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25/09/2016

Les États membres avancent vers l’autorisation des OGM

Développement durable

Les États membres avancent vers l’autorisation des OGM

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Les États membres ont trouvé un compromis « à la carte » autorisant la culture des OGM en Europe. Mais les États membres garderont la main sur les autorisations de culture au niveau national.

Un compromis sur la culture des OGM en Europe s'est dégagé à l'issue d'une réunion des ministres européens de l'environnement sur l'épineux sujet le 4 mars. 

La Commission européenne et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) continueront à effectuer des évaluations sur les cultures génétiquement modifiées. Si l'OGM est « considéré comme sûr », les États membres restent libres d'interdire ou non cette variété pour d'autres raisons que celles liées à l'environnement et à la santé, comme l'urbanisme, l'aménagement rural ou l'impact socio-économiquea expliqué Tonio Borg, le commissaire européen en charge de la santé. 

Si une variété spécifique était jugée dangereuse pour la santé au niveau européen, aucun État membre ne pourrait approuver sa culture.

La France marginalisée

Ce système « à la carte » a recueilli le soutien d'une majorité d'États membres, marginalisant une proposition française visant à renationaliser les autorisations d'OGM.

À l'occasion du débat, la France a en effet proposé une autre solution à ses partenaires basée sur une autorisation à deux niveaux. Un mécanisme jugé « plus solide que le système dérogatoire » par le ministre français de l'environnement, Philippe Martin. Ce système permettait de déléguer aux États membres la décision d'autorisation ou de refus de la mise en culture d'OGM au niveau national, après l'émission d'un avis favorable au niveau européen. 

Les ministres n'étaient pas parvenus à trouver un accord sur la culture de la variété de maïs transgénique Pioneer 1507 le mois dernier, ce qui signifiait que la Commission devait entériner d’office le texte. 12 des 19 ministres qui avaient rejeté l'OGM ont envoyé une lettre à la Commission pour lui demander de retirer la proposition.

>> Regardez notre vidéo en français sur le sujet ici

La présidence grecque a tenté de trouver une issue à l'impasse en rédigeant le texte de compromis, semblable à la proposition de la Commission en 2010. L'exécutif européen avait alors décidé d'octroyer aux États membres le droit d'interdire les récoltes sur leur territoire.

Le 3 mars, la plupart des ministres européens de l'Environnement, réunis à Bruxelles, ont réagi favorablement à la proposition grecque, l'Allemagne aussi. L'abstention de Berlin lors du vote sur le Pioneer 1507 a empêché de conclure un accord au sein du Conseil.

Certains ministres européens craignaient que la renationalisation des décisions sur les OGM aille à l'encontre des principes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Tonio Borg a déclaré que des conseillers juridiques européens ont examiné la proposition grecque et, selon eux, elle est fondée sur le plan juridique. Il a également mis en garde contre des retards dans le processus de prise de décision.

« Il semble que la majorité [des États membres] souhaite avancer. Je pense que c'est la bonne décision », a conclu le commissaire à la santé.

Réactions

Corinne Lepage, rapporteur du Parlement européen sur le dossier, (ADLE) a déclaré : « Le Conseil ne tient aucun compte des amendements proposés par le Parlement visant à résoudre au préalable les problèmes du système d'autorisation européen et à conférer des droits juridiques solides aux Etats membres pour interdire la culture d'OGM. Si ce texte est adopté tel quel, les négociations avec le Parlement seront très difficiles. »

Contexte

La Commission européenne a proposé en juillet 2010 aux États membres d'interdire des cultures OGM dans le but de débloquer la situation. Seules quelques variétés ont en effet été autorisées en plus de 12 ans.

La proposition fait toutefois l'objet d’âpres discussions entre les États membres et reste bloquée.

Dans l'UE, seules deux cultures génétiquement modifiées peuvent être commercialisées : du maïs résistant aux insectes et des pommes de terre contenant de l'amidon modifié à usage industriel.

L'Espagne détenait en 2012 plus de 90 % de la superficie totale de maïs transgénique dans l'UE (129 000 hectares).

À ce jour, sept pays de l'UE ont introduit des interdictions nationales « de précaution » sur la culture du maïs MON 810 de Monsanto qui résiste aux insectes :  l’Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, la France, la Grèce, la Hongrie et le Luxembourg.

Plus d'information

Conseil de l'Union européenne