EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

24/08/2016

Le Parlement européen réclame une enquête sur Volkswagen

Sciences & Législation

Le Parlement européen réclame une enquête sur Volkswagen

[martin allen/Flickr]

Les présidents de quatre commissions différentes demandent l’ouverture d’une enquête à la Commission européenne. Ils s’interrogent aussi sur le rôle passé de l’exécutif sur les tests de pollution des voitures.

Plusieurs commissions du Parlement européen doivent demander, mardi 6 octobre l’ouverture d’une enquête sur le scandale Volkswagen.

Les présidents des commissions Environnement, Transport, Tourisme et Marché intérieur souhaitent en effet que l’exécutif européen se penche sur les conditions dans lesquels les voitures Volkswagen ont pu être trafiquées sans qu’aucun contrôle ne le détecte. Car si le mécanisme de fraude a été identifié aux États-Unis, c’est l’Union européenne qui a le plus de voitures en circulation sur les 11 millions de voitures affectées.

Et c’est bien ca qui interroge les élus. « Quel rôle la Commission a-t-elle joué jusqu’à présent ? Comment peut-on garantir l’indépendance et la responsabilité des autorités nationales compétentes en matière de réception et d’essai ? » s’interrogent les eurodéputés.

Pétition

Le groupe des Verts très mobilisé contre le diesel a ouvert une pétition, déjà signée près de 100.000 personnes en 3 jours, demandant à la Commission d’ouvrir cette investigation.

Mais même chez les Verts, des interrogations demeurent : les Verts allemands semblent moins enthousiastes à l’idée de ce projet ; à l’inverse, les Français et les Espagnols ont spontanément lancé des pétitions sur le sujet sur change.org.

Globalement, les Allemands en général s’inquiètent de leur champion national. Et le Parlement européen a de son côté toujours eu maille à partir avec les lobbys pro diesel ou contre des tests plus sévères. Il y a en effet longtemps que la chambre réclame des tests en conditions réelles plutôt qu’en laboratoire.

>>Lire : Des eurodéputés allemands opposés aux tests plus stricts sur les voitures

Plusieurs enquête en France

En France, plusieurs enquêtes judiciaires pour tromperie aggravée ont été ouvertes sur le plan pénal, à Paris et Marseille. Sur le plan administratif, une enquête a été ouverte par la répression des fraudes.

La Commission ne semble en revanche pas pressée d’ouvrir une enquête, quelle qu’en soit la forme juridique. La commissaire au marché intérieur, Elzbieta Bienkowska, a déjà indiqué que la Commission prévoyait prudemment d’attendre que les États membres mènent leurs enquêtes nationales.

Une réponse qui ne satisfait pas les élus européens, qui doivent interroger de vive voix la commissaire mardi 6 octobre.

>>Lire : Michel Sapin défend une enquête européenne après le scandale Volkswagen

Une commission d’enquête parlementaire envisagée

Faute d’enquête de la Commission européenne, les députés auront toujours la possibilité de tenter la solution d’une commission d’enquête parlementaire, à laquelle certains pensent déjà chez les Verts. Une tâche qui risque de s’avérer ardue : la conférence des présidents de groupe a déjà refusé la création d’une telle structure en matière de rescrits fiscaux, et lui a préféré une « commission spéciale » avec moins de pouvoirs.

Seulement trois commissions d’enquête ont été mises en place depuis la création du Parlement européen : sur le transit douanier, la vie équitable et la vache folle.

Contexte

Le nouveau président de Volkswagen estime que le scandale de fraude aux tests des émissions polluantes de ses moteurs diesel représente un risque vital pour le premier constructeur européen, selon le journal allemand Welt am Sonntag.

Le scandale a provoqué "une crise qui menace l'existence de la compagnie", a déclaré cette semaine Hans-Dieter Pötsch lors d'une réunion interne au siège de VW à Wolfsburg, selon le journal allemand.