EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

01/10/2016

Le paquet sur l’économie circulaire passe à la trappe

Développement durable

Le paquet sur l’économie circulaire passe à la trappe

Karl Falkenberg, Directeur Général de la DG Environnement, a passé un mauvais moment face à la commission sur l'environnement. Photo prise à Lisbonne,en 2009.

[LIsbon Council/Flickr]

La suppression de ce paquet, qui incluait notamment des lois sur les déchets, a été confirmé le 22 janvier, malgré l’opposition du Parlement et du Conseil. Un nouvelle proposition est attenue pour 2015. 

L’abandon du paquet législatif sur l’économie circulaire, qui concernait les déchets, le recyclage et l’incinération, par la Commission a été confirmé le 22 janvier, malgré les objections du Parlement et des ministres de l’Environnement européens. Les procédures légales menant à l’abandon officiel de cette réglementation devraient être complétées dans les deux mois à venir, a déclaré à Euractiv un représentant de la Commission.

La décision finale a été prise et il semblerait que rien ne puisse faire changer la Commission d’avis à ce stade, confirment des sources au sein de l’UE. C’est le Directeur Général de la DG Environnement, Karl Falkenberg, qui a confirmé la décision, après avoir annoncé lors d’une réunion d’une commission parlementaire que la décision officielle serait prise en février.

Abandon du paquet

Le paquet sur l’économie circulaire avait pour objectif de rendre le recyclage plus systématique et de renforcer les règles sur l’incinération et les décharges. Il regroupait six projets de loi sur le gaspillage, les emballages, les décharges, les véhicules en fin de vie, les piles et les accumulateurs et les déchets électroniques.

En décembre, le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, avait assuré aux eurodéputés qu’il consulterait le Conseil des ministres et le Parlement avant d’officialiser l’abandon du paquet législatif. Celui-ci sera réélaboré en 2015, d’une manière « plus ambitieuse », avait-il promis. La suppression de projets de loi fait partie de sa mission de réduire les lourdeurs administratives de l’Union.

>> Lire : La Commission fait marche arrière sur l’économie circulaire et la pollution de l’air

La semaine dernière, le Parlement n’a pas su trouver de compromis pour l’adoption d’une résolution commune contre la suppression du paquet, malgré un consensus sur le sujet. 

>> Lire : Le Parlement n’a pas volé au secours des lois environnementales

Les ministres de l’Environnement européens se sont également déclarés en faveur du maintien du paquet, sans pour autant envoyer de message officiel à la Commission.

« Certaines personnes estiment que le paquet sur les déchets doit être abandonné. Le Conseil est très inquiet de ces rumeurs », expliquait le 21 janvier Kaspars Gerhards, ministre de l’Environnement et du Développement régional de Lettonie, pays actuellement à la présidence de l’UE. « Et je pense que la plupart des États membres sont prêts à travailler de manière constructive pour trouver un dénominateur commun pour le paquet législatif », a-t-il ajouté.

>> Lire : Front commun des ministres de l’Environnement pour l’économie circulaire

Si la Commission a confirmé l’abandon du paquet législatif, elle a promis de tenir compte des opinions des eurodéputés et des ministres lors de l’élaboration du nouveau projet de loi. L’exécutif souhaite éviter que la réglementation de remplacement ne soit bloquée au Parlement et au Conseil, a-t-on expliqué à EurActiv.

L’ancien commissaire à l’environnement, Janez Poto?nik, a supervisé la rédaction de la proposition de loi originale. Cette semaine, il a reçu un prix au Forum économique mondial de Davos pour son travail sur l’économie circulaire.

Jeudi 22 janvier, Janez Poto?nik a accordé un entretien à EurActiv. « Je pense que le message de la Commission Juncker serait plus convaincant si elle ne proposait pas de supprimer le paquet législatif, mais plutôt de le modifier et de renforcer les domaines qu’elle trouve trop faibles ou trop peu ambitieux. »

Qu’est-ce qui va changer ?

« Offrons une proposition plus ambitieuse », déclarait Simona Bonafè (S&D), l’eurodéputée chargée du paquet. Les objectifs seront-ils plus ambitieux, les domaines concernés plus larges ? Si oui, tant mieux, assurait-elle lors de la réunion de la commission de l’environnement à Bruxelles le 22 janvier. L’Italienne ajoute toutefois qu’« il me semble qu’il y a peut-être plus de questions et de réponses » à propos de la nouvelle proposition.

Karl Falkenberg a quant à lui déclaré qu’il ne pouvait pas encore donner de précisions, parce que les travaux ne faisaient que commencer. Il a toutefois sous-entendu que les objectifs pourraient être utilisés pour créer des infrastructures et installations permettant de décourager les décharges.

La nouvelle législation pourrait encourager le recours à des matériaux facile à recycler de grande qualité, a-t-il ajouté. Le projet de loi abandonné se concentrait sur les déchets, la nouvelle pourrait donc viser une économie réellement circulaire. Janez Poto?nik réfute les allégations soutenant que sa proposition, adoptée en juillet 2014 par la Commission, n’était pas à proprement parler circulaire.

Le Commission veut tirer des leçons du principe de meilleure législation, explique Karl Falkenberg, et s’assurer que les propositions sont concrétisées. « Je ne peux pas vraiment vous en dire plus sur ce que nous allons faire », admet-il, à part analyser les différences entre les États membres et élaborer des propositions qui conviennent aux 28 États membres.

Le Directeur-Général pour l’environnement, qui a participé aux travaux sur l’ancien paquet législatif, a demandé aux eurodéputés de prendre Frans Timmermans au sérieux quand il affirme que sa proposition sera plus ambitieuse.

Colère de la commission de l’environnement

Les eurodéputés de la commission de l’environnement sont furieux de l’abandon du projet par la Commission et exigent que Jean-Claude Juncker, Frans Timmermans et Karmenu Vella, commissaire à l’environnement, s’expliquent devant eux. Selon eux, cette décision est une très mauvaise façon de commencer le mandat de la nouvelle Commission.

« Vous traverser un champ de mines en essayant de justifier votre décision », a répondu le président de la commission, Giovanni La Via, du Parti populaire européen (PPE) à Karl Falkenberg. « Je ne pense pas qu’une ‘meilleure législation’ et plus d’ambition soient des raisons suffisantes [pour supprimer le paquet]. »

Consensus au sein de la commission de l’environnement

Karl Heinz Florenz (PPE) a déclaré avoir besoin d’un Valium. Le PPE, le groupe politique le plus largement représenté au Parlement, est le parti auquel appartenait Jean-Claude Juncker.

« Je ne me rappelle pas avoir jamais vu un dossier aussi controversé. Pourquoi le commissaire n’est-il pas là ? Il est assez bien payé que pour être là », s’est énervé l’eurodéputé allemand. Si Karmenu Vella était le PDG d’une grosse entreprise, son absence lui aurait valu d’être viré, assure-t-il. Ce paquet représente quatre ans de travail et entre 20 et 30 études, que Frans Timmermans n’a sans doute pas lues, ajoute Karl Heinz Florenz.

L’eurodéputée italienne Eleonora Evi, du groupe Europe libertés démocratie directe, partage cet avis. « La décision de supprimer le paquet n’est pas bon signe et n’est pas un bon début pour la Commission. [Karmenu] Vella devrait être là […] c’est de l’argent public [gaspillé] ici. »

Les eurodéputés ont accusé la Commission d’avoir pris cette décision sous l’influence du lobbyisme des grands lobbys des affaires. Le paquet de lois sur les déchets, le recyclage et l’incinération figurait en effet sur une liste de projets à abandonner établie par le lobby des entreprises, BusinessEurope, et envoyée à Frans Timmermans.

>> Lire : Un lobby propose de simplifier l’UE en s’attaquant à l’égalité des genres et à l’environnement

« C’était une décision politique de supprimer [le paquet], c’est le résultat des pressions de BusinessEurope […] nous sommes furieux », renchérit Matthias Groote (S&D).

Le Belge Mark Demesmaeker, du groupe des Conservateurs et Réformistes européens, a déclaré qu’il doutait que la Commission puisse respecter son propre calendrier pour la présentation de la nouvelle initiative. D’autres eurodéputés sont du même avis.

La confiance des investisseurs ébranlée

Les eurodéputés ont averti que tout retard entraînerait des conséquences en termes d’emploi et de croissance. L’ancienne Commission estimait que ce paquet de lois pourrait engendrer une économie de 600 milliards d’euros nets, la création de deux millions d’emplois et une croissance de 1 % du PIB.

Selon Matthias Groote, sa suppression est un « coup dur pour la confiance des investisseurs », et qu’elle décourageait déjà un investissement plus que nécessaire. Ce n’était pas à la Commission d’améliorer les propositions avancées, mais au Parlement et au Conseil. « Leur argument est que la proposition doit être améliorée. C’est un argument des plus stupides », ajoute-t-il.

Pavel Poc, eurodéputé S&D tchèque, ajoute que « si la direction politique de la Commission veut céder aux pressions de ceux qui n’innovent pas et n’investissent pas […] il suffit de le dire tout haut. Le commissaire devrait venir ici et dire qu’il a peur des grands méchants de l’industrie et des parlements nationaux, mais arrêtons, s’il vous plait, cette guerre entre le Parlement et la Commission. »

« Je n’ai pas entendu un seul argument valide pour la suppression du paquet sur l’économie circulaire », ajoute Gerben-Jan Gerbrandy, Néerlandais de l’ALDE.

Kate?ina Kone?ná, eurodéputée tchèque GUE/GVN, renchérit : « Dans notre groupe, l’opinion est unanime.  La suppression n’est absolument pas compréhensible. »

L’eurodéputée Verte danoise Margrete Auken a exhorté Jean-Claude Juncker à changer d’avis :« L’art noble de perdre la face sauvera un jour la race humaine – s’il vous plait, dites-lui [à Jean-Claude Juncker] ça », a-t-elle demandé à Karl Falkenberg. Cette exhortation s’est révélée inutile.

Contexte

Le paquet sur l'économie circulaire a pour objectif de rendre le recyclage plus systématique et de renforcer les règles sur l'incinération et les décharges.

Il regroupe six projets de loi sur le gaspillage, les emballages, les décharges, les véhicules en fin de vie, les piles et les accumulateurs et les déchets électroniques.

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans a reçu du président Jean-Claude Juncker la mission d'alléger l'appareil administratif et d'offrir une « meilleure législation » dans l'UE.

En décembre, il a annoncé aux eurodéputés qu'il consulterait le Conseil des ministres et le Parlement avant de supprimer le paquet et de faire de nouvelles propositions

Prochaines étapes

  • Février 2015 : Officialisation prévue de la suppression du paquet sur l'économie circulaire.
  • Fin 2015 : Date prévue par la Commission pour la présentation d'une proposition plus ambitieuse. 

Plus d'information

Commission européenne