EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

26/09/2016

Pollen, miel et OGM au menu du Parlement européen

Développement durable

Pollen, miel et OGM au menu du Parlement européen

ogm-mais-zanastardust.jpg

Les eurodéputés ont adopté deux décisions relatives aux OGM : la première s’oppose à l’autorisation d’un nouveau maïs génétiquement modifié tandis que la seconde vise à ne pas imposer d'étiquetage au pollen OGM du miel. 

Le Parlement européen a adopté le 16 janvier une résolution s’opposant à l'autorisation d'un nouveau type de maïs génétiquement modifié dans l'Union européenne.

Une recommandation qui vient en contrepied de celle de la Commission européenne. Non contraignant, le vote du Parlement européen est un appel de pied aux 28 États membres, très divisés sur la question, qui devront trancher avant le 12 février 2014.

Le dossier a resurgi suite à une condamnation de la Commission par la Cour de justice de l’Union européenne en septembre dernier. La CJUE reproche à la Commission de ne pas avoir pris de décision sur le processus d'autorisation du maïs OGM 1507 de Pioneer, déposé pour la première fois en 2001. Un rappel à l’ordre qui a poussé l’exécutif bruxellois à soumettre une proposition d’autorisation.

« La CJUE a seulement décrété que la Commission européenne avait omis d’agir. Elle n’a pas empêché la Commission européenne de présenter une nouvelle proposition recommandant de ne pas autoriser le maïs 1507 » relève l’eurodéputée allemande Dagmar Roth-Behrendt.

Par ailleurs, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Commission européenne fin 2013  pour non-respect des règles applicables à l'autorisation des OGM au sujet de la pomme de terre OGM Amflora.

Selon un eurobaromètre de novembre 2010,  la majorité (61%) des Européens sont opposés au développement des aliments génétiquement modifiés en Europe.

La proposition doit maintenant être examinée par les 28 États membres, qui sont nombreux à imposer des restrictions nationales à la culture des OGM, à l’image de la France. La proposition d’autorisation avait déjà été soumise au vote des États en 2009. Six seulement avaient voté pour (Royaume-Uni, Espagne, Finlande, Suède, Roumanie et Estonie), douze contre, dont la France, et neuf, dont l'Allemagne, s'étaient abstenus.

Traçabilité minimum pour les OGM dans le miel

Parallèlement, les eurodéputés ont dû trancher un autre débat sur la question des organismes génétiquement modifiés, celui de l’étiquetage des traces de pollen OGM dans le miel.

Le Parlement européen a décidé de ne pas imposer son étiquetage, considérant que le pollen était celui-ci étant un « constituant naturel » du miel et non un « ingrédient ».

Une bonne nouvelle pour les apiculteurs qui ne devront mentionner la présence d’OGM qu’en cas de présence supérieure à 0,9%.

Si les eurodéputés avaient opté au contraire pour la définition du pollen comme « ingrédient », retenu en 2011 par la CJUE, les apiculteurs auraient dû assurer une traçabilité maximum et signaler la présence d'OGM à partir du seuil de 0,9% dans le pollen, qui lui-même représente au maximum 0,5% de la masse du miel.

Le vote a soulevé l’indignation des eurodéputés verts, qui ont dénoncé la contradiction des votes.

« Il est simplement intolérable qu'on refuse aux ruches et aux apiculteurs européens la protection qui est offerte aux agriculteurs face aux cultures et à la contamination par les OGM » a regretté l’eurodéputé français José Bové.

Le texte doit maintenant faire l’objet d’une négociation interinstitutionnelle entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil.

Réactions

Sandrine Bélier et José Bové, eurodéputés verts et membres des commissions Environnement et Agriculture ont critiqué le vote sur le miel : « Suite à l'arrêt de 2001 de la Cour de Justice de l'Union européenne qui impose que le miel contenant du pollen OGM soit étiqueté, la Commission européenne a préféré présenter une révision de la directive miel qui évite cet étiquetage par une astuce sémantique qui permet de considérer le pollen OGM comme un constituant naturel du miel.  En cachant la contamination du miel par des OGM aux consommateurs, ce sont les producteurs d'OGM qui sortent gagnants face aux apiculteurs qui souhaitent produire du miel sans OGM »

Catherine Grèze, députée européenne écologiste estime que « c’est la liberté de choix du consommateur, mais aussi la liberté pour les apiculteurs de produire sans OGM qui sont bafouées. Ceux qui voient leur miel contaminé ne peuvent toujours pas faire reconnaître leur préjudice par la justice. »

Sophie Auconie (UDI, PPE, FR), explique pour sa part qu «qu'il faut informer les consommateurs sur la présence de traces d'OGM dans les produits alimentaires. Mais on parle bien ici des règles applicables aux ingrédients et non aux constituants naturels d'aliments. Cette règle ne s'applique donc pas au pollen. Les abeilles butinent parfois à plus de 10 km de leur ruche, dans des champs de toutes sortes et... ces abeilles non ni GPS ni système pour éviter le contact avec les OGM. Il aurait été totalement irresponsable d'obliger tous les apiculteurs à tester chacun de leur pot de miel pour vérifier que les abeilles n'ont pas été au contact d'OGM.  Enfin, je veux rappeler qu'un apiculteur sûr de ne pas avoir de pollen OGM dans son miel peut tout à fait étiqueter son miel "sans OGM" et ainsi mettre en valeur cette caractéristique ».

Françoise Grossetête (UMP, PPE, FR)  soutien que « sous des dehors très techniques, le vote d’aujourd’hui était crucial pour l’avenir d’une filière apicole déjà fragilisée. C’est aussi un  fardeau économique considérable que l’on évite à nos petits producteurs ! Soumis à des obligations d’étiquetage disproportionnées, ils auraient été contraints de procéder à des analyses extrêmement coûteuses. L’exigence d’information des consommateurs est bien sûr légitime. Mais elle ne justifie pas que nous prenions la filière apicole en otage du débat général sur les cultures OGM ».  

Pour Sandrine Belier, membre de la commission environnement, « les députés européens s'opposent aux manœuvres de la Commission européenne qui parait prête à faire du forcing pour voir l'autorisation d'au moins un OGM pendant cette législature. Pourtant, l'exécutif européen vient de subir récemment un camouflet de la Cour de justice de l'Union européenne. Cette dernière a conclu que la pomme de terre Amflora avait été illégalement autorisée en 2010 ».

L’eurodéputée française Corinne Lepage a déclaré que « si le Conseil ne réunit pas une majorité qualifiée pour s’opposer à cette autorisation, ce qui est extrêmement compliqué, la Commission aura les mains libres pour autoriser ce maïs. Il serait scandaleux que la Commission européenne se cache derrière l’absence de majorité qualifiée au Conseil et passe outre  l’avis du Parlement européen pour autoriser la mise en culture de ce maïs ! Les européens n’ont pas besoin de ce maïs transgénique et n’en veulent pas ! »

L’eurodéputée belge Anne Delvaux (PPE) a exigé  « une gestion beaucoup plus sérieuse des demandes d'autorisation des OGM, aussi bien pour la pomme de terre Amflora que pour le maïs Pioneer et tous les autres types d'OGM ! Ceci implique, par exemple, des moyens financiers et humains renforcés afin que l'Autorité européenne de sécurité des aliments puisse mener des études scientifiques beaucoup plus exhaustives et naturellement impartiales. »

La Française Sophie Auconie (PPE) a regretté que ce soit : « le Conseil des ministres de l'Union voire la Commission européenne qui disposent toujours du dernier mot sur les procédures d'autorisation des OGM. Un sujet aussi sensible et important que les OGM devrait toujours être soumis à l'approbation des députés européens ».

Contexte

La Commission européenne a proposé en juillet 2010 aux États membres d'interdire des cultures OGM dans le but de débloquer la situation. Seules quelques variétés ont en effet été autorisées en plus de 12 ans. La proposition a toutefois fait l'objet d'amères divisions entre les États membres et reste bloquée.

Dans l'UE, seule une culture génétiquement modifiée peut être commercialisée : du maïs résistant aux insectes  il n’y a qu’une variété de maïs, le MON 810 de Monsanto.

L'Espagne détenait en 2012 plus de 90 % de la superficie totale de maïs transgénique dans l'UE (129 000 hectares).

À ce jour, sept pays de l'UE ont introduit des interdictions nationales « de précaution » sur la culture du maïs MON 810 de Monsanto qui résiste aux insectes : l’Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, la France, la Grèce, la Hongrie et le Luxembourg.

 

Prochaines étapes

  • 12 février 2014 : décision des États membres sur le maïs TC507