EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

28/07/2016

Manque de transparence sur la gestion des déchets en Europe

Développement durable

Manque de transparence sur la gestion des déchets en Europe

(Credit: [Pedro Miguel Sousa]/Shutterstock)

Un rapport, réalisé par le cabinet BIO by Deloitte pour la Commission européenne, montre la nécessité de définir de façon plus claire la responsabilité élargie des producteurs, mais également de fixer des objectifs mesurables en matière de gestion des déchets.

Comment est mise en œuvre (et avec quels résultats) la responsabilité élargie des producteurs (REP) en Europe ? Pour répondre à cette question, le cabinet BIO by Deloitte s’est penché, pour la Commission européenne, sur les systèmes en vigueur dans seize États membres.

Il a mené son analyse pour six catégories de produits : les batteries, les équipements électriques et électroniques (EEE), les véhicules légers, les emballages, les papiers graphiques et les huiles.

Premier constat : les comparaisons et l’accès aux données se sont révélés difficiles. « Même après une longue enquête, le manque de données comparables et disponibles pour les éléments de performance économique et technique demeure », pointe dans son rapport BIO by Deloitte. Le secteur le plus concerné serait les EEE.

Un manque de transparence

D’une manière générale, le cabinet a constaté un manque de transparence concernant les aspects financiers, notamment sur le lien entre la contribution payée par les producteurs et les frais qu’elle est censée couvrir.

Autre constat : « Les contributions payées par les producteurs aux éco-organismes (lorsque ceux-ci existent) varient considérablement d’un pays à l’autre, et ce, même pour une catégorie de produits identiques », souligne-t-il.

Les données concernant les déchets produits, les quantités mises sur le marché ainsi que la collecte et le traitement s’avèrent difficilement comparables : les méthodes de calcul étant diverses et de qualité inégale.

Le rapport a toutefois pu extraire quelques grandes données. Il montre ainsi que la contribution des producteurs de batteries varie, selon les pays, de 240 € (France) à 5400 € (Belgique) par tonne de batteries mises sur le marché.

Concernant les véhicules légers, le recyclage et le taux de réutilisation s’échelonnent de 64 % (Malte) à 96 % (Allemagne). Pour l’huile, les taux de collecte se situent dans une échelle de 3 % (Bulgarie) à 61 % (Belgique).

Le taux de recyclage des emballages, quant à lui, varie de 29 % (Malte) à 84 % (Danemark) avec des contributions comprises entre 20 € (Royaume-Uni) et 200 € (Autriche) par tonne (particuliers).

Les modèles les plus vertueux, pas forcément les plus coûteux

Enfin, les taux de collecte des DEEE sont compris entre 1,2 kg/hab (Bulgarie) et 17,2 kg/hab (Belgique) pour une moyenne de 6,6 kg/hab.

D’une manière générale, le rapport souligne que les modèles permettant l’atteinte des taux de recyclage les plus élevés ne sont pas forcément les plus coûteux.

« En observant chacun des paramètres de conception des REP (niveau de responsabilité des producteurs, nombre et statut juridique des éco-organismes, etc.), aucun modèle unique ne se dégage comme étant le plus efficace et le plus efficient », note toutefois le cabinet BIO by Deloitte.

Un besoin de définition et d’objectifs à atteindre

Pour améliorer et harmoniser la mise en œuvre des REP à l’échelle européenne, ce dernier formule différentes recommandations. Pour lui, si la responsabilité élargie des producteurs est définie dans la législation européenne (Directive cadre sur les déchets 2008/98), dans les faits, l’interprétation du concept et son application montrent un besoin de clarification. « Une définition précise accompagnée d’objectifs fondamentaux, clairs et mesurables – en matière de gestion des déchets, mais aussi sociaux et économiques – sont désormais indispensables à une application homogène par l’ensemble des pays de l’Union européenne », assure le cabinet.

Autre éclaircissement nécessaire : la définition du niveau et du partage des responsabilités opérationnelles et financières par l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur : les utilisateurs finaux (particuliers, entreprises), les autorités locales, les opérateurs privés.

Pour le cabinet BIO by Deloitte, il faut « faire en sorte que la Responsabilité élargie des producteurs couvre, a minima, l’intégralité des coûts de gestion des déchets collectés séparément, de façon à réellement internaliser ces coûts, et donc maximiser l’incitation à concevoir des produits plus facilement recyclables ».

Enfin, partant du même constat que celui de l’exemple français, ils estiment indispensable l’instauration « d’un cadre transparent permettant de contrôler et comparer les coûts et les performances des filières REP, via notamment les éco-organismes ».

Contexte

La stratégie thématique de l'UE pour la prévention et le recyclage des déchets (2005) a pour objectif à long terme de soutenir l'émergence d'une société européenne du recyclage qui éviterait le gaspillage et utiliserait les déchets comme une ressource.

La directive relative aux déchets révisée par l'Union comprend une hiérarchie des déchets contraignante qui définit des priorités en matière de traitement des déchets. Cette hiérarchie promeut la prévention des déchets, suivie de leur récupération, de leur recyclage et de leur réutilisation. Les décharges ne peuvent être utilisées qu'en dernier ressort.

Pour se conformer à cette directive, les États membres de l'UE sont obligés de définir des plans d'action de gestion des déchets après avoir analysé leur situation actuelle en la matière.

Plus d'information