EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

28/08/2016

Le Parlement et le Conseil rejettent la proposition de la Commission sur les sacs plastiques

Développement durable

Le Parlement et le Conseil rejettent la proposition de la Commission sur les sacs plastiques

Frans Timmermans lors de son audition le 7 octobre. [European Parliament / Flickr]

Frans Timmermans a confirmé le 19 novembre que la proposition de la Commission quant à la réduction de l’utilisation de sacs plastiques a été rejetée par le Parlement et le Conseil.

Frans Timmermans a déclaré lors d’une conférence de presse à l’issue du trilogue du 19 novembre que le Conseil et le Parlement étaient parvenus à un accord sur la lutte contre le gaspillage de sacs plastiques, un élément très polluant de notre vie quotidienne, alors même que la Commission souligne que des problèmes de mise en œuvre pourraient survenir à l’avenir.

Le vice-président a ajouté que la proposition du Parlement n’était pas tout à fait similaire à celle qu’avait formulée l’exécutif européen.

« Mais cette proposition représente les souhaits des États membres et du Parlement et, au final, nous voulons réduire le nombre de sacs plastique dans notre environnement.  La proposition, bien que modifiée, va dans ce sens. Si des problèmes surviennent lors de la mise en œuvre, les États n’auront qu’à s’en prendre à eux-mêmes », juge Frans Timmermans.

>> Lire : Controverse houleuse sur l’interdiction des sacs en plastique en Europe 

Le vice-président de la Commission a mentionné la question des sacs en plastique pour la première fois voilà une semaine, lors d’une conférence de presse. Il avait annoncé qu’au vu de ses droits d’initiative, la Commission devrait analyser de façon précise la conservation des effets désirés d’une proposition après le processus d’approbation et après le trilogue.

« Dans ce débat sur les sacs plastiques, je ne suis pas sûr que ce soit le cas. La proposition modifiée est si complexe qu’il m’a fallu des heures pour comprendre ce qui était proposé exactement », souligne Frans Timmermans.

En avril, le Parlement s’était exprimé en faveur d’une réduction de l’utilisation de sacs plastiques légers de 50 % d’ici 2017 et 80 % d’ici 2019, par rapport aux chiffres de 2010.

La nouvelle loi s’appliquera aux sacs en plastique léger, de moins de 50 micromètres d’épaisseur. Il s’agit là du type le plus fragile et le plus polluant de sacs en plastique, qui ont des effets désastreux sur l’environnement et particulièrement sur les milieux marins. La législation initiale de la Commission sur la réduction de l’utilisation de sacs en plastique léger dans l’UE, datant de 2013, ne comprenait pas d’interdiction formelle, ni d’obligation de rendre ces produits payants.

On estime à 8 milliards le nombre de sacs en plastiques qui polluent l’Europe chaque année. Au Danemark et en Finlande, la consommation annuelle moyenne de ce type de sacs plastique est de seulement 4 par personne, alors qu’elle atteint 466 par personne en Pologne, au Portugal et en Slovaquie.

Frans Timmermans a aussi appelé à une « meilleure réglementation » dans l’UE. Lors de son audition au début du mois d’octobre, le vice-président avait promis de faire une liste des propositions législatives inutiles afin de les supprimer du processus législatif et de faire de la place pour des projets plus urgents, et cela dès début 2015.

D’ici la fin de sa première année, il projette également de rédiger des propositions plus concrètes à ce sujet pour la Commission elle-même.

« L’UE pose un problème à certaines personnes. Nous devons en parler et analyser cette tendance. C’est pour cela que le Parlement et le Conseil doivent mettre en place des évaluations d’impact. »

L’eurodéputée verte Margrete Auken, rapporteur du Parlement pour les sacs en plastique, a publiquement remercié la Commission de ne pas mettre de bâton dans les roues au Parlement pour la finalisation du projet.

« Les sacs plastiques ne respectent pas les frontières, il relève donc du sens commun de mettre en place une approche européenne pour affronter ce problème. L’obligation de vendre les sacs plastiques, plutôt que de les donner, s’est révélée extrêmement efficace dans la réduction de leur utilisation et constitue à l’évidence la prochaine étape à suivre pour les États membres », estime l’eurodéputée.

>> Lire : La France se veut plus écolo que Bruxelles sur les sacs plastiques 

Contexte

Le 16 avril, le Parlement européen s'est exprimé en faveur d'une réduction de 80 % de l'utilisation de sacs en plastique léger dans l'UE d'ici 2019.

La proposition de loi prévoit que les États membres réduisent d'abord l'utilisation de moitié, d'ici 2017, par rapport aux chiffres de 2010.

>> Lire : L'UE compte supprimer les sacs plastiques fins d’ici 2020 

La nouvelle loi s'appliquera aux sacs en plastique léger, de moins de 50 micromètres d'épaisseur. Il s'agit là du type le plus fragile et polluant de sacs en plastique, qui ont des effets désastreux sur l'environnement et particulièrement les milieux marins.

Selon les statistiques de la Commission européenne, les estomacs de 94 % des oiseaux de mer de mer du Nord contiennent du plastique.

Prochaines étapes

  • D'ici 2017 : les États membres doivent avoir réduit de 50 % la consommation de sacs plastiques par rapport à 2010.
  • D'ici 2019 : L'utilisation de sacs plastiques doit avoir été réduite de 80 % par rapport à 2010.