. 

Des documents internes de la Commission, qu’EURACTIV a pu consulter, révèlent que la nouvelle mouture du paquet économie circulaire inclura des « actions ciblées » sur les déchets (alimentaires, démolition, industriels et miniers) et des ambitions revues à la hausse sur l’écoconception. 

Les décideurs politiques pensent que le passage à une économie circulaire, où l’on produirait le moins de déchets possible, est indispensable dans un monde aux ressources limitées et à la population croissante.

Le document ne donne pas les chiffres exacts pour les objectifs 2025 et 2030 et est sujet à changement. Il devra être approuvé par le Collège des commissaires avant son lancement, probablement en décembre.

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Les objectifs liés aux décharges sont mentionnés deux fois dans le document, mais entre parenthèses, ce qui laisse planer le doute sur leur inclusion dans le paquet final.

Le document cherche toutefois à remplacer le mieux possible le paquet sur le recyclage, l’incinération et les déchets, mis à la trappe par la Commission en décembre dernier.

La Commission Barroso avait proposé son propre paquet sur l’économie circulaire, en attente lorsque Jean-Claude Juncker a pris ses fonctions il y a presque un an. Ce paquet a été abandonné par le Premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, dans le cadre de la stratégie de l’exécutif pour « mieux légiférer ».

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Frans Timmermans a néanmoins promis que le nouveau paquet serait « plus ambitieux » et inclurait le « cercle complet » de l’économie circulaire. Pour beaucoup, cette déclaration signifiait que le nouveau paquet se concentrerait particulièrement sur les normes d’écoconception afin de rendre les produits plus faciles à recycler.

Et c’est ce que confirme le document interne, qui révèle que la Commission européenne adoptera une stratégie écoconception pour 2015-2017. Elle visera à établir les exigences des produits sous la directive sur l’écoconception.

L’actuelle directive sur l’écoconception ne se penche que sur l’efficacité énergétique. À l’avenir, explique le document, les questions d’efficacité des ressources telles que le caractère réparable, durable et recyclable des produits y seront également intégrées.

Pour encourager une meilleure conception des produits, la Commission prévoit de modifier le montant que doivent payer les producteurs pour le traitement de leurs produits en fin de vie. Le système de responsabilité élargie du producteur permettra d’obliger les producteurs à payer pour le recyclage de leurs produits.

Révision de la loi sur les déchets

Sur les déchets, l’ébauche du paquet sur l’économie circulaire mentionne des objectifs recyclage à « long terme » pour les emballages en papier, en verre, en plastique, en métal et en carton, ce qui renforcera les objectifs déchets municipaux. Un objectif 2025 et 2030 pour le recyclage des emballages en carton est mentionné, mais non chiffré.

L’exécutif examinera aussi le rôle de la biomasse – l’énergie générée par la combustion du bois – et sa compatibilité avec la stratégie de l’Union de l’énergie de l’UE et l’économie circulaire.

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Le projet de loi sur les déchets cherchera à clarifier la définition des produits dérivés afin d’encourager leur réutilisation.

En ce qui concerne l’agriculture, le document de la Commission affirme que les règles européennes en matière d’engrais seront révisées. De nouvelles règles contraignantes seront également proposées pour imposer des exigences minimales pour la réutilisation de l’eau. Les eaux usées peuvent être utilisées pour l’irrigation et la recharge d’eau souterraine.

Financer l’innovation

Le plan d’action veut donner un rôle majeur au financement de la recherche et de l’innovation dans le cadre du programme de l’UE Horizon 2020. Ce programme devrait attirer l’investissement dans l’innovation, nécessaire pour réussir la transition vers une nouvelle économie circulaire.

La Commission souhaite également que des projets liés à l’économie circulaire soient financés dans le cadre de son plan d’investissement de 315 milliards d’euros. Les fonds de la politique de cohésion sont aussi cités en tant que source potentielle de financement pour les projets écologiques.

L’exécutif cherchera à intégrer les questions d’économie circulaire dans les critères des marchés publics verts et à renforcer son utilisation des financements européens, indique le papier.

Abandon de règles

Les représentants de l’UE ne sont pas parvenus à proposer un projet de loi pour le plastique, les déchets alimentaires, les matières premières essentielles, la construction et la démolition et la biomasse, selon le document.

Au lieu de cela, ils adopteront une stratégie sur le plastique, en se concentrant sur le recyclage, la prévention de la pollution marine, le biodégradable et les substances dangereuses.

Quant aux déchets alimentaires, la Commission européenne propose une méthode commune à l’UE pour mesurer la quantité de déchets à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement. Elle aura pour objectif de clarifier la loi existante pour minimiser la quantité de déchets et de chercher à savoir comment rendre l’étiquette « à consommer avant le », plus compréhensible.

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Contexte

Le paquet sur l’économie circulaire avait pour objectif de rendre le recyclage plus systématique et de renforcer les règles sur l’incinération et les décharges.

Il regroupe six projets de loi sur le gaspillage, les emballages, les décharges, les véhicules en fin de vie, les piles et les accumulateurs et les déchets électroniques.

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans a reçu du président Jean-Claude Juncker la mission d’alléger l’appareil administratif et d’offrir une « meilleure législation » à l’UE.

En décembre dernier, il a déclaré aux eurodéputés qu’il retirait le paquet afin de faire une proposition « plus ambitieuse ».

Prochaines étapes

  • Décembre : Lancement du nouveau paquet sur l’économie circulaire.