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27/09/2016

L’Europe apporte sa pièce au puzzle de la coopération internationale pour le climat

Développement durable

L’Europe apporte sa pièce au puzzle de la coopération internationale pour le climat

Teresa Ribera

[IDDRI]

La Commission européenne vient de présenter la proposition de « contribution » de l’Europe à la conférence internationale de Paris sur le climat prévue en décembre 2015. Une première étape encourageante, même si certains points doivent être éclaircis, estime Teresa Ribera.

Par Teresa Ribera, directrice de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), ancienne secrétaire d’État aux changements climatiques pour le gouvernement espagnol de 2008 à 2011.

La Commission européenne vient de publier sa proposition de « contribution » de l’UE aux négociations internationales sur le climat, qui sera examinée par les ministres de l’Environnement de l’UE le 6 mars avant d’être débattue au Conseil de l’UE le 19 mars, et qui devrait se finaliser par un nouvel accord en décembre.

L’Europe est ainsi la première à apporter sa pièce au puzzle international qui sera complété une fois que tous les pays auront soumis leurs contributions déterminées au niveau national (INDC) à l’Organisation des Nations Unies. Il s’agit bien-sûr d’une première étape encourageante, qui ne doit en aucun cas être vidée de sa substance et qui, dans la mesure du possible, pourrait bénéficier d’ajouts substantiels et d’éventuels éclaircissements.

Ce nouveau concept de contributions nationales renvoie à un effort d’auto-détermination des pays, dans le cadre de la coopération universelle sur les politiques climatiques. Il repose principalement sur la conviction profonde que l’appropriation nationale de l’agenda climatique, associée à un cadre de coopération, dynamique et universel, pourrait aboutir à une manière plus souple, efficace et équitable de relever ce défi de transformation.

Les décisions de l’ONU ont imposé un contenu minimum pour ces INDC mais, en étant intelligemment utilisé, ce nouvel outil pourrait permettre aux pays d’exprimer leur vision de la coopération climatique internationale. Tout d’abord, en montrant clairement leur intention de construire un avenir sobre en carbone et résilient aux changements climatiques, assurant richesse nationale, emploi et prospérité. Deuxièmement, en aidant à renforcer la confiance par la transparence et la pertinence. Troisièmement, en montrant comment nous pouvons renforcer l’action commune par l’ouverture à la solidarité et à la coopération internationales, à la fois sur les défis d’atténuation et d’adaptation.

La proposition de la Commission présente quelques-unes des principales exigences de l’UE pour l’accord de Paris, notamment la nécessité d’un accord dynamique assorti d’un système permettant de réviser et d’accélérer régulièrement la réduction des émissions, à travers un cycle continu de cinq années. La proposition souligne également l’importance d’un objectif collectif d’atténuation de long terme pour maintenir le réchauffement en dessous de 2°C, proposant des réductions globales de 60 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 2010, en accord avec les niveaux proposés par le GIEC. Enfin, l’UE se prononce également fermement en faveur d’un accord juridiquement contraignant, mais garde une certaine ouverture pour discuter, avec ses partenaires de négociation, de la nature juridique précise des engagements sur les émissions en vertu de cet accord. Tous ces points sont importants pour les négociations.

Que nous révèle cette contribution de l’Union européenne sur ses ambitions ? D’une part, elle propose une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 40 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, soulignant sa cohérence avec l’objectif de long terme d’une réduction de 80 % pour l’UE d’ici 2050, adopté précédemment. Selon la Commission, cette trajectoire d’émissions à long terme reflète une contribution juste et ambitieuse de l’Europe aux efforts mondiaux visant à limiter le réchauffement à 2°C. En termes d’émissions globales, la contribution proposée par la Commission est transparente et pourrait servir de modèle à suivre pour d’autres pays.

Cette proposition de contribution est le résultat d’un processus politique long et complexe, initié en 2011, visant à définir l’objectif pour 2030 et les mesures de mise en œuvre. Cela donne à l’objectif davantage de crédibilité aux niveaux national et international. Cependant, elle aurait pu bénéficier de détails supplémentaires sur la manière de construire la trajectoire, par exemple de références-clés sur le niveau de réduction des émissions sectorielles requises et sur les politiques nécessaires pour les mettre en œuvre. De plus amples explications sur ce point pourraient aider les autres à construire leurs contributions en termes similaires et permettre aux investisseurs privés de mieux comprendre les répercussions sur leurs propres décisions.

Il semble que l’UE n’ait pas été très claire sur une question, celle de la contribution du secteur de l’utilisation des terres. La séquestration du carbone dans ce secteur s’élève à environ 8 % des émissions totales de l’UE et, si elle est utilisée pour compenser les émissions provenant d’autres secteurs, le rythme de la transformation en sera ralenti. Il serait bon d’obtenir des éclaircissements sur les questions comme celle-ci dans les mois à venir.

La Commission donne également quelques indications qui pourraient être interprétées comme une certaine ouverture pour faire des INDC des outils plus complets, pour clarifier la manière d’améliorer la cohérence interne des politiques de l’UE et d’exprimer son point de vue d’acteur de la coopération internationale sur les politiques climatiques. Le document d’accompagnement comporte plusieurs appels à renforcer la cohérence avec les autres politiques, notamment dans le domaine du commerce, de la recherche et de l’innovation. Quelques références intéressantes sont également faites à d’autres champs d’action d’atténuation tels que l’aviation, le transport maritime et la lutte contre les émissions d’autres gaz. Le besoin de mobiliser le financement, le transfert de technologie et le renforcement des capacités est également clairement reconnu. Cependant, la communication souligne qu’il est encore trop tôt pour aborder ce sujet. Plus surprenant encore est le silence absolu fait sur l’adaptation (excepté quelques indications sur les politiques d’adaptation internes) ; il n’y a pas de reconnaissance explicite des efforts réalisés par les autres dans ce domaine, ni même d’indications sur la vision de l’UE sur la manière de lier la contribution nationale aux politiques globales d’adaptation (le cas échéant).

Cette proposition est donc un premier effort clair et positif de l’Union Européenne, qui permet de comprendre ses ambitions concernant sa contribution et la coopération internationale. Mais ce n’est qu’une pièce d’un puzzle qui en comprend beaucoup d’autres. Dans les prochains mois, il sera possible d’apporter des améliorations et certainement de savoir si des opportunités ont été manquées dans notre dialogue avec d’autres partenaires sur la manière dont chacun comprend les contributions nationales dans l’action mondiale sur le climat. La confiance et l’action conjointe sont les principaux piliers de cette nouvelle phase, et c’est collectivement que nous apprendrons comment imbriquer les pièces ensemble.