EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

27/06/2016

Stéphane Le Foll veut attendre l’UE pour interdire les néonicotinoïdes

Développement durable

Stéphane Le Foll veut attendre l’UE pour interdire les néonicotinoïdes

La question de l'interdiction des néonicotinoides en France devrait être tranchée cette semaine.

[Shutterstock/ ER_09]

L’interdiction des  néonicotinoïdes en France pourrait être reportée de plusieurs mois et assortie de certaines exceptions. Un changement de cap orchestré par le ministère de l’Agriculture.

Moteur en Europe dans le lutte contre la crise agricole, la France semble ne pas vouloir monter seule au front sur la question des néonicotinoïdes, ces pesticides largement utilisés par les agriculteurs, mais extrêmement nocifs pour les abeilles et autres pollinisateurs

>>Lire : L’Anses veut restreindre l’utilisation des néonicotinoïdes

À partir du 15 mars, l’Assemblée nationale doit se pencher en deuxième lecture sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Et la question de l’avenir des néonicotinoïdes devrait être tranchée à cette occasion.

L’interdiction de ces pesticides a été modifiée à plusieurs reprises au cours du parcours législatif du texte. Dernière décision en date des députés,  une interdiction totale à partir du 1er janvier 2017 a été votée en commission du développement durable, le 9 mars.

Changement de cap

Une position défendue par la majorité socialiste, mais également par d’autres familles politiques. En amont du vote en plénière, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a cependant envoyé un courrier aux députés socialistes les appelant à ne pas se prononcer pour une interdiction totale et immédiate de ces pesticides.

Dans le courrier, cité par Le Monde, le ministre justifie son appel par la crainte de voir les agriculteurs français, déjà fortement touchés par la crise, subir des  «distorsions » avec le « reste des agriculteurs européens », et appelle  la politique française à  «se conduire au bon niveau, au niveau européen.

 

Le ministre a également insisté sur l’idée de ne pas « surtransposer » les directives européennes « et interdire en France ce que les autres pays (de l’UE) autorisent » a-t-il expliqué le 15 mars devant  la commission des Affaires européenne.

En plein crise agricole, « le ministre subi évidemment des pressions très fortes de la part du principal syndicat agricole français » explique une source à l’Assemblée.

De leur côté, les députés socialistes, qui réclamaient il y a encore peu à une interdiction totale et la plus rapide possible ont proposé un certain nombre d’amendement de compromis, « pour sortir du tout ou rien et obtenir une avancée sur les néonicotinoïdes », explique à EurActiv une source à l’Assemblée nationale.

La lutte contre les néonicotinoïdes reprend en France

Les députés français comptent sur la deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité pour réintroduire une interdiction totale des néonicotinoïdes, ces insecticides qui déciment les abeilles en Europe.

EurActiv.fr

Affaiblissement

Le 11 mars, un nouvel amendement propose ainsi que l’interdiction des néonicotinoïdes débute en le 1er septembre 2017, au lieu du 1er janvier 2017 comme ils l’avaient initialement prévu.

Autre changement, l’introduction de la possibilité de déroger à cette interdiction. L’amendement déposé le 10 mars prévoit que des « dérogations provisoires peuvent être accordées par l’autorité administrative en cas de danger grave pour les cultures, dès lors qu’il n’existe pas de solution alternative ».

« L’interdiction des néonicotinoïdes est bien la règle, et leur usage une exception strictement encadrée », soulignent les élus dans leur exposé.

>>Lire : Les abeilles, accros aux pesticides qui les déciment en Europe

Moratoire européen partiel

Côté européen, le dossier des néonicotinoïdes est pourtant loin d’être tranché. La Commission européenne a émis en 2013 un moratoire de deux ans sur trois néonicotinoïdes, la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame, et seulement sur certaines cultures.

Ce moratoire, qui s’est théoriquement achevé en décembre, est en cours de révision au niveau européen. Pour le commissaire européen à la Santé, Vytenis Andriukaitis, la question d’un élargissement du moratoire pourrait être discutée dans le cas où l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) révèlerait de nouveaux éléments lors de la publication de son étude sur ces pesticides. La date de publication des résultats n’est pas connue pour le moment.

>>Lire : Bruxelles promet d’avancer sur les sujets santé

Contexte

La Commission européenne a lancé un programme de sauvetage des colonies d'abeilles, de moins en moins nombreuses.

En janvier 2013, elle a adopté un moratoire de deux ans sur trois pesticides néonicotinoïdes qui constitue un « risque très aigu », pour les abeilles, selon l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Environ 16 % des colonies d'abeilles mellifères en Europe ont disparu entre 1985 et 2005 et les plus grandes pertes ont été enregistrées en Allemagne, en Angleterre, en République Tchèque et en Suède, selon le projet « Situation et tendances des populations des pollinisateurs en Europe » (STEP), financé par l'UE.

Des insectes comme les abeilles mellifères et sauvages pollinisent quelque 84 % des 264 espèces de cultures européennes et 4 000 variétés de végétaux. Elles contribuent à hauteur d'environ 22 milliards d'euros à l'économie de l'UE, selon le projet STEP.

Plus d'information

Assemblée nationale