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23/01/2017

Le recours aux biocarburants issus de terres agricoles va être limité

Développement durable

Le recours aux biocarburants issus de terres agricoles va être limité

Récolte de miscanthus pour la production de biocarburants. Royaume-Uni, 2015.

[David Wright/Flickr]

Suite à des négociations de longue haleine, les eurodéputés ont approuvé un compromis sur une loi pour limiter l’utilisation de biocarburants.

Pour atteindre 10 % d’énergies renouvelables d’ici à 2020 dans le transport, l’UE comptait jusqu’alors largement sur les biocarburants. Leur part sera désormais limitée, du moins pour ceux provenant de cultures agricoles.

« Ce fut un dossier très difficile et nous n’avons pas obtenu tout ce que nous voulions obtenir. Les États membres ont des compétences et des approches aux biocarburants avancés très différentes. Certains veulent avancer plus vite que d’autres, et il existe également un profond désaccord sur les facteurs de changement indirect d’affectation des sols (CIAS) », a déclaré l’eurodéputé Nils Torvalds (ADLE).

>> Lire : Désaccords à Bruxelles sur les biocarburants issus des cultures vivrières

L’utilisation illimitée de biocarburants au fil des années a provoqué une hausse des prix des aliments et de la déforestation puisque les biocarburants et les cultures vivrières sont en compétition pour les mêmes terres agricoles.

Le Parlement et le Conseil ont adopté une nouvelle loi pour limiter les effets néfastes de ces biocarburants et du CIAS sur l’environnement.

Le CIAS est la conséquence des émissions de carbone qui sont libérées après la transformation des forêts en terres agricoles, pour satisfaire la demande mondiale de biocarburants.

« C’est une réforme très importante qui encouragera le développement de nouveaux biocarburants avancés en Europe sans freiner l’utilisation de biodiesel et d’éthanol, efficaces contre le changement climatique », a assuré l’eurodéputé Christofer Fjellner (PPE), responsable des négociations sur la loi sur les biocarburants.

Les défenseurs de l’environnement ont prudemment salué l’accord, soutenant qu’il n’était pas assez ambitieux.

« Après des années de lobbying de la part de l’industrie et des États membres, cet accord est encore loin de la proposition originale de la Commission. Il envoie néanmoins le signal clair que les biocarburants issus des cultures vivrières n’ont plus leur place en Europe », a commenté Pietro Caloprisco, responsable politique à l’organisation Transport & Environnement.

Accord final

Après des négociations de longue haleine, les eurodéputés ont cédé à la requête du Conseil des ministres de limiter l’utilisation des biocarburants nocifs à 7 %.Le Parlement européen avait fixé un objectif de 6 % mais a finalement accepté un compromis suite à l’inclusion d’une disposition qui autorise les États membres à abaisser cette limite s’ils le souhaitent.

Selon Marc-Oliver Herman, expert en biocarburant européen chez Oxfam, l’objectif de 7 % devrait être perçu comme une première étape dans la restriction des biocarburants issus des cultures vivrières.

« L’Europe doit supprimer ces biocarburants progressivement pour qu’ils ne représentent plus une menace pour la sécurité alimentaire et le climat », a-t-il estimé.

Les législateurs souhaitaient également obtenir de la Commission européenne et des fournisseurs de carburant un rapport sur les émissions causées par le CIAS. Toutefois, ces émissions n’ont pas été intégrées à la comptabilité carbone, une méthode qui permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre afin d’identifier les biocarburants les plus polluants.

Cela signifie que les biocarburants les plus nocifs pour l’environnement seront toujours inclus dans les renouvelables. Cela ralentit également la transition vers des biocarburants issus de la biomasse.

La position des décideurs politiques sur les biocarburants avancés est moins ambitieuse dans le texte final. Les eurodéputés ont accepté la proposition du Conseil d’établir un objectif facultatif de 0,5 % pour les biocarburants avancés, plutôt qu’un objectif contraignant comme l’avait demandé le Parlement.

Pas assez ambitieux

Malgré les longues négociations du trilogue, le résultat a été critiqué par les Verts au Parlement européen, qui ont voté contre l’adoption de la loi. L’eurodéputé Bas Eickhout (des Verts) a déclaré que l’accord « demeure très en deçà de ce qui est nécessaire pour s’attaquer à la myriade de problèmes que présente la politique européenne en matière de biocarburants ».

« Cette loi était censée garantir que l’UE ne continuerait pas à promouvoir des biocarburants qui aggravent le changement climatique et ont un impact social négatif. L’accord qui a été voté ne fera rien de tout cela. C’est une véritable occasion manquée », a-t-il ajouté.

Les sociaux-démocrates ne sont pas non plus entièrement satisfaits du dénouement.

« Nous aurions aimé aller plus loin, mais étant donné le manque de coopération au Conseil, nous avons bien vu que c’était le meilleur compromis que nous pouvions obtenir pour le moment. Dès le départ il était évident que le Conseil n’était pas prêt à céder quoi que ce soit sur ce paquet, mais plutôt à se plier à la volonté d’un puissant lobbying industriel. À tel point que les trilogues étaient presque des simulacres », s’est indigné Seb Dance, porte-parole pour l’environnement au parti S&D.

« Je suis particulièrement attristé de voir que les Verts ont voté contre cette loi. Ils savent très bien que ce que nous avons obtenu est mieux que rien, mais préfèrent fanfaronner en disant que ce n’est pas suffisant », regrette-t-il.

Contexte

10 % d'énergies renouvelables dans les transports d'ici à 2020, c'est l'objectif que s'est fixé l'UE dans le cadre de la directive relative aux énergies renouvelables.

La directive sur la qualité des carburants requiert quant à elle une réduction de 6 % de l'empreinte carbone des carburants utilisés dans les transports pour la même année.

Une limite de 7 % a été fixée par l'Europe pour les biocarburants utilisant des cultures vivrières dans le secteur des transports, un geste que les défenseurs de l'environnement qualifient de « timide ».

Certains écologistes voudraient que le changement indirect d'affectation des sols (CASI) occasionné par les biocarburants soit également inscrit dans la législation européenne. La demande en biocarburants en Europe pousse en effet des agriculteurs à abandonner la production alimentaire pour la production d'énergie dans des pays comme l'Indonésie, ce qui a pour effet de faire augmenter les prix de la nourriture.

Certains acteurs du secteur des biocarburants avancent que les données scientifiques de la Commission sont sans fondements. Ils ajoutent que cette question pourrait être réglée via une réforme majeure de la stratégie agricole afin d'améliorer la productivité, ou via la réaffectation d'anciennes terres agricoles.

Selon eux, les déchets issus de la production de biocarburants pourraient aussi nourrir le bétail et réduire la pression sur les ressources foncières.

Prochaines étapes

  • 29 avril 2015 : Vote formel du Parlement européen en session plénière
  • 2017 : délai pour que les États membres transposent la loi européenne dans leur législation nationale

Plus d'information

Parlement européen

Commission européenne

  • Proposition de directive modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables