« Les LuxLeaks sont passées inaperçues en Europe centrale et orientale »

Ondřej Kopečný [Ondřej Kopečný]

Les scandales des Luxleaks et des Panama Papers n’ont retenu presque aucune attention dans les pays d’Europe centrale et de l’Est, estime Ondřej Kopečný, militant pour la justice fiscale.

Ondřej Kopečný est le directeur adjoint de l’ONG Glopolis et un des auteurs de Who Pays The Taxes in Central and Eastern Europe ? (qui paie les taxes en Europe centrale et de l’Est ?), un rapport couvrant la République tchèque, la Pologne, la Slovénie, la Lettonie, la Hongrie et la Bulgarie.

J’ai été surpris de voir que les scandales des Luxleaks et des Panama Papers n’avaient pas reçu beaucoup d’attention en Europe centrale et de l’Est.

C’est vrai, ça n’a pas déchainé les foules. Je pense toujours que les gens ne considèrent pas qu’il s’agisse d’un sujet pour les pays d’Europe centrale et de l’Est et que les politiques n’insistent pas non plus là-dessus.

Il faudrait plus se concentrer sur le fait que la question n’est pas abordée dans ces pays. Cela signifie que les responsables politiques de cette région ne pensent pas que cela leur coutera des points du point de vue domestique.

Ici, dans la bulle bruxelloise, il est évident que c’est un sujet extrêmement important, mais en réalité, les pays dont je parle sont des pays où l’opinion publique ne sait pas ce que sont les Luxleaks et à quel point le sujet est important et lié aux politiques européennes. En même temps, dans ces pays le soutien pour l’UE est très faible.

Or, c’est justement un domaine dans lequel nous avons besoin de l’UE. Je pense qu’il s’agit d’une opportunité pour l’UE de montrer que c’est un sujet sur lequel l’UE est mieux que juste la République tchèque et mieux que la Bulgarie seules.

L’évasion fiscale est-elle un problème dans ces pays ?

Le détournement de bénéfices et l’évitement fiscal sont bien entendu des pratiques qui concernent les pays d’Europe centrale et de l’Est.

La situation est différente dans chaque pays. Nous avons examiné les dix plus grandes entreprises, en prenant en compte leur chiffre d’affaires, et regardé combien de profits elles engendraient dans leur pays et combien de taxes elles payaient. Cela nous permet de voir si les entreprises versent le taux minimal d’impôts ou si elles versent moins. Dans certains pays, elles paient beaucoup moins que ce qu’elles devraient.

La situation de la Bulgarie a particulièrement attiré mon attention.

La Bulgarie est encore plus un cas à part, car ces entreprises ont des subventions. Non seulement elles n’ont pas payé la part d’impôts qu’elles devaient, mais en plus elles obtiennent des aides du gouvernement.

Ai-je raison de dire que les dix plus grandes entreprises bulgares ont reçu plus d’argent de l’État qu’elles n’ont payé de taxes ?

C’est choquant n’est-ce pas ? C’est à cause de la vision qu’ont nos pays de l’investissement direct à l’étranger. Ce dernier est précieux, car il entraine l’emploi, les nouvelles technologies et l’innovation. Les politiques présentent l’investissement ainsi, mais nous ne prenons pas toujours en compte les coûts. Nous ne faisons aucune analyse coûts-bénéfices.

C’est une autre observation qui a découlé du rapport : nos gouvernements obtiennent-ils assez des investissements directs à l’étranger ? Les quelques milliers d’emplois créés sont-ils suffisants face aux régimes fiscaux spéciaux ou subventions ou aux exonérations fiscales mises en place pour attirer les investisseurs ?

Les citoyens comprennent-ils que le contribuable doit compenser les impôts que les entreprises ne paient pas ?

Non. Quand l’on parle d’évasion fiscale en République tchèque, c’est toujours compris comme de l’évasion fiscale de TVA, car le gouvernement actuel se concentre sur la fraude à la TVA. C’est la même chose dans les médias.

Les gens ont-ils plus confiance en les institutions européennes ou en leur État ?

Honnêtement, surtout en République tchèque, je pense que la confiance accordée aux institutions européennes est encore plus basse. C’est paradoxal, surtout lorsqu’on parle de taxes.

Cela entrave-t-il les efforts de l’UE pour plus de transparence fiscale ?

Je pense que les gens comprendraient au moins que l’UE lutte pour qu’un citoyen ait accès à des informations sur les bénéfices des entreprises. Mais quand nous parlons de règles harmonisées pour une assiette fiscale, la vision des choses ne sera pas la même. Les gens penseront que Bruxelles cherche à nous imposer cela et à nous faire perdre notre souveraineté fiscale.

Ce problème de perception n’existe pas seulement dans les pays de l’Est…

Je suis tout à fait d’accord, c’est partout pareil. Les bénéfices voyagent dans le monde entier, mais les règles s’arrêtent aux frontières nationales. Alors comment voulez-vous taxer des bénéfices qui bougent si facilement entre les pays ?

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker était Premier ministre du Luxembourg et a été tenu responsable des Luxleaks.

C’est un argument souvent utilisé dans mon pays. Mais nous ne pouvons rien y faire. Si Jean-Claude Juncker propose d’augmenter les taxes là où l’activité économique a lieu, allons-nous écarter cette option valable juste parce qu’il s’agit de Jean-Claude Juncker ? Il y a une véritable hypocrisie avec le Luxembourg, surtout au sujet de la liste noire [des paradis fiscaux]. Le Luxembourg n’est pas seul dans ce cas, c’est la même chose pour d’autres paradis fiscaux comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni et peut-être la Hongrie. Il ne s’agit pas seulement de Juncker.

>>Lire : Juncker accusé d’avoir bloqué la lutte contre l’évasion fiscale

Une partie du problème est-elle que certains de ces pays ont une lourde histoire de corruption ?

Nombreux sont ceux qui pensent que rien de bon ne vient de l’État. Et je pense que les responsables politiques peuvent justement changer cela. Plus les gens savent comment est dépensé l’argent, plus ils auront confiance en l’État et en le fait que cet argent sera dépensé de manière efficace. La morale fiscale devient meilleure et ils deviennent plus enclins à payer leurs taxes.

C’est pour ça que je ne comprends pas pourquoi la République tchèque s’oppose au reporting pays par pays ou pourquoi il a été si difficile d’obtenir son accord sur les registres publics sur les bénéficiaires effectifs. Si nous voulons conserver cette confiance entre les citoyens et l’État, alors ce dernier doit être plus ouvert et partager les données collectées avec les citoyens. Cela permettrait de rehausser la confiance en les institutions d’État, en l’argent public et cela passe avant tout par de la transparence.

Peut-être avez-vous besoin d’un Luxleaks en Europe centrale et orientale ?

C’est possible, mais j’aimerais que la prise de conscience fiscale se fasse dans un contexte plus positif.

 

Contexte

Le 12 février 2015, le Parlement européen a décidé de créer une commission spéciale pour une première période de six mois afin d'enquêter sur les rescrits fiscaux complexes des États membres de l'UE, qui ont provoqué une tempête médiatique au début de l'année.

Composé de 45 membres et du même nombre de suppléants, le rôle de la commission TAXE est avant tout de déterminer si les décisions fiscales sont compatibles avec la loi fiscale et avec les aides d'État. La commission spéciale rédigera ensuite un rapport contenant des recommandations sur la manière d'améliorer la transparence et la coopération entre États membres au profit du marché interne, des entreprises européennes et des citoyens.

Plus de 300 sociétés, dont PepsiCo Inc, AIG Inc et la Deutsche Bank AG, ont conclu des accords secrets avec le Luxembourg afin de réduire considérablement leurs impôts. Cette affaire a été dévoilée le 5 novembre par le Consortium international des journalistes d'investigation qui était entré en possession de documents concernant ces accords. Ces révélations ont été baptisées « Luxleaks », ou fuites luxembourgeoises.

Ces accords fiscaux auraient permis aux sociétés de déclarer des centaines de millions d'euros au Luxembourg et d'économiser ainsi des millions d'euros d'impôts, selon l'organisation, qui se base sur presque 28 000 pages de documents secrets.

Jean-Claude Juncker, l'actuel président de la Commission et Premier ministre du Luxembourg à l'époque, a été forcé de s'expliquer.

Juncker s'irrite des questions des eurodéputés sur les Luxleaks

Face aux eurodéputés, Jean-Claude Juncker s'est défendu, parfois maladroitement, quant à son rôle dans le scandale fiscal des Luxleaks. Selon lui, il faudrait parler de « EUleaks ».