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01/09/2016

Les ONG s’opposent au Medef européen sur l’égalité des genres

Développement durable

Les ONG s’opposent au Medef européen sur l’égalité des genres

Jean-Claude Juncker et Frans Timmermans ne devraient pas tenir compte des souhaits de BusinessEurope, estiment les ONG.

[Martin Schulz/Flickr]

Vingt organisations œuvrant pour l’environnement ou l’égalité des genres, notamment des syndicats et des associations de consommateurs, ont appelé la Commission européenne à rejeter les propositions du Medef européen sur le tri des projets de législation européenne.?

Des propositions de loi touchant à l’équilibre entre hommes et femmes dans les conseils d’administration, un allongement du congé de maternité, une réduction de la pollution de l’air et l’introduction d’une taxe sur les transactions financières devraient être abandonnées, selon une lettre adressée par BusinessEurope au début du mois au vice-président de la Commission, Frans Timmermans.

Selon l’organisation, ces propositions vont à l’encontre de la compétitivité des entreprises européennes.

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans a reçu du président Jean-Claude Juncker la mission d’alléger l’appareil administratif et la législation de l’UE. Frans Timmermans examine donc en ce moment les 130 projets de loi non finalisés de la Commission précédente, afin de décider si certains devraient être abandonnés.

Le paquet relatif à l’économie circulaire, qui inclut notamment des lois sur le gaspillage et les décharges, devrait, toujours selon BusinessEurope, être « retiré et refaçonné, afin d’en faire un ensemble législatif orienté vers l’économie ». La liste de projets que l’organisation souhaite voir disparaître avait été révélée en exclusivité par EurActiv le 28 novembre, puis publiée par l’organisation.

>> Lire : Un lobby propose de simplifier l’UE en s’attaquant à l’égalité des genres et à l’environnement

BusinessEurope y exprime ses « inquiétudes » quant aux règles sur les mines dans les zones de conflit, qui devraient être renforcées et devenir légalement contraignantes en vertu de la nouvelle législation, et attaque le système européen d’échange de quotas d’émissions, élément clé de la lutte contre le changement climatique dans l’UE.

Le Lobby européen des femmes, Oxfam International, Greenpeace, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), Action Aid International, UNi Europa, Solidar, WWF, le Réseau Action Climat Mondial (CAN) et l’Alliance européenne de Santé publique (EPHA) font partie des 20 organisations à avoir signer la réfutation, point par point, du communiqué de BusinessEurope.

Les ONG réagissent à l’affirmation à l’emporte-pièce selon laquelle une législation protégeant les citoyens et l’environnement constituerait une entrave à la compétitivité des entreprises.

« Comme nombre d’entreprises progressistes, nous estimons que la seule façon de rendre l’industrie européenne compétitive est d’innover dans le cadre d’une économie à faibles émissions et énergétiquement efficace, et d’adopter des mesures de protection de l’environnement, du travail, des consommateurs et des citoyens », peut-on lire dans la lettre de ces organisations civiles à la Commission.

Les ONG exhortent la Commission a s’assurer que son évaluation des projets de loi tient également compte des bénéfices sociaux, environnementaux et sanitaires de ces derniers, et pas seulement des coûts et des avantages qu’ils engendreraient pour les entreprises.

« Les droits et engagements inscrits dans les traités de l’UE, comme les droits des femmes et des travailleurs ou la protection de l’environnement, doivent être respectés », ajoutent les ONG.

>> Lire : Lettre des organisations civiles (en anglais)

La position de BusinessEurope n’est pas partagée par le monde de l’entreprise dans son ensemble

Le 21 novembre, le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable a écrit à Frans Timmermans pour manifester son soutien du paquet sur l’économie circulaire.

>> Lire : Lettre du Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (en anglais)

« Pour une utilisation efficace des ressources dans l’UE, il faut des décisions politiques claires ; le paquet sur l’économie circulaire offre la plateforme nécessaire à l’amélioration de la réutilisation des ressources en Europe », écrivaient les auteurs de cette lettre.

Des géants de l’industrie, comme Apple, Coca Cola, Shell, Siemens, Ikea et EDF figurent avec beaucoup d’autres parmi les signataires.

>> Lire : Liste des membres du Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (en anglais)

Réactions

BusinessEurope a réagi à notre article dévoilant la teneur de ses propositions à la Commission. Voici l'entièreté de leur réponse.

« BUSINESSEUROPE et ses membres soutiennent pleinement l'évaluation par le président Juncker et son premier vice-président des propositions législatives en préparation, afin de déterminer des propositions qui doivent être finalisées et celles qui doivent être abandonnées, en vertu des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

BUSINESSEUROPE soutient donc l'adoption rapide d'un certain nombre de projets de législation, mais émet des critiques vis-à-vis d'autres propositions. L'introduction d'une taxe sur les transactions financières, par exemple, nuirait à l'objectif global de stabilité du système financier et découragerait (encore davantage) l'investissement et la confiance.

La politique liée à la qualité de l'air en Europe est constituée d'une série de mesures légales et de réglementation. Comme nous l'a montré notre expérience, il existe un grand risque que le sectaire industriel soit tenu responsable si les secteurs non industriels (l'agriculture par ex.) ne remplissent pas leur part du contrat.

En ce qui concerne les propositions sur les émissions de certains polluants, nous sommes en faveur d'une amélioration de la qualité de l'air en Europe. Nos membres s'engagent à faire les efforts nécessaires. Cependant, nous estimons que certains problèmes n'ont pas encore été abordés, surtout ceux liés au manque de proportionnalité entre les coûts et les bénéfices, ainsi qu'à l'évaluation correcte de l'impact de valeurs limites d'émissions.

Nous sommes en faveur de la promotion d'un meilleur équilibre hommes/femmes dans les conseils d'administration. Toutefois, nous ne sommes pas d'accord avec l'approche unique proposée, qui ne tient pas compte du principe de subsidiarité et des différentes approches nationales dans ce domaine, ainsi que des problèmes particuliers à certains secteurs.

La directive sur les travailleuses enceintes  adoptée en 1992 offre une protection adéquate. Nous nous inquiétons donc, tout comme le Conseil, de l'impact potentiel de la révision proposée. Étant donné la situation économique actuelle, un allongement du congé de maternité augmenterait considérablement les coûts supportés par les entreprises et les finances publiques.

Nous rappelons aux lecteurs de la présente que tous nos exemples sont basés sur les positions existantes de BUSINESSEUROPE et de ses 39 fédérations membres. Toutes nos positions sont accessibles au public sur notre site Internet. »

Contexte

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans a reçu du président Jean-Claude Juncker la mission d'alléger l'appareil administratif et la législation de l'UE. Frans Timmermans examine donc en ce moment les 130 projets de loi non finalisés de la Commission précédente, afin de décider si certains devraient être abandonnés.

BusinessEurope est une association professionnelle européenne représentant les intérêts des entreprises. L'association se décrit comme « le premier avocat de la croissance et de la compétitivité au niveau européen, œuvrant pour la défense des entreprises sur tout le continent et la promotion des thématiques qui concernent leurs performances ». Elle ajoute que « en tant que partenaire social reconnu, nous représentons des entreprises de toutes tailles dans 33 pays européens, dont les fédérations des entreprises sont nos membres directs ».

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