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26/08/2016

Les lobbys pro-OGM voient la nouvelle Commission d’un mauvais œil

Développement durable

Les lobbys pro-OGM voient la nouvelle Commission d’un mauvais œil

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La Commission Juncker a promis d’être « plus politique » que ses prédécesseurs. Pour les défenseurs des OGM, l’ambition du nouvel exécutif est une mauvaise nouvelle. Notamment sur le front de l’autorisation de mise sur marché des cultures génétiquement modifiées en Europe.

« Nous pensons que [la nouvelle Commission] n’aura pas d’effets positifs », a déclaré André Goig, président d’EuropaBio, l’association des industries biotechnologiques.

Également directeur régional de Syngenta AG pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique, il s’est exprimé le 11 septembre, le lendemain de la présentation de la Commission Juncker. 

Le nouveau président de la Commission, Jean-Claude Juncker a promis son collège de commissaires serait plus efficace et « politique » dans son processus de prise de décision. Mais pour les défenseurs des OGM, cette promesse résonne comme une mauvaise nouvelle face aux moratoires  imposés aux cultures génétiquement modifiées dans certains États membres à la suite d’une vive opposition de la part de l’opinion publique.

En jeu: une proposition législative de la Commission visant à débloquer l’impasse autour du système d’autorisation de mise sur marché des OGM en Europe. L’exécutif propose que les États membres soient libres de ne pas participer au système européen d’autorisation de mise sur marché des OGM.

La proposition, soutenue par les 28 ministres de l’Environnement en juin 2014, redonne « la complète responsabilité » aux États membres en matière de culture des OGM sur leur territoire.

« Cela nous semble absurde que l’Union européenne introduise maintenant de nouvelles règles qui vont encore compliquer davantage la culture d’OGM. Faut-il réellement besoin de changer la législation après tout ? L’Europe dispose déjà du système règlementaire le plus strict au monde », a assuré André Goig.

>> Lire : Agriculteurs et Verts contestent la renationalisation du sujet OGM

Ce qui est particulièrement déroutant aux yeux de l’industrie biotechnologique, c’est que les dirigeants politiques pourraient toujours décider d’interdire les OGM malgré les avis scientifiques positifs de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). En effet, cette dernière a conclu à plusieurs reprises que les OGM ne menaçaient pas la santé des consommateurs.

« Nos rivaux savent que nos produits sont sans danger. Si ce n’est pas le cas, pourquoi seraient-ils autorisés à l’importation ? », se demande le défenseur des OGM.

La liste indicative de l’UE répertorie les raisons pour lesquelles les États membres pourraient interdire la culture d’OGM. Elle contient par exemple des concepts larges comme des préoccupations d’ordre religieux, philosophique et éthique.

Avec la proposition de la Commission, des pays comme la France et l’Autriche, fervents opposants aux OGM, pourraient interdire la culture d’OGM sur leur territoire sans risquer de perdre une bataille juridique auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.

André Goig estime que les considérations philosophiques sont insuffisantes pour justifier une interdiction.

« Nous ne pouvons pas accepter que les États membres interdisent les cultures génétiquement modifiées seulement pour des raisons éthiques », André Goig qualifiant ces décisions de « scientifiquement infondées ».

Proposition de l’industrie biotechnologique

Le message d’EuropaBio ne suscitera pas d’intérêt auprès de la Commission européenne et des gouvernements nationaux qui semblent fortement embarqués dans un processus de révision des règles européennes d’autorisation de mise sur marché. Lassée d’être dans une impasse à propos de l’introduction de nouvelles variétés, la Commission a cédé à la pression des États membres.

« Nous considérons cette situation comme une renationalisation de facto d’une politique européenne », a ajouté le président d’Europabio. Il a également invité la Commission à essayer de « limiter les dégâts », si les propositions progressaient.

L’une des propositions clés serait d’imposer aux États membres d’organiser un vote au sein du Conseil sur chaque nouvelle variété dès que l’EFSA a soumis son évaluation en matière de sécurité. « Les États membres se sont opposés à la technologie et continueront de le faire. Et il incombera à la Commission de soumettre la technologie au vote. »

Ensuite, la Commission approuvera probablement les OGM, seulement en fonction des avis scientifiques de l’EFSA, et ce peu importe l’opposition des gouvernements nationaux.

Nathalie Moll, la secrétaire générale d’EuropaBio, le système ne peut pas être critiqué en raison du manque de sensibilité vis-à-vis de l’opinion publique. Selon elle, des règles visant à imposer l’obligation d’étiquetage seraient suffisantes pour que les consommateurs prennent une décision.

« Si personne n’achète le produit, personne n’achète le produit […] Les agriculteurs doivent faire tourner leur entreprise, ils ne vont pas cultiver un produit que personne ne veut acheter », a-t-elle ajouté.

Contexte

La Commission européenne  a proposé en juillet 2010 aux États membres d'interdire des cultures OGM dans le but de débloquer la situation. Seules quelques variétés ont en effet été autorisées en plus de 12 ans.

La proposition fait toutefois l'objet d’âpres discussions entre les États membres et reste bloquée. La France y était notamment opposée.

Dans l'UE, seule une culture génétiquement modifiée peut être commercialisée : du maïs résistant aux insectes  il n’y a qu’une variété de maïs, le MON 810 de Monsanto.

L'Espagne détenait en 2012 plus de 90 % de la superficie totale de maïs transgénique dans l'UE (129 000 hectares).

Prochaines étapes

  • 2014-2015 : Le Parlement européen et le Conseil poursuivront les discussions en deuxième lecture pour atteindre un accord sur la proposition relative au processus d'autorisation de mise sur marché des OGM
  • 2015 : daté théorique pour l’adoption définitive des règles 

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