Le Parlement européen veut sortir d’une société du jetable

Les téléphones font partie des objets de consommation dont la durée de vie pourrait être revue à la hausse

Pièces détachées et services de réparations pour les appareils électroniques ou électroménagers devraient être encouragés selon le Parlement européen.

Ordinateurs, smartphones et autres appareils électroménagers ont une durée de vie de plus en plus écourtée par leurs fabricants. Cette « obsolescence programmée » des appareils électroniques pousse les consommateurs à racheter les produits en panne, plutôt qu’à les réparer, en absence de solutions rentables.

Et renouveler au lieu de réparer a un coût environnemental, mais aussi social que le Parlement européen vient de dénoncer dans un rapport d’initiative, adopté à une large majorité le 4 juillet à Strasbourg.

« Aujourd’hui, les ressources sont précieuses, toutes les ressources », a martelé l’eurodéputé écologiste français, Pascal Durand. L’auteur du rapport a dénoncé devant ses confrères du Parlement européen ces produits « qui tombent en panne dès que les garanties légales s’arrêtent », et appelé la Commission européenne à se saisir du dossier.

Mobilisation contre l’obsolescence programmée en Europe

C’est une première : un rapport d’initiative visant à lutter contre l’obsolescence programmée des produits a été lancé par l’eurodéputé Pascal Durand. Il sera soumis, le 30 mai, au vote de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.

Le rapport d’initiative propose ainsi un certain nombre de mesures pour encadrer de manière plus durable la durée de vie et la possibilité de réparer les produits électroniques et autres logiciels, principaux concernés par l’obsolescence programmée.

Les eurodéputés proposent entre autres de fixer des « critères de résistance minimum » pour chaque catégorie de produits, et ceux dès leur conception, devraient être fixés par catégorie de produit dès leur conception. Globalement, une définition à l’échelle européenne du concept de l’obsolescence programmée devrait être adoptée, permettant ainsi la mise en œuvre d’un système d’évaluation de la résistance des produits.

Réparer plutôt que jeter

Autre grand chantier préconisé par les élus européens, celui de la réparation des produits. Aujourd’hui, nombre d’ordinateurs, smartphones ou tablettes ne sont pas ou peu réparables. En cause, des services de réparation inaccessibles, des pièces de rechange au prix dissuasif ou une conception des produits ne laissant pas de place à la réparation, comme les batteries soudées dans les appareils électroniques.

Ainsi, les eurodéputés souhaitent que les consommateurs puissent opter pour un réparateur indépendant. Une manière de faire jouer la concurrence et faire baisser les coûts en concurrençant les coûts des services de réparation exclusifs. Par ailleurs, les pièces essentielles du produit, telles que les batteries et LED ne devraient pas être fixées au produit, sauf pour raisons de sécurité. Enfin, les pièces de rechange devraient être disponibles à des prix raisonnables.

Électrochoc

«C’est un excellent signal pour tous les acteurs du secteur. Nous serons vigilant à ce que la Commission se saisisse désormais à son tour du sujet », s’est félicité Laetitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale de l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée).

Pourtant, la question de l’obsolescence programmée a largement été laissée de côté dans les initiatives de la Commission européenne sur l’économie circulaire.

Bruxelles présente un paquet sur l’économie circulaire aux objectifs allégés

La Commission européenne a présenté le 2 décembre ses nouvelles propositions de lois sur les déchets et le recyclage, dont les objectifs contraignants sont jugés moins ambitieux que la précédente proposition.

En décembre 2015, l’exécutif européen a présenté un paquet de six textes législatifs sur l’économie circulaire, une initiative repoussée à plusieurs reprises. Mais l’ensemble des propositions de loi se concentre principalement sur des objectifs de recyclage et de traitement des déchets. « La commission a choisi l’approche de l’utilisation des matières premières et du recyclage pour avancer sur l’économie circulaire, tandis que ce rapport se concentre sur la protection du consommateur. Ce sont deux approches complémentaires » explique l’eurodéputée socialiste française Virginie Rozière.

Des chercheurs s'interrogent sur l'obsolescence programmée

Des chercheurs de l’Öko-Institut et de l’université de Bonn confirment que les consommateurs remplacent leurs frigos, écrans plats, télévisions et ordinateurs de plus en plus souvent. La part de l’obsolescence programmée dans ce phénomène reste à définir.

« « Mais c’est une bonne chose de rappeler le sujet au bon souvenir de la Commission, quand on sait à quel point elle a trainé des pieds pour se saisir du sujet » ajoute l’élue.

Sans poids juridique, le rapport du Parlement espère inciter la Commission à proposer une législation sur le sujet.