Fiscalité des géants du Net: Le Maire menace l’UE de légiférer

Bruno Le Maire veut harmoniser l'impôt des sociétés.

Le ministre de l’Économie estime qu’une « juste imposition » des géants du Net, c’est-à-dire un impôt dans les pays où ils réalisent leurs profits, doit être actée « dans des délais raisonnables » par l’Union européenne. Il menace d’en « tirer les conséquences dans la législation nationale » si ce n’était pas le cas. Un article de notre partenaire, La Tribune.

À l’heure où le gouvernement sabre dans de nombreuses lignes budgétaires, y compris dans les dotations aux collectivités locales ou dans les aides au logement, les pratiques d’optimisation fiscale des géants du Net comme Google, Apple, Facebook, Amazon ou encore Airbnb, qui paient un impôt dérisoire par rapport aux millions d’euros de chiffre d’affaires qu’ils réalisent dans le pays, apparaissent de plus en plus insupportables aux yeux de l’opinion. Hier encore, Le Parisien révélait qu’Airbnb a payé moins de 100 000 euros d’impôts en France en 2016, soit autant qu’une PME, alors qu’il s’agit de son deuxième marché mondial derrière les États-Unis.

Le Maire veut faire payer les géants du Net américains

Le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a pressé l’Europe de « faire payer » aux géants américains du net, Google, Amazon et Facebook, leurs impôts sur le continent.

Harmoniser le taux d’imposition sur les sociétés en Europe

C’est pourquoi le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s’est fendu d’un communiqué menaçant lundi soir. Le locataire de Bercy réclame une harmonisation fiscale menée à l’échelle européenne, « dans des délais raisonnables », pour aboutir à une « juste imposition » des entreprises du numérique « dans les pays où leurs profits sont réalisés ».

Pour cela, Bruno Le Maire réclame une harmonisation, à l’échelle européenne, du taux d’imposition sur les sociétés. « L’Europe doit mettre fin aux divergences des législations nationales, exploitées par les entreprises dans un but d’optimisation, ainsi qu’à la concurrence entre États », affirme-t-il dans le communiqué.

Car aujourd’hui, les opérations européennes des géants du numérique ne sont imposables que dans le pays où elles ont implanté leur filiale. Google vient ainsi d’échapper à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros en France, car le tribunal administratif de Paris n’a pu que constater que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations sur le Vieux Continent, n’était pas imposable en France.

19 membres dans la zone euro, 19 niveaux de fiscalité différents

Dans une interview donnée lundi à Bloomberg, Bruno Le Maire précise son objectif, déjà annoncé par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, puis par le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, fin juillet : durcir le ton face à l’optimisation fiscale des géants du Net, tout en réduisant la fiscalité des entreprises, de manière à attirer les investissements en France:

« L’Europe doit apprendre à défendre ses intérêts économiques avec beaucoup plus de fermeté. C’est ce que fait la Chine, c’est ce que font les États-Unis. Quand vous opérez en France, vous devez y payer des impôts. Vous ne pouvez pas profiter de faire du business en France ou en Europe, sans payer des impôts comme en paient les entreprises françaises ou européennes en France ou en Europe »

Bercy veut ainsi limiter l’impôt sur les sociétés à 25%, contre 33% actuellement, « afin de rejoindre la moyenne européenne ». Le ministre de l’Économie estime « qu’on ne peut plus continuer » d’avoir dans la zone euro 19 membres et 19 niveaux de fiscalité différents.

Le fisc français réclame 1,6 milliard d'euros à Google

Le fisc français réclame une somme considérable de 1,6 milliard d’euros d’arriérés d’impôts à Google, soit près de dix fois celle obtenue par un accord avec la Grande-Bretagne il y a un mois.

Nécessité d’une action commune avec l’Allemagne

Pour le ministre de l’Économie, il est nécessaire que la France et l’Allemagne impulsent ensemble cette harmonisation fiscale. Le 22 juillet, Bruno Le Maire, qui parle allemand, a rencontré son homologue d’outre-Rhin, Wolfgang Schauble, pour aborder la question d’une fiscalité commune, ainsi qu’un investissement commun dans le numérique et l’énergie. Il compte aussi agir dans le cadre de l’OCDE « pour faire reconnaître la nécessité d’un traitement spécifique du numérique, avec la prise en compte de la notion de « présence fiscale numérique ».

Mardi, c’était au tour du commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici de se prononcer en faveur d’une politique fiscale plus cohérente au niveau de l’UE. Interrogé par la radio RTL, Pierre Moscovici a appelé de ses vœux la mise en place d’une « assiette commune » d’imposition entre les différents pays européens. En revanche, il n’est pas favorable à l’instauration d’un taux unique d’impôt sur les sociétés pour toute l’Union européenne.

La question de l’harmonisation fiscale en Europe, qui relève à la fois du protectionnisme économique et de la souveraineté, est un vieux serpent de mer dont on parle depuis des années. Les obstacles sont nombreux, déjà pour harmoniser la fiscalité entre la France et l’Allemagne, puis pour pousser les « petits pays » comme l’Irlande et le Luxembourg, qui attirent les géant du numérique avec une fiscalité très avantageuse, à jouer le jeu.

C’est pourquoi Bruno Le Maire précise dans son communiqué que « la France est attachée à ce que ces initiatives puissent aboutir dans des délais raisonnables ». Sans préciser ce qu’est un « délai raisonnable », il indique que si tel n’était pas le cas, « elle en tirerait les conséquences dans sa législation nationale ».

Gunter Oettinger défend le marché numérique face aux géants du net

Le commissaire européen en charge du numérique, Günther Oettinger, a affirmé dimanche à Cannes la nécessité d’un marché numérique unique protecteur contre les géants mondiaux du net que sont Amazon, Google ou Microsoft.