Le brevet européen verra la jour en 2018

Office européen des brevets, Munich.

Une seule procédure permettra bientôt d’enregistrer un brevet dans 26 États membres simultanément.

La mise en place de ce registre commun, destiné à protéger l’innovation dans l’ensemble des pays européens, arrive plus tard que prévu et sans le soutien de l’Espagne. Il deviendra toutefois réalité dès l’année prochaine.

Le Brexit a retardé la ratification du Royaume-Uni, après celle de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, de la Finlande, de la France, de l’Italie, du Luxembourg, de Malte, des Pays-Bas, du Portugal et de la Suède.

« Le Parlement britannique a accepté de le ratifier et le gouvernement a déclaré qu’il procéderait à la ratification dans quelques semaines ou quelques mois », a expliqué Benoît Battistelli, président de l’Office Européen des Brevets.

Malgré le Brexit, le brevet européen devrait voir le jour cette année

L’Office européen des brevets a déclaré le 7 mars que le tant attendu brevet européen serait lancé cette année et assuré que le Royaume-Uni poursuivrait sa participation.

Le projet ne pourra pas compter, du moins au début, sur le soutien de l’Espagne, qui s’est opposée au fait que les trois langues d’enregistrement des brevets soient l’allemand, le français et l’anglais, mais pas l’espagnol.

Le président de l’OEB a justifié cette décision pour une raison de réduction des coûts et d’origine des brevets. « 80 % des brevets européens viennent de France, d’Allemagne et du Royaume-Uni », souligne Benoît Battistelli, à la veille de la 12ème édition des prix de l’inventeur européen de l’année, organisé par l’OEB. En 2016, l’Office a enregistré 159 353 demandes, un chiffre à peu près stable après un record de 160 004 demandes en 2015. Sur 5 ans, la tendance est à la hausse.

Avec 1 558 demandes déposées l’année dernière, face à 1 518 en 2015, l’Espagne se classe 17ème dans une liste de pays menée par les États-Unis, qui soumet 40 076 demandes, suivis par l’Allemagne, avec 25 086 demandes.

Quant aux 95 940 brevets européens délivrés, l’Espagne en a obtenu 752 l’année dernière, soit une hausse de 47,2 %.

Le nouveau système permettra de créer un registre unique de brevets pour que chaque innovation n’ait pas à être présentée dans chaque Etat membre de l’OEB, ce qui entrainera jusqu’à 70 % de coûts administratifs en moins pour les entreprises et les institutions.

L'industrie européenne craint le prix du futur brevet européen

Les offices nationaux des brevets, qui débattent actuellement du prix du futur brevet européen, seraient tentés de fixer son coût à un niveau très élevé afin de préserver leur activité au sein des États membres, selon des représentants industriels européens. 

Par ailleurs, les PME pourront obtenir 500 euros de compensation pour les coûts liés à la traduction dans les trois langues officielles.

« Tout le monde peut rejoindre le projet, et à n’importe quel moment », a assuré le président de l’OEB, qui associera au brevet européen un tribunal spécial dédié à la résolution des litiges sur les brevets.

Ce dernier, qui disposera de juges spécialisés, devait s’installer à Londres, mais même si l’OEB ne dépend pas juridiquement de l’UE, la sortie du Royaume-Uni laisse planer un doute sur cette décision.