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19/01/2017

Les ONG craignent les effets du «mieux légiférer» sur l’environnement

Développement durable

Les ONG craignent les effets du «mieux légiférer» sur l’environnement

Le martin pêcheur est l'une des espèces protégées par la directive "Oiseaux" de l'UE.

[Gilberto Pereira/Flickr]

Plus de 100 ONG de protection de l’environnement craignent que la Commission européenne n’utilise son programme de meilleure législation pour supprimer les lois de protection de la nature.

La Commission a ouvert une consultation sur les lois de protection de la nature le 12 mai, dans le cadre de REFIT, son nouveau programme pour une réglementation affûtée et performante.

REFIT fait partie de l’initiative de meilleure législation lancée par la Commission et son premier vice-président, Frans Timmermans. Ce programme vise à simplifier la législation européenne et à réduire les coûts liés à la réglementation. Il a toutefois été accusé de mettre en danger les normes sociales et environnementales européennes.

Les défenseurs de la nature craignent que la consultation soit un premier pas vers l’abandon des directives Oiseaux et Habitats afin de faciliter la vie des entreprises dans l’UE.

Directives Oiseaux et Habitats

La directive Oiseaux a été conçue pour « maintenir la population de toutes les espèces d’oiseaux sauvages de l’UE à un niveau qui corresponde notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles » et interdit des activités comme la collecte d’œufs et la destruction des nids. La chasse est également limitée à certaines saisons, techniques et espèces.

La directive Habitats entend quant à elle « maintenir ou restaurer les espèces et habitats présentant un intérêt pour l’UE » en donnant un statut de protection spécial à plus de 1 000 espèces de plantes et d’animaux dans quelque 230 types d’habitats.

>> Lire : Bruxelles reproche à Berlin de ne pas protéger la biodiversité

L’Union européenne peut se vanter d’avoir les lois de protection de la nature parmi les plus strictes du monde. Ces lois sont en outre soutenues par le grand réseau de sites protégés Natura 2000, qui couvre presque un cinquième du territoire terrestre de l’UE et 4 % de son territoire maritime.

Karmenu Vella, commissaire à l’environnement, insiste sur le fait que le programme REFIT n’avait pas pour objectif d’affaiblir les normes européennes. « Les directives Oiseaux et Habitats sont la pierre angulaire de la politique de protection de l’environnement de l’Europe. Je m’engage donc à m’assurer que ses objectifs ne sont pas revus à la baisse », a-t-il déclaré.

Pourtant, le ton « clairement hostile » des textes de la consultation inquiète nombre d’ONG, qui ont lancé une campagne en ligne intitulée « Alerte : nature en danger ». Le 12 mai, jour de lancement de la campagne, plus de 50 000 personnes, un nombre record, avaient déjà réagi.

Alléger les formalités administratives

« La fixette actuelle de la Commission européenne sur la déréglementation et l’allégement des soi-disant ‘lourdeurs administratives’ l’empêchent de voir les solutions efficaces pour les espèces et habitats en voie de disparition », estime Jeremy Wates, secrétaire général du Bureau européen de l’environnement.

En juillet 2014, Jean-Claude Juncker avait annoncé au Parlement qu’il « libérerait [les PME] d’une réglementation encombrante » afin de créer de l’emploi, de la croissance et de l’investissement.

Frans Timmermans a supprimé 80 projets de loi en cours du programme de travail de la Commission pour l’année 2015, et notamment le paquet sur l’économique circulaire, qui comprenait des lois sur la gestion des déchets. La directive sur le congé de maternité pourrait elle aussi être abandonnée à la fin du mois.

Le paquet sur l’économie circulaire comprenait une série d’objectifs légaux contraignants pour l’élimination des déchets et le recyclage, comme par exemple une interdiction de mise en décharge des déchets recyclables et biodégradables d’ici 2025.

La Commission entend faire une nouvelle proposition dans le courant de l’année. « Nous ferons cela très rapidement, parce que nous voulons l’économie circulaire […] nous voulons proposer des mesures plus ambitieuses », a déclaré Frans Timmermans.

>> Lire : Le paquet sur l’économie circulaire passe à la trappe

Dans un document « fuité » sur la stratégie de meilleure législation, la Commission insiste sur le fait que cette initiative ne doit pas affaiblir les normes en ce qui concerne l’environnement et d’autres secteurs.

« Une meilleure réglementation ne veut pas dire « plus » ou « moins » de règles européennes ; cela ne signifie pas non plus déréglementer ou revoir à la baisse le statut prioritaire des valeurs qui nous tiennent à cœur », peut-on y lire.

De nouvelles orientations pour une meilleure règlementation seront la garantie que les conséquences économiques, sociales et environnementales sont prises en compte dans l’analyse de la Commission.

>> Lire : La Commission appelle le Parlement et le Conseil à « mieux légiférer »

Réactions

« Les objectifs des lois de protection de la nature, la sauvegarde de la faune et des habitats naturels, ne sont pas remis en question », assure Karmenu Vella, commissaire européen à l'environnement, aux affaires maritimes et à la pêche. La consultation sur les directives Oiseaux et Habitats fait partie d'un programme plus large qui fait le point sur la législation européenne pour assurer sa pertinence. Il s'agit de garantir qu'un cadre législatif efficace est en place ; une législation qui produit des vrais résultats sur le terrain. Il est essentiel que toute évaluation de la législation soit ouvert et transparent. La meilleure façon d'impliquer les Européen dans la protection de la nature est de montrer que nous sommes ouverts à leurs propositions. »

« Nous avons de très nombreuses preuves que ces lois fonctionnent, quand elles sont appliquées. Il existe aussi beaucoup de preuves qui démontrent que ces lois ne sont pas un obstacle à un bon développement économique. Ma question au Président Juncker et au vice-président Timmermans est donc simple : avec tout ce qu'il y à faire dans l'UE, pourquoi [perdre du temps à] supprimer les lois de protection de la nature ? », s'interroge Angelo Caserta, directeur de BirdLife Europe.

Tony Long, le directeur du bureau de politique européenne de WWF, a indiqué que « WWF se bat depuis plus de 30 ans pour s'assurer que l'Europe a des lois complètes en matière de protection de l'environnement, des lois qui imposent une norme mondiale ». « Nous ne sommes pas préparés à laisser ce combat devenir vain sans réagir. Personne ne bénéficiera d'un retour en arrière de l'UE, ni l'environnement, ni les êtres humains dont la survie dépend de la nature. Nous appelons l'UE à ne pas tuer la nature », a-t-il déclaré.

Jeremy Wates, secrétaire général du Bureau européen de l'environnement, s'insurge : « La fixette actuelle de la Commission européenne sur la déréglementation et l'allégement des soi-disant 'lourdeurs administratives' l'empêchent de voir les solutions efficaces pour les espèces et habitats en voie de disparition. Plutôt que de menacer de supprimer ces lois, la Commission européenne et les États membres devraient faire plus d'efforts pour les appliquer et s'assurer qu'elles engendrent les bénéfices énormes qu'elles peuvent apporter à la nature, mais également à nous, Européens, et à notre économie. »

« Nous avons tous un droit à la nature. Affaiblir des lois vitales qui contribuent à protéger l'environnement serait un désastre pour les citoyens européens et pour la nature que nous aimons. Nous mobilisons des citoyens à travers l'Europe et feront entendre notre voix avec force : notre nature n'est pas à vendre et nous attendons de nos hommes politiques qu'ils la protègent pour nous tous et pour les générations à venir », estime quant à elle Magda Stoczkiewicz, directrice des Amis de la Terre Europe.

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