Les eurodéputés rappellent leurs attentes à Bruxelles sur l’économie circulaire

The European Parliament in Strasbourg [Flickr]. [European Parliament/Flickr]

Le Parlement européen a adopté une résolution listant plusieurs objectifs en matière d’économie circulaire que la Commission devrait inclure dans sa nouvelle proposition de loi. Mais a laissé de côté un objectif contraignant pour l’efficacité des ressources.

Les eurodéputés ont soutenu l’application d’objectifs contraignants pour les déchets et emballages, ainsi que des mesures de réduction de l’incinération de déchets non recyclable et des décharges, et que sur la réduction des subventions à l’incinération.

Une initiative visant à rendre contraignants les objectifs d’efficacité des ressources de 30 % d’ici 2030 a été néanmoins écartée par les eurodéputés, qui ont approuvé la résolution le 9 juillet à Strasbourg avec 394 voix pour, 197 contre et 82 abstentions.

L’objectif devrait donc être volontaire, comme dans la proposition de paquet sur l’économie circulaire abandonné plus tôt dans l’année.

En décembre 2014, la Commission européenne a en effet supprimé la proposition de paquet sur l’économie circulaire controversée avancée par la Commission précédente. Ce paquet est l’une des plus fameuses victimes de la stratégie du « mieux légiférer » de la nouvelle administration.

>> Lire : Le paquet sur l’économie circulaire passe à la trappe

L’exécutif européen a promis de présenter une proposition « plus ambitieuse » d’ici la fin de l’année. Aujourd’hui, les eurodéputés ont demandé à la Commission de respecter ce délai.

Une fois que la Commission aura élaboré un paquet de remplacement, celui-ci sera amandé par le Conseil des ministres et le Parlement, qui doivent aboutir à une version identique du règlement pour qu’il devienne une loi européenne.

La résolution a été amenée par Sirpa Pietikäinen, eurodéputée finlandaise du Parti populaire européen. Elle indique ce que le Parlement espère du nouveau paquet.

Les Verts se sont réjouis de l’issue du vote, mais regrettent cependant l’absence d’un objectif contraignant. 

Les eurodéputés ont par ailleurs soutenu un objectif contraignant pour les déchets, qui devront être réduits de 70 % d’ici 2030, et pour la réutilisation des emballages, 80 %.

Un système de rapport plus strict pourrait obliger les États membres à lister leurs ressources naturelles, et à présenter en détail leur empreinte écologique.

Ces rapports pourraient être rendus contraignants d’ici 2018, si la Commission applique les recommandations du Parlement.

Le système de rapport et l’objectif contraignant ont été ajoutés à la résolution par la commission environnement du Parlement avant que la résolution soit présentée au vote en plénière.

Un large soutien

Les défenseurs de l’environnement estiment que le vote montre le soutien du Parlement au principe de l’économie circulaire. Ils sont néanmoins déçus des objectifs en termes d’efficacité des ressources, qu’ils ne trouvent pas assez stricts.

Pour Ariadna Rodrigo, responsable de l’utilisation des ressources aux Amis de la Terre Europe, « le paquet sur l’économie circulaire devra maintenant être à la hauteur des attentes du Parlement. La prochaine étape est de fixer des objectifs contraignant pour la réduction des ressources utilisées, mais la mesure de ce que nous consommons déjà un bon point de départ. »

« C’est tout de même dommage que le Parlement ait choisi de ne pas soutenir un objectif contraignant pour l’efficacité des ressources », estime Stéphane Arditi, responsable des politiques liées aux déchets et aux produits au Bureau européen de l’environnement. « C’est l’un des moyens qui permettraient à l’Europe de rendre son utilisation des ressources plus durable. »

Certains gouvernements nationaux, comme celui du Royaume-Uni, souhaitent affaiblir ces objectifs. Dans une note aux eurodéputés britannique, Londres assure que les objectifs pourraient entraves l’activité commerciale. L’un des buts du « mieux légiférer » est de réduire les lourdeurs administratives de l’appareil européen.

Dans le mémo, Londres ajoute qu’un système fondé sur des encouragements et des accords volontaires avec les industries serait préférable.

La Britannique Catherine Bearder, eurodéputée libéral-démocrate n’est toutefois pas de cet avis. « En s’opposant aux objectifs contraignants de réduction des déchets et d’amélioration du recyclage, les eurodéputés conservateurs encouragent la société du jetable et étouffe l’investissement », regrette-t-elle.

« En Europe, nous jetons chaque année 600 millions de tonnes de déchets qui pourraient être recyclés ou réutilisés. Non seulement ce n’est pas tenable, mais ça signifie également que des ressources importantes sont gaspillées et que des opportunités économiques sont gâchées. »

Contexte

Le paquet sur l'économie circulaire avait pour objectif de rendre le recyclage plus systématique et de renforcer les règles sur l'incinération et les décharges.

Il regroupe six projets de loi sur le gaspillage, les emballages, les décharges, les véhicules en fin de vie, les piles et les accumulateurs et les déchets électroniques.

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans a reçu du président Jean-Claude Juncker la mission d'alléger l'appareil administratif et d'offrir une « meilleure législation » dans l'UE.

En décembre, il a annoncé aux eurodéputés qu'il consulterait le Conseil des ministres et le Parlement avant de supprimer le paquet et de faire de nouvelles propositions.

Prochaines étapes

  • Fin 2015 : Date limite pour la présentation par la Commission du nouveau paquet sur l'économie circulaire.

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