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24/08/2016

Les Etats membres tardent à recycler leurs déchets

Développement durable

Les Etats membres tardent à recycler leurs déchets

(Photo: iStockPhoto)

Alors qu’un tiers des déchets de l’UE terminent encore dans des décharges, les industriels du secteur réclament des règles plus strictes. La Commission doit proposer de nouveaux objectifs en 2014.

La Commission européenne souhaiterait mettre en place de nouveaux objectifs afin de valoriser les déchets et le recyclage, mais aussi d’explorer des possibilités en vue de clarifier et de simplifier la législation actuelle. Le projet devrait paraître plus tard dans l’année. 

Des États membres, tels que le Royaume-Uni, s’opposent à toute obligation contraignante. Selon eux, la Commission européenne doit simplement soutenir l’action des États membres à mettre en oeuvre les objectifs déjà existants avant d’en énoncer de nouveaux.

Plusieurs porte-paroles du secteur industriel et spécialistes en matière de gestion des déchets ont demandé à repousser le projet de révision, lors d’un symposium qui avait lieu le 18 mars dernier au Press Club de Bruxelles.

Risque de passager clandestin

« D’après mon expérience, le secteur industriel est prêt à s’engager dans le principe énoncé de responsabilité élargie des producteurs [(EPR – principe qui impose aux entreprises d’assumer le coût de tout le cycle de vie d’un produit, y compris son élimination] à deux conditions », a déclaré le professeur Christoph Scharff, PDG d’Alstoff Recycling AG Austria, société spécialisée dans le recyclage. « Premièrement, les réglementations doivent être logiques par rapport aux contraintes écologiques. Deuxièmement, il faut supprimer toute faille ou zone grise qui permettrait d’échapper à la législation européenne. Le risque que je perçois est celui d’une compétitivité dysfonctionnelle qui serait fondé sur le principe du passager clandestin, » a-t-il expliqué.

 

Sans un système encadré par des règles précises contraignant les entreprises, les marchés continueront de contourner les lois, a-t-il poursuivi. « Nous avons besoin d’objectifs […] sinon, le recyclage ne sera opérationnel que lors de périodes de conjoncture favorable et nous nous souvenons de ce qui s’est passé en 2008 et 2009 quand nous avons assisté à l’effondrement des marchés du secteur du recyclage, donc nous avons besoin d’un cadre légal, » a-t-il insisté.

Pour autant, il s’est également exprimé en faveur de plus flexibilité dans les règles d’application afin que la pluralité des situations rencontrées à travers le continent européen soit prise en compte. Un porte-parole de l’OCDE est du même avis. Selon ce dernier, des mesures différenciées selon les situations rencontrées pourraient sembler acceptables pour les autorités pendant la première phase de mise en œuvre.

Olivier De Clercq, spécialisé dans la gestion des déchets auprès de la Commission, a rappelé que dans certains pays, tels que la Roumanie, les défis à relever en la matière étaient difficiles et à indiqué qu’il était nécessaire que les propositions soient faites en fonction des principes d’une concurrence loyale.

Le spécialiste belge a également insisté sur le rôle qu’ont à jouer les autorités publiques. Il faut, selon lui, un système de mise en application efficace des lois, un bon cadre réglementaire, des méthodes de collection des données viables, ainsi  que des sanctions claires et un contrôle quant aux passagers clandestins. »

Objectif : 50 % recyclage

D’ici 2020, l’UE a fixé un objectif d’un taux de recyclage des déchets à 50 % ou plus pour les déchets domestiques dans le cadre de la directive -cadre relative aux déchets. Mais, la Cour des comptes européenne a en outre critiqué l’infrastructure de gestion des déchets de l’UE, qui a reçu 10,8 milliards d’euros de fonds structurels depuis 2000, en raison de son efficacité « limitée ».

Les chiffres d’Eurostat le montrent : 37 % des déchets européens finissent dans des décharges, un mode de traitement des déchets qui n’est absolument pas écologique, 23 % sont incinérés, un système moins polluant, mais qui représente une perte, en cela que la valeur liée au recyclage des déchets est perdue.

Seul un quart des déchets est recyclé et seuls 15 % sont compostés. Cependant, les chiffres dissimulent de grandes variations régionales, et des débats persistent quant à la véridicité des chiffres fournis par certains pays du sud et de l’est de l’Europe. Le prix fixé à la tonne de déchets peut varier de 14 euros par tonne à 200 euros par tonne, ont indiqué les intervenants lors de la conférence des industriels.

Simon Webb, directeur des relations gouvernementales pour la multinationale Procter & Gamble, spécialisée dans les biens de consommation courante, a indiqué que la réglementation européenne doit garantir que tous les acteurs du secteur adhèrent à une série de principes portant sur la transparence, l’étendue géographique, les procédures d’appel d’offres, et les matériaux concernés.

Une réglementation stricte

Un choix à la carte ou un champ réglementaire limité mettrait à mal tout le système et contribuerait à une course vers le moins-disant. Donc un minimum requis et une réelle application des règles sont nécessaires pour une bonne mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs, a expliqué Simon Webb.

Le manque de cohérence, de clarté de la législation européenne actuelle, et le peu de suivi législatif au niveau national, découragent les entreprises, selon Simon Webb.

Il a poursuivi sur la nécessité d’avoir un minimum de conditions préalables, d’harmoniser les comptes-rendus, de clarifier les rôles et les responsabilités, enfin de s’assurer que les règles européennes sont suivies d’effet au niveau national. La supervision des industries est très importante en vue de contrôler les coûts et d’intensifier leur performance. « Payer, c’est décider », a-t-il conclu.

Korrina Hegarty, directrice des affaires gouvernementales au sein du Conseil européen de la construction d’appareils domestiques (CECED), a expliqué que la directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques avait contribué à la création d’un marché de producteurs qui ne générait aucun déchet, sans pour autant être légalement contraint par le principe de l’EPR.

« Il n’a pas était facile de s’adapter aux changements du marché et l’efficacité de certaines modalités comprises dans l’EPR n’ont pas été aussi bonnes qu’elles auraient pu l’être. Une grande quantité de déchets échappe à la directive et on ne sait pas où elle termine », selon elle. C’est pour cela qu’il est nécessaire, a-t-elle insisté, de prendre en compte tous les flux de déchets, et non seulement ceux qui sont inscrits dans l’EPR.

Les futurs dispositifs devraient être assez souples afin de pouvoir permettre une adaptation optimale aux fluctuations des prix des produits à travers l’UE, a poursuivi Korrina Hegarty.

Directive sur les batteries

La directive européenne sur les batteries fixe comme objectif un taux de collecte des batteries de 45 % d’ici le 26 septembre 2016. Cependant, Hans Craen, le secrétaire général de l’Association européenne des piles portables, a expliqué que les efforts réalisés pour prendre en compte l’intégralité des batteries mis sur le marché étaient contrecarrés par le fait que seule une partie des produits électriques et électroniques revenaient dans le circuit de traitement des déchets, notamment à cause des failles du système et des zones grises que celui-ci comprend.

« Plus vous vous approchez des objectifs fixés par la directive sur les batteries, plus il est difficile de les atteindre », a-t-il mis en lumière. L’UE doit donner des orientations claires afin de faciliter leur interprétation […] », a-t-il ajouté.

Contexte

La stratégie thématique de l'UE pour la prévention et le recyclage des déchets (2005) a pour objectif à long terme de soutenir l'émergence d'une société européenne du recyclage qui éviterait le gaspillage et utiliserait les déchets comme une ressource.

La directive relative aux déchets révisée par l'Union comprend une hiérarchie des déchets contraignante qui définit des priorités en matière de traitement des déchets. Cette hiérarchie promeut la prévention des déchets, suivie de leur récupération, de leur recyclage et de leur réutilisation. Les décharges ne peuvent être utilisées qu'en dernier ressort.

Pour se conformer à cette directive, les États membres de l'UE sont obligés de définir des plans d'action de gestion des déchets après avoir analysé leur situation actuelle en la matière.

Les pays devaient également mettre en place des programmes de prévention des déchets avant la fin 2013 dans le but de rompre le lien entre croissance économique et impact sur l'environnement lié à la production de déchets.

Prochaines étapes

  • D'ici 2014 : la Commission révisera les objectifs pour 2020 en matière de recyclage des déchets, définis dans la directive relative aux déchets.
  • 12 sept. 2013 : date butoir en vue d’atteindre un taux de collecte de 45 % des batteries en circulation

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