Initiative franco-allemande sur la fiscalité «inacceptable» des géants du Net

Paris veut toucher sa part d'impôts. [Open Grid Scheduler/Flickr]

Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, estime que la situation fiscale des plateformes numériques comme Airbnb est « inacceptable » et annonce une initiative franco-allemande sur le sujet pour la mi-septembre.

« Ce sont des dizaines de millions de chiffre d’affaires réalisés par ces plateformes du numérique et [seulement] quelques dizaines de milliers d’euros qui sont perçus par le Trésor public français », a affirmé le ministre de l’Économie à l’Assemblée nationale, jugeant cette situation « inacceptable ».

Devant les députés, Bruno Le Maire est revenu sur le cas d’Airbnb, la plateforme de locations temporaires, qui a payé moins de 100 000 euros en 2016 au fisc, alors que plus de 10 millions de Français ont utilisé le site, comme l’a révélé la presse française.

Fiscalité des géants du Net: Le Maire menace l'UE de légiférer

Le ministre de l’Économie estime qu’une « juste imposition » des géants du Net, c’est-à-dire un impôt dans les pays où ils réalisent leurs profits, doit être actée « dans des délais raisonnables » par l’Union européenne. Il menace d’en « tirer les conséquences dans la législation nationale » si ce n’était pas le cas. Un article de notre partenaire, La Tribune.

« C’est le droit d’Airbnb d’opérer en France, mais c’est notre droit aussi d’exiger de la part d’Airbnb et de toutes les plateformes du numérique une juste contribution au trésor public français », a-t-il souligné, annonçant une initiative au niveau européen pour la rentrée.

Le ministre a reconnu que l’OCDE et la Commission européenne s’étaient déjà emparés de ces questions fiscales, « mais tout cela prend trop de temps, tout cela est trop compliqué », a-t-il regretté.

Pour « aller plus vite », le ministre a annoncé le dépôt d’une « proposition franco-allemande au prochain conseil des ministres européens », qui aura lieu le 15 septembre à Tallin. Selon son entourage il s’agit d’ajouter « un texte spécifique sur la fiscalité du numérique » à l’ordre du jour.

« Nous voulons que cela se transforme en proposition de la Commission européenne qui devrait être étudiée au niveau des chefs d’État au conseil européen de décembre », a-t-il ajouté.

Les plateformes en question sont pratiquement toutes basées en Irlande, pays membre de l’UE où les taxes sont très basses.

Cette initiative franco-allemande aura pour objectif d’obtenir « une taxation de toutes les plateformes du numérique, de tous les géants du numérique », qu’il s’agisse « de Google, d’Amazon ou de Facebook », a précisé Bruno Le Maire. « Chacun doit payer une juste contribution. »

Google échappe à un redressement fiscal géant en France

Le Tribunal administratif de Paris a donné raison au géant américain Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n’était pas imposable en France.

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a jugé mardi que les groupes numériques comme AirBnb, accusés de fuir la fiscalité française, devaient payer des impôts dans l’Hexagone, tout comme la superstar du football Neymar, qui vient de s’engager avec le PSG.

« Ce n’est pas normal, c’est choquant », a jugé le commissaire, interrogé sur la radio française RTL quant au faible niveau des impôts payés en France par la plateforme de locations temporaires Airbnb.

Pierre Moscovici a souhaité faire en sorte « que quand vous travaillez en France – c’est le cas d’Airbnb – vous payez vos impôts en France avec le taux français ».

Il a par ailleurs réagi à l’annonce du transfert du footballeur brésilien Neymar au PSG – une opération record à 222 millions d’euros -, alors que le ministre français des Comptes publics s’était réjoui la semaine dernière des futurs impôts payés par le joueur en France.

« Que Neymar paie ses impôts en France en effet, moi je ne sais pas s’il faut s’en réjouir ou pas, je pense que ça doit être simplement la règle », a déclaré le commissaire européen. « Ce n’est pas tolérable que l’on ait de l’opacité en la matière. »

Au-delà d’Airbnb, les grands groupes numériques – Amazon, Apple, Facebook, Google…- se voient souvent reprocher d’utiliser leur activité dématérialisée pour payer peu d’impôts là où la fiscalité est lourde.

Fiscalité : faut-il exonérer les utilisateurs d'Airbnb ?

Par manque d’information, le fisc éprouve des difficultés pour fiscaliser les revenus des utilisateurs des plateformes de l’économie collaborative, comme Airbnb. Quelle est l’attitude à adopter pour le législateur ? Un article de notre partenaire, La Tribune.