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29/07/2016

Les importations à la carte d’OGM se précisent

Sciences & Législation

Les importations à la carte d’OGM se précisent

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Exclusif. La Commission européenne a tranché pour une gestion à la carte des importations d’OGM en UE, comme le montre un document interne de l’exécutif.

Selon un document obtenu par EurActiv, la Commission européenne a bien tranché en faveur d’une future gestion à la carte des importations d’OGM en Europe.

>>Lire La Commission prépare une réforme a minima sur les importations d’OGM

La décision de calquer les décisions d’importations d’OGM sur celui de la culture d’OGM devrait être confirmée par le collège de commissaires le 22 avril. Le sujet, sensible, faisait partie des priorités du président de la Commission européenne.

Le fait de redonner aux Etats-membres toute latitude sur les importations d’OGM mécontente les écologistes. En effet, il suffira qu’un seul pays autorise des importations d’OGM pour l’alimentation animale ou humaine, pour que les OGM aient libre accès au grand marché européen. Pour Greenpeace, la décision en cours revient donc à autoriser de facto les importations d’OGM dans l’UE.

Les pro-OGM ne sont pas forcément plus enthousiastes. Actuellement, 48 OGM sont autorisés en UE, mais le processus est à l’arrêt. La Commission; qui est encore décisionnaire, attend que le processus décisionnel soit révisé. 13 types d’OGM resteront dans la file d’attente tant que la révision de la directive ne sera pas tranchée. Ce dont les industriels se passeraient volontiers.

Contexte

L'Union européenne a une des régulations les plus strictes dans le monde en matière de semences génétiquement modifiées. Elles ne sont autorisées qu'après une évaluation complète des risques.

Une seule culture OGM peut être commercialisée dans l'UE. Il s'agit du maïs résistant aux insectes MON 810 de Monsanto. L'Espagne détenait en 2012 plus de 90 % de la superficie totale de maïs transgénique dans l'UE (129 000 hectares). Cependant, l'Autriche, la Bulgarie, la Grèce, l'Allemagne, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg et la Pologne ont adopté des clauses de sécurité pour interdire sa culture sur leur territoire.

Après trois ans, le Parlement européen a définitivement approuvé le 13 janvier une directive qui permet à tout État membre de refuser la culture d’OGM sur son territoire.