Bon départ pour la grande réforme européenne des marchés financiers

La Directive sur les marchés d’instruments financiers, plus grande réforme du secteur financier depuis la crise de 2008, affiche de premiers résultats satisfaisants depuis son entrée en vigueur le 3 janvier.

MiFID a fait ses premiers pas sans embûches. La directive sur les marchés d’instruments financiers, réponse au manque de transparence et d’information responsable de la crise financière en 2007, est entrée en application le 3 janvier.

« Je suis impressionné, car tous les systèmes sont stables depuis le 3 janvier », a déclaré Markus Ferber, rapporteur du dossier au Parlement européen.

L’eurodéputé allemand (CSU) a ajouté qu’il était « très satisfait que tout le monde soit aussi bien préparé » malgré les nombreuses mesures qui devaient être mises en œuvre.

L’autorité européenne des marchés financiers (ESMA), qui était chargée d’élaborer les détails techniques à mettre en place par les acteurs financiers, est également satisfaite. « Dans l’ensemble, tout s’est relativement bien déroulé », a déclaré un porte-parole.

Le processus législatif de MiFID II a démarré il y a huit ans. Il vise à garantir une meilleure protection aux investisseurs et à assurer une plus grande transparence lors de l’échange d’actifs, y compris d’actions, de fonds indiciels et de devises.

La directive MiFID II peine à lutter contre la spéculation alimentaire

La seconde directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) est censée faire obstacle à une spéculation excessive sur les denrées alimentaires. Mais le secteur financier lutte contre des règles plus strictes, selon Oxfam.  Un article d’EURACTIV Allemagne

Nouveau retard

Néanmoins, l’ESMA a été obligée de retarder cette semaine la mise en œuvre de certaines règles qui auraient exclu les actions négociées dans des « dark pools », car de nombreuses plateformes de négociation n’ont pas fourni des données à temps.

Les « dark pools » sont des plateformes privées utilisées principalement par des investisseurs institutionnels pour échanger de grandes quantités d’actifs sans révéler leurs intentions à d’autres acteurs.

L’ESMA a annoncé le report pour plusieurs semaines de la publication des données sur le double plafonnement des volumes (DVC) qui aurait mené à des suspensions dans le « dark trading », les négociations échappant aux obligations de transparence.

Ce retard est donc dû au manque d’informations fournies par les plateformes de négociation, mais pour Nicolas Véron, membre du think tank Bruegel, l’ESMA est aussi fautive.

« Malheureusement, la plupart des indications données par l’ESMA [pour la mise en place de MiFID] sont arrivées trop tard pour les acteurs du marché », a-t-il affirmé.

Néanmoins, le fait qu’aucun problème majeur n’ait été reporté « est une bonne nouvelle », alors qu’à la veille de l’entrée en vigueur, les inquiétudes fusaient sur cette refonte majeure.

Les banques ont prévenu que de nombreux opérateurs devaient encore acquérir le nouvel identifiant d’entité juridique (IEJ), un code personnel désormais nécessaire pour négocier. L’ESMA a accepté de repousser l’application de cette obligation qui aurait pu mener au blocage de centaines d’opérations. Le nouveau cadre a déjà été repoussé d’un an.

La Fédération bancaire de l’Union européenne n’a reçu aucun retour négatif de la part de ses membres ces derniers jours, ont confirmé des sources de l’institution.

Pour Markus Ferber, le report de l’IEJ n’est pas un problème, car la plupart des produits ne sont pas régulièrement échangés. Lui et le Parlement européen ont exercé « une forte pression pour apporter des solutions à court terme » afin que ces produits puissent être négociés. Par conséquent, il n’y aura pas d’interdiction comme l’avaient prédit certains acteurs du marché.

« J’espère que cette question a été résolue, mais elle aurait pu être résolue encore plus tôt », a-t-il commenté.

En sous-effectif

Pour Nicolas Véron, le principal souci est que les indications pour la directive MiFID sont arrivées trop tard, notamment car l’ESMA est en sous-effectif. Il considère également que « le processus de consultation avec les acteurs du marché pourrait être largement amélioré ».

Des responsables de l’ESMA avaient par le passé signalé le problème de ressources aux eurodéputés. Le porte-parole a toutefois refusé de dire si le travail préparatoire pour la mise en place de la directive aurait été mieux réalisé avec plus de personnel.

« Les clients verront la différence, car ils auront beaucoup de documents », a reconnu Markus Ferber. « Je reconnais ce problème, mais honnêtement, l’information et la transparence sont clés, donc j’espère que les clients recevront de meilleurs conseils que par le passé. »