Pour réformer l’UEM, la Commission veut un siège au FMI

Valdis Dombrovskis, Günther Oettinger et Pierre Moscovici. [European Commission]

La Commission européenne défend la création d’un siège unique pour la zone euro au FMI, dans le cadre de son initiative de renforcement de l’union économique et monétaire.

Pour la Commission, la création d’un siège unique européen au Fonds monétaire international (FMI) renforcerait l’efficacité de la gouvernance de la monnaie unique.

Il y a deux ans, lassée des réticences des États membres à perdre leur voix au FMI, la Commission européenne a proposé une approche en trois étapes. La dernière étape, la représentation unique par le président de l’Eurogroupe, ne se réaliserait selon cette proposition qu’en 2025.

Si d’ici là le poste de superministre de l’Économie et des Finances associant les compétences du président de l’Eurogroupe et du commissaire européen à l’économie, est mis en place, le ou la titulaire de ce poste représenterait la zone euro aux réunions du FMI et aux autres rencontres internationales, comme celles du G20.

Bruxelles veut un siège unique au FMI pour la zone euro

La Commission européenne a présenté une proposition « réaliste » pour que la zone euro possède une voix unique au Fonds monétaire international. Une idée controversée qui a été mise de côté pendant des années. 

Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, a inclus cette représentation unique dans ses priorités et souhaite qu’un accord soit trouvé avant la fin de son mandat, en novembre 2019. Cette date est reprise dans le paquet pour le renforcement de l’union économique et monétaire, présenté le 6 décembre.

Conformément à ce qui avait été annoncé dans son programme de travail, l’exécutif européen a proposé un renforcement de ses instruments financiers afin de soutenir les réformes structurelles dans les États membres et d’aider les pays qui n’ont pas encore adopté l’euro à remplir toutes les conditions requises.

Vers une union fiscale ?

Contrairement aux attentes, les nouvelles propositions de l’exécutif ne donnent pas réellement au bloc une compétence fiscale, le pilier manquant de l’union économique et monétaire.

La Commission a indiqué qu’elle présenterait en mai 2018 une proposition pour la création d’un « éventuel mécanisme de stabilisation », dans le cadre du futur Fonds monétaire européen.

Le commissaire Günter Oettinger a déjà refroidi les attentes du président français, Emmanuel Macron, qui demande un budget de la zone euro à hauteur de plusieurs points du PIB de la région. Se référant à la longue liste de propositions d’Emmanuel Macron pour renforcer l’union économique et monétaire, il a déclaré que l’exécutif était « largement d’accord avec lui ».

Le commissaire douche cependant les espoirs d’un vrai budget de la zone euro : « je sais que pour certains États membres, le doublement ou le triplement des paiements dans le budget européen ne se fera jamais ».

L’Allemagne, ainsi que des États comme les Pays-Bas et la Finlande, s’oppose à tout budget commun qui pourrait représenter des transferts permanents entre États membres. Angela Merkel soutient cependant l’appel lancé par le président français en faveur d’une UE à plusieurs vitesses et potentiellement pour un « petit » budget pour la zone euro, afin de maintenir les dépenses publiques dans des secteurs clés des pays en difficulté économique.

Faisant écho à cette proposition, la Commission a finalement choisi de recommander l’utilisation de du futur mécanisme de stabilisation pour soutenir l’investissement public lorsque les pays sont frappés par des chocs soudains.

Valdis Dombrovskis, commissaire chargé de l’euro, a souligné que l’investissement public était la première victime en cas de crise. Par conséquent, ce mécanisme aiderait à maintenir les fonds destinés aux projets en cours.

Rainer Wieland: « Les conditions sont idéales pour le fédéralisme européen »

Les conditions actuelles sont idéales pour rapprocher l’UE d’un État fédéral, estime Rainer Wieland, eurodéputé PPE et vice-président du Parlement européen. Un article d’Euractiv Allemagne.

Pas pour les chômeurs

Pour le moment, l’exécutif a écarté d’autres options pour cette nouvelle capacité fiscale, y compris un fonds de secours ou un régime européen de réassurance chômage pour compléter les allocations de chômage nationales.

Valdis Dombrovskis a insisté sur le fait que le régime de protection des investissements était « la voie la plus rapide » pour mettre en œuvre un mécanisme de stabilisation.

Les dirigeants européens discuteront de l’ensemble des mesures avancées lors du sommet de la zone euro du 15 décembre. Emmanuel Macron ne sera pas le seul à être déçu par la modestie de cette proposition de pilier budgétaire : le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, a répété mercredi qu’il se battrait pour un budget de la zone euro.

Dans le passé, il a défendu non seulement un budget substantiel pour la zone euro, mais aussi l’émission de dette commune (sous forme d’euro-obligations), tabou dans de nombreuses capitales.

Madrid pour un budget et un ministre des Finances de la zone euro

L’Espagne plaidera pour un budget de la zone euro, avec un ministre des Finances, lors d’un prochain sommet quadripartite avec la France, l’Allemagne et l’Italie le 28 août, a annoncé le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy.

En l’absence d’un budget conséquent  pour la zone euro, des personnalités de haut niveau, dont le vice-président de la BCE, Vítor Constâncio, se sont interrogées sur le bien-fondé de la création d’un poste de superministre de l’Économie et des Finances pour l’UE.

Dans une communication également publiée mercredi, la Commission a fait valoir que ce superministre pourrait être chargé de la surveillance budgétaire et macroéconomique des États membres, de la mise en œuvre des outils financiers existants et de nouveaux instruments, comme le système de protection des investissements.

Le paquet comprend aussi une disposition visant à transformer l’actuel mécanisme européen de stabilité, le fonds de gestion des crises de l’UE, en un Fonds monétaire européen. Afin de renforcer ses pouvoirs, la Commission a proposé que le nouveau Fonds devienne un prêteur de dernier recours pour le Fonds de résolution unique, le filet de sécurité pour la résolution ordonnée des banques en difficulté au sein du syndicat.