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20/02/2017

Les Européens payent leur poisson six fois trop cher

Développement durable

Les Européens payent leur poisson six fois trop cher

Le thon du Mozambique a coûté six fois plus cher que prévu à l'UE.

[TheAnimalDay.org/Flickr]

À cause d’une surévaluation des volumes de pêche dans certains pays en développement, l’UE paye parfois son poisson jusqu’à six fois trop cher, selon un rapport sur les accords de partenariat sur la pêche de la Cour des comptes européenne.

La Commission ne fournit pas assez d’informations fiables sur les accords de partenariat dans le secteur de la pêche (APP), selon un rapport publié le 20 octobre par la Cour des comptes européenne. 

Le manque d’information ne permet pas de s’assurer de l’état réel des stocks halieutiques et du caractère durable de la pêche dans les pays en développement sur les côtes de l’océan Indien, de l’Atlantique et du Pacifique, avec lesquels Bruxelles a conclu des APP.

Les informations faussées font parfois grimpé les prix: à cause de prévisions trop optimistes du volume de pêche en 2012, le prix d’une tonne de thon du Mozambique avait été estimé à environ 120 euros. Dans la réalité, le volume de pêche s’est révélé moins important que prévu, et la tonne s’est donc vendue à près de 850 euros la tonne sur le marché européen, soit six fois plus cher que prévu.

La Cour des comptes, qui contrôle et évalue les dépenses européennes, n’accuse pas les partenaires de l’UE de fraude, mais conclut que « le coût réel est souvent plus élevé que le prix négocié ».

Différence entre prix prévus et prix réels

Cette différence entre prix prévus et prix réels découle du fait que l’UE verse à l’avance une somme fixe à ses partenaires en développement pour les droits de pêche. Cette somme est calculée sur la base des quotas de pêche des années précédentes.

En réalité, ces prévisions sont extrêmement optimistes, estime la Cour des comptes, et l’UE se retrouve donc à payer le taux fixé à l’avance même si la pêche a été moins fructueuse.

Qui plus est, en vertu des APP, l’UE doit payer un surplus si le volume total de la pêche est plus élevé que celui qui a été prévu, alors qu’il n’existe pas de mécanisme de récupération si la pêche n’atteint pas les niveaux prévus. Cela a été le cas au Mozambique, mais aussi dans d’autres pays.

Mieux négocier

La Cour des comptes estime qu’à l’avenir la Commission devrait négocier ses accords différemment, afin de ne payer que ce qu’elle reçoit. L’exécutif « accepte » cette proposition, mais souligne que ces accords devraient toujours « faire l’objet de négociations et d’un accord entre l’UE et le pays tiers concerné ».

Selon certaines sources d’EurActiv, l’UE se trouve cependant dans une position de faiblesse lors de ces négociations, parce que les pays en développement peuvent toujours rompre les discussions et vendre leur excédent à des pays proches, comme la Corée du Sud, par exemple.

La Commission a cependant un atout important : les 70 millions d’euros que représentent ces APP ne pèsent pas très lourd dans les dépenses totales de l’UE, alors que c’est une source de revenus importante pour les pays partenaires.

Flotte de pêche « lointaine » 

Le rapport de 58 pages, fruit de 13 mois de labeur, se penche aussi sur la flotte de pêche « lointaine » des États membres, surtout composée de bateaux français et espagnols. Si la « flotte lointaine » de l’UE ne représente que 1 % des bateaux de pêche européens, elle rapporte 15 % de la pêche totale.

Dans le cadre des partenariats spéciaux conclus par l’UE, ces bateaux peuvent naviguer dans les océans Indien et Pacifique, par exemple, et pêcher dans les eaux territoriales de pays comme la Mauritanie, Madagascar et les Seychelles, entre autres. En retour, l’UE paye des « droits d’accès » et une « aide sectorielle » pour le développement des infrastructures de pêche dans les pays concernés.

>> Lire : La Thaïlande risque un « carton rouge » de l’UE pour sa pêche illégale

La seule différence des plus récents accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APD) est que les pays vendent uniquement leur surplus de poisson, afin d’assurer la durabilité des stocks halieutiques.

« Cependant, la notion de ‘surplus’ est très difficile à utiliser en pratique, car des informations fiables sur les stocks halieutiques ainsi que sur l’effort de pêche de la flotte nationale ou des autres flottes étrangères auxquelles le pays partenaire a également accordé des droits d’accès font défaut », souligne le rapport.

Le rapport félicite toutefois la Commission pour la bonne gestion générale des négociations complexes menées avec 14 pays différents. « La Commission gère correctement le processus de négociation des APP », mais certains domaines pourraient encore être améliorés, estiment les auteurs du rapport.

Il faut toutefois faire attention aux détails, a estimé un membre de la Cour des comptes, contacté par EurActiv. « L’intention d’être durable est louable, mais il y a un problème avec les données. La qualité des informations que nous avons sur le volume de pêche n’est pas sûre. En règle générale, les APP sont bien gérés par la Commission, mais il y a beaucoup d’exceptions… »

Le rapport de la Cour des comptes s’est penché sur quatre des 12 APP existant au moment de l’enquête : ceux de la Mauritanie, de Madagascar, du Mozambique et des Seychelles. Ces quatre pays sont les plus importants, puisqu’ils représentent 77 % des versements liés aux APP en 2013.

Controverses sur la pêche

Ce n’est pas la première fois que la politique de l’UE en ce qui concerne la pêche dans l’océan Indien soulève des questions ce mois-ci.

>> Lire : Bruxelles rappelle à l’ordre les Comores et Taïwan sur la pêche illégale

Le 1er octobre, l’UE a en effet donné un « carton jaune » à Taïwan et aux Comores et confirmé celui qu’elle avait déjà octroyé à la Thaïlande. Ces « cartons jaunes » marquent le fait que les pays en question n’ont pas coopéré pleinement avec la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). 

Il s’agit donc d’un avertissement, qui peut être suivi d’un « carton rouge », impliquant l’interdiction d’exporter vers l’UE. Jusqu’à présent, les seuls pays ayant reçu un carton rouge sont la Guinée, le Sri Lanka, et le Cambodge. 

Contexte

Le principe d'accès libre à la haute mer a été remplacé en 1982 lors de la conférence des Nation unies sur le droit de la mer. Jusqu'à 200 milles marins (près de 400 km) des côtes, les eaux font encore partie de la zone économique exclusive des États, qui y conservent donc leur souveraineté.

La Communauté économique européenne, comme elle s’appelait à l’époque, a alors établi des accords de pêche avec des pays en développement. Ces accords étaient toutefois élaborés sur un échange pêche-paiements, sans soucis de la préservation des réserves de poissons.

En 2002, l’UE a changé de tactique et introduit des accords de partenariat pour la pêche (APP), qui divisent en deux les contributions financières, qui sont à présent constituées de droits d'accès aux zones économiques exclusives et d'aide sectorielles censées améliorer les infrastructures de pêche des pays concernés.

Ces accords ont encore été améliorés en 2014, avec l’introduction d’accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APD), qui tiennent compte de la nécessité de préserver les réserves de poissons.

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