Le marché noir du tabac en vrac se développe en Europe

Les ventes illicites de tabac en vrac augmentent.

La vente illégale de tabac est en hausse dans l’est et le sud-est de l’Europe. Ce qui prive les États de taxes et les géants du tabac de revenus.

Le bureau européen de lutte contre la fraude, l’OLAF, s’interroge  sur les raisons de l’augmentation de la contrebande de tabac en vrac. De son côté, la Commission envisage d’étendre le système d’accises appliqué aux cigarettes au tabac en vrac pour tenter de redresser la situation.

Le tabac en vrac, ou fine coupe, est un type de tabac en sacs ou en paquets, vendu sans marque sur le marché noir. Il peut être utilisé pour fabriquer des cigarettes de contrebande, ou de manière légale pour vendre du tabac à rouler.

Pertes budgétaires faramineuses

Selon une étude publiée en décembre dernier par Crime&Tech, une société dérivée de l’Università Cattolica del Sacro Cuore et Transcrime, les ventes illégales sont en hausse. Sur le continent européen, plus de 48 % du volume total de tabac fine coupe fumé en 2015 provenait du marché noir. Rien que dans huit États de l’UE, 32,2 % du tabac en vrac consommé a été vendu de manière illégale.

Dans au moins neuf pays européens, pour la plupart des pays des Balkans, qui ont une tradition de culture du tabac, plus de la moitié du volume total de tabac consommé provient de la contrebande. Il s’agit du Monténégro, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, la Pologne, la Croatie, la Slovaquie, l’Albanie, le Kosovo et la Bulgarie.

De plus, l’étude estime que le commerce illégal du tabac fine coupe génère un manque à gagner de près d’un milliard d’euros d’impôts pour les États membres.

La Pologne a par exemple été durement touchée par la vente illégale de cigarettes et la tendance du tabac en vrac a encore empiré la situation. En Croatie, plus jeune membre de l’UE, la perte de revenu potentiel est estimée à 88,9 millions d’euros et le tabac en vrac illégal représente pas moins de 84,9 % de la consommation de tabac fine coupe.

« La contrebande de tabac a couté 11,3 milliards d’euros aux États membres »

L’Union européenne et ses États membres devraient pousser la Biélorussie à lutter contre la contrebande de tabac et la menacer de sanctions le cas échéant, estime un eurodéputé tchèque.

L’OLAF n’y voit pas clair

Contacté par Euractiv, l’OLAF a assuré être conscient des résultats de l’étude et de l’augmentation des saisies de tabac en vrac en Europe.  Cependant, «les raisons de cette hausse ne sont pas claires à l’heure actuelle », remarque le service de presse. Reste à savoir si le problème concerne principalement des cultivateurs dans certains États membres, ou s’il s’agit d’importations illégales de pays extérieurs à l’union.

« Selon nos informations, les principaux pays affectés dans l’UE sont la Pologne, la Grèce, la Croatie, la Bulgarie, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie », précise-t-il.

Étendre les accises

Günther Oettinger, le commissaire européen au budget, a récemment répondu à une question parlementaire à ce sujet et reconnu que ces trafics constituaient un « phénomène inquiétant en hausse ».

Dans l’espoir de remédier à cette situation, la Commission a lancé une évaluation de sa directive sur les accises applicables aux tabacs manufacturés, a-t-il indiqué. « L’un des sujets qui intéressent la Commission est de savoir si l’étendue du système d’accises au tabac fine coupe, actuellement exonéré, contribuerait à régler le problème », ajoute-t-il.

L'industrie du tabac critique la proposition de la Commission sur la traçabilité

Plusieurs États membres et le secteur européen de la distribution s’interrogent sur le futur système de suivi et de traçage des produits du tabac proposé par la Commission européenne.

Selon un porte-parole de l’exécutif européen, les États membres ont demandé à la Commission d’entreprendre une évaluation des règles en vigueur sur les impôts appliqués au tabac. Une consultation publique sur les modifications possibles des règles a également été menée.

« Avant de prendre toute décision, nous devons mener une évaluation d’impact et beaucoup de travaux techniques », insiste le porte-parole, qui souligne qu’il est trop tôt pour prévoir l’issue de la révision.

« La Commission écoutera attentivement les points de vue des gouvernements européens et tiendra compte de leurs demandes et opinions […] toute proposition devra être soutenue par les 28 États membres pour être approuvée », ajoute le représentant de l’union.

Des sources proches des discussions ont indiqué que l’ajout d’un produit particulier au système des accises ne signifie pas nécessairement les taxer davantage, mais les rendre plus faciles à suivre.

Le système en question, le Système informatisé de contrôle des mouvements de produits soumis à accises, trace les mouvements des biens concernés dans l’UE jusqu’à ce que les droits à payer soient réglés ou qu’ils quittent le territoire. Disposer de plus d’informations sur le transport de tabac fine coupe pourrait en effet contribuer à la lutte contre le trafic illicite.

En pratique, cela signifierait que le tabac fine coupe serait soumis à des accises à un taux zéro, selon les informations obtenues par Euractiv. Cette option devra cependant être soigneusement étudiée, afin de voir si les bénéfices d’un contrôle accru seraient assez rentables face à la charge administrative que cela entrainerait.

Bruxelles hésite à s'associer aux cigarettiers pour réduire la contrebande

L’implication de l’industrie du tabac dans le système de suivi paneuropéen pour lutter contre la contrebande divise les parties prenantes.