La France accusée de blocage sur les travailleurs détachés

Jean-Claude Juncker et Emmanuel Macron. [European Commission]

Les positions tranchées de la France ont fait dérailler les négociations sur les règles de mobilité des travailleurs, que la présidence maltaise espérait finaliser ce mois-ci.

Les ministres européens du Travail étaient censés valider la proposition législative sur les travailleurs détachés le 15 juin à Luxembourg. Aucun n’accord n’a cependant été trouvé, et la question a été repoussée à l’automne.

Plusieurs ministres ont profité de la rencontre du 15 juin pour appeler les États membres à cesser de se chamailler. Le projet de directive oppose un groupe de pays de l’Est à la France et quelques autres États membres qui veulent voir un durcissement des règles. Ces derniers affirment que les travailleurs sous-payés originaires des pays de l’Est mettent leur propre main-d’œuvre à rude épreuve. Paris est le défenseur le plus déterminé des règles plus strictes annoncées par la Commission l’an dernier.

Il y a deux semaines, la France avait proposé de renforcer davantage le projet législatif. Une initiative qui a irrité et ses opposants et mené à l’impasse du 15 juin.

Le gouvernement français souhaite réduire de moitié le temps durant lequel les travailleurs détachés sont autorisés à rester à l’étranger tout en payant les charges sociales de leur pays d’origine. Cette catégorie d’ouvrier se déplace pour travailler sur des contrats temporaires dans l’UE. Cela fait baisser les coûts pour les employeurs, puisque les charges sociales sont bien moindres dans certains pays.

La proposition française, envoyée aux négociateurs le 30 mai, prévoit de limiter à 12 mois la durée maximale du déplacement. Au-delà de ces 12 mois, les travailleurs devraient donc intégrer la main-d’œuvre du pays dans lequel ils travaillent. Malte, qui dirige les négociations depuis son arrivée à la présidence tournante de l’UE, en janvier, avait proposé une limite de 24 mois. À l’heure actuelle, il n’existe aucune limite légale.

Les diplomates qui ont préparé la réunion du 15 juin regrettent la proposition française, qui a chamboulé leur programme.

L’équipe Macron tente un premier « coup » européen sur les travailleurs détachés

Selon Le Monde, le gouvernement veut imposer une série de mesure encadrant très précisément le travail détaché, un enjeu crucial pour le nouveau président.

Une priorité pour Macron

Le nouveau président français a fait des règles sur les travailleurs détachés une priorité. Le 31 mai, il a ainsi déclaré que les négociations « seraient retardées, afin qu’une vraie réforme soit menée ».

La France est le deuxième pays de l’UE en termes d’emploi de travailleurs détachés, avec une augmentation de 10,7 % entre 2010 et 2015. La problématique y est donc sous les feux des projecteurs.

« Nous voulons nous assurer que le travail détaché est réellement temporaire. Il devrait y avoir un vrai noyau dur de garanties et de droits », a insisté Muriel Pénicaud, ministre française au Travail, face à ses homologues européens. « Il vaut mieux prendre trois mois de plus et arriver à quelque chose de meilleur. »

La Commission n’a cependant pas été en reste et a elle aussi fait une proposition qui est difficilement passée. Le 31 mai, la commissaire à l’emploi, Marianne Thyssen, a en effet annoncé une réforme d’une autre loi, qui détermine les temps de travail des conducteurs de camions qui voyagent entre différents pays européens. Les États membres de l’Est ont immédiatement rejeté cette proposition, qu’ils qualifient de « protectionnisme ».

« C’était avant tout un très mauvais timing », convient un négociateur.

Selon une source proche des négociations, la proposition française menace de bouleverser les discussions. Si le Conseil fixe la limite à 12 mois, le Parlement la réduira encore davantage, estime-t-elle.

« S’accorder sur 24 mois était un compromis, parce que nous savions que le Parlement réduirait cela à 12 mois. Si nous disons 12, le Parlement dira six. Ce n’est pas la meilleure stratégie pour le Conseil », poursuit le diplomate.

Les règles ne pourront en effet entrer en vigueur qu’après une négociation entre les trois institutions, le Parlement, le Conseil et la Commission. Ces négociations ne peuvent commencer que lorsque le Conseil aura arrêté une position commune.

Les ministres autrichien et luxembourgeois ont soutenu la proposition française. D’autres pays, dont l’Irlande, ont affiché leur désaccord.

Marianne Thyssen a indiqué qu’elle attendait un accord pour la rencontre prochaine rencontre, prévue en octobre. « Malheureusement, nous n’y sommes pas encore », a-t-elle regretté.

Tensions politiques

La commissaire a admis que le gouvernement Macron était en partie responsable du retard. « Vous devez comprendre qu’il s’agit d’un nouveau gouvernement, ils ont besoin d’une petite période de rattrapage avant d’accepter le travail de préparation que nous avons déjà effectué », a-t-elle expliqué.

Certains ministres se sont montrés plus impatients vis-à-vis des Français. Les discussions ont déjà engendré des querelles amères entre États membres, et il serait contre-productif de retourner le couteau dans la plaie, estiment-ils.

« Nous sommes toujours inquiets de l’impact de ce dossier polémique sur l’Union européenne au sens large », a reconnu Joe Hackett, vice-ambassadeur irlandais auprès de l’UE. Une position partagée par Jan Richter, le ministre slovaque, qui estime que les tensions augmentent.

« Les divisions qui se sont créées entre États membres ne sont pas négligeables », a confirmé José António Vieira da Silva, ministre portugais de l’Emploi. « Nous n’arriverons jamais à un accord s’il n’y a pas de volonté de trouver un consensus. »

Le Portugal, comme l’Espagne, partage l’avis des pays de l’Est: ils refusent de voir assimiler leurs routiers à des travailleurs détachés, car ceci les rendrait nettement moins compétitifs.

« Aujourd’hui la France est arrivée avec des propositions qui allaient à notre avis vraiment trop loin », s’est d’ailleurs emporté sa collègue tchèque, Michaela Marksova.

Pour un négociateur, tabler sur un accord pour octobre est trop optimiste. L’Estonie aura alors succédé à Malte à la présidence du Conseil.

Les tractations recommenceront en juillet, sur la base de la proposition française. Outre la limite à 12 mois, Paris, qui assure vouloir « garantir le principe de concurrence juste », voudrait que les employeurs soient financièrement responsables du logement, du transport et des repas de leurs employés lors d’un déplacement.

La France propose également un nouveau processus de contrôle et de sanction des entreprises qui installent une « boîte aux lettres » dans un pays où les charges sociales sont basses alors qu’ils opèrent ailleurs ou qui envoient leurs employés à l’étranger pendant trop longtemps.

Malte entend boucler la directive sur les travailleurs détachés d’ici juin

Après un an de négociations, de nouvelles modifications des règles proposées sur les travailleurs détachés creusent encore les divergences d’opinions entre les capitales.