Paris demande des garanties sur le paquet Économie circulaire

(Credit: [Ulrich Mueller/Shutterstock])

Opposé au retrait du paquet Economie circulaire par la Commission européenne, en décembre dernier, le gouvernement français a précisé ce qu’il attendait de la législation européenne, ce 12 mai, à l’occasion d’une matinale sur les déchets organisée à Paris.

La directrice générale de la prévention des risques du ministère de l’écologie, Patricia Blanc, a déclaré que Paris avait demandé plusieurs garanties à la nouvelle équipe dirigée par Jean-Claude Juncker.

«Nous souhaitons une modification effective de la directive-cadre sur les déchets et la création de nouveaux objectifs en matière de prévention et de valorisation», a-t-elle affirmé, sans préciser de pourcentages. Pour rappel, l’ancienne Commission pilotée par José Manuel Barroso avait proposé, le 2 juillet 2014, de porter à 70% le recyclage des déchets municipaux et à 80% celui des emballages en 2030, ainsi que de plafonner à 25% l’enfouissement des déchets en 2025.

>>Lire: Les ministres renoncent à sauver l’économie circulaire au nom de la « meilleure législation »

Autre requête: le gouvernement tricolore réclame «un texte spécifique ciblant les produits, afin de mettre en œuvre un indicateur commun aux Etats membres de l’UE pour mesurer l’utilisation efficace des ressources, et de favoriser l’éco-conception».

Confirmant une information diffusée en janvier par un représentant de Bruxelles, la directrice générale de la DGPR estime qu’un nouveau paquet devrait voir le jour d’ici la fin de l’année.

>>Lire: Le paquet sur l’économie circulaire passe à la trappe

Patricia Blanc a enfin annoncé qu’un nouvel appel à projets ciblant les territoires zéro déchet serait lancé avant fin 2015. 58 territoires, représentant 7,5 millions d’habitants, ont été retenus dans le cadre de la première mouture.

L’initiative ne représente qu’une goutte d’eau par rapport aux besoins hexagonaux. Selon un rapport de l’Agence européenne de l’environnement (AEE) du 17 décembre 2014, la plupart des Etats membres –dont la France- sont à la traîne en matière de plan national de prévention.

Cet article a été initialement publié sur journaldelenvironnement.net

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Contexte

Le paquet sur l'économie circulaire a pour objectif de rendre le recyclage plus systématique et de renforcer les règles sur l'incinération et les décharges.

Il regroupe six projets de loi sur le gaspillage, les emballages, les décharges, les véhicules en fin de vie, les piles et les accumulateurs et les déchets électroniques.

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans a reçu du président Jean-Claude Juncker la mission d'alléger l'appareil administratif et d'offrir une « meilleure législation » dans l'UE.