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25/08/2016

La Turquie entreprend des réformes pour aller vers plus de démocratie

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La Turquie entreprend des réformes pour aller vers plus de démocratie

Turkish Prime Minister Recep Tayyip Erdo?an.

Le premier ministre turc a présenté un projet de réforme directement orienté vers la question kurde. La Commission reste très critique sur la gestion des libertés publiques dans le pays. Un article d'EurActiv Turquie.

De plus en plus critiqué pour sa gestion des manifestations du parc Gezi, Recep Tayyip Erdo?an soigne sa communication. Il vient d'annoncer des mesures destinées à démocratiser son pays.

Le mouvement séparatiste kurde, le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), qualifié de « terroriste » par Ankara et Bruxelles, a récemment annoncé la suspension du retrait de ses troupes de Turquie. Ce qui représentait un élément essentiel de la première phase du processus de paix. Le parti estime que le gouvernement n'a pas honoré ses engagements visant à accorder plus de droits à la population kurde en Turquie.

Abdullah Öcalan, le chef de file du PKK, purge une peine à vie sur une île près d'Istanbul. Il a annoncé en mars que le parti abandonnait sa revendication d'indépendance et sa lutte armée qui durent depuis trente ans. Il a exposé les grandes lignes d'un plan de paix.

Le PKK, et son aile politique, le parti pour la paix et la démocratie (BDP), ainsi que le gouvernement de M. Erdo?an, ne cessent de se renvoyer renvoyer la balle ces derniers mois. Ils s’accusent l’un l’autre de ne pas travailler suffisamment à la mise en œuvre de ce plan.

Selon le premier ministre, le paquet de réformes en 18 points n'est pas le résultat « de pressions, de négociations ou d'imposition ». Mais une grande partie du paquet semble concerner les Kurdes.

L'interdiction de la langue kurde devrait être levée, et les lettres qui ne sont pas présentes dans l'alphabet turc (Q, W et X) devraient être librement utilisées.

Les responsables politiques pourront aussi utiliser d'autres langues que le turc par écrit, et lors de réunions publiques.

M. Erdo?an admet que ces restrictions ne seront sans doute pas appliquées, mais que la modification des règles est une reconnaissance de l'existence d'autres langues .

Selon le « paquet démocratique », les professeurs dans les écoles privées pourront enseigner dans d'autres langues que le turc. Le droit à l'éducation dans la langue maternelle est l'une des priorités des responsables politiques kurdes.

Le premier ministre a également laissé entendre que les localités qui portent un nom turc pourraient être renommées en kurde si besoin.

Le seuil électoral

Mais c'est surtout la réforme du seuil électoral de 10 %, anormalement élevé et appliqué depuis les années 1980 en Turquie, qui représente l'un des éléments les plus importants du paquet. M. Erdo?an a présenté trois propositions aux responsables politiques : garder le même seuil ; l'abaisser à 5 % et rétrécir les circonscriptions ; ou adopter un nouveau système électoral qui favorise les plus grands partis et abolit le seuil.

L'UE n’exige pas que la Turquie abaisse son seuil électoral. Mais la Commission affirme dans son rapport de suivi annuel que « le seuil national de 10 % pour obtenir des sièges au parlement reste le plus élevé des États membres du Conseil de l'Europe ».

Ankara envisage également de réduire le nombre de votes nécessaires pour obtenir une aide financière publique de 7 % à 3 %. Un autre sujet souvent mis en évidence par l'UE.

Trois élections importantes auront lieu prochainement en Turquie. Les municipales en mars 2014 constitueront le premier test pour le Parti de la justice et du développement (AKP), au pouvoir, après les manifestations antigouvernementales de grande ampleur en mai et en juin. Les législatives et la première élection directe du président se tiendront en 2015. M. Erdo?an devrait occuper cette fonction de représentation, car il ne pourra pas se présenter une quatrième fois comme premier ministre, selon les règles de l'AKP.

Du droit de manifester au voile

Le premier ministre s'engage également à modifier les lois sur les manifestations et les rassemblements. Cette idée fait suite à la répression policière des manifestations « interdites » et donc « illégales » qui ont ébranlé le pays.

Il est loin d'être certain que la réponse d'Ankara suffise pour apaiser les critiques. M. Erdo?an souligne que la société civile participera davantage à la procédure d'autorisation d'une manifestation, mais les interdictions de rassemblement dépendront toujours des gouverneurs locaux.

Nils Muižnieks, le commissaire aux droits de l'Homme au Conseil de l'Europe, a affirmé en juillet que « la législation et la pratique [en Turquie] accordent une trop grande importance à la légalité des manifestations, plutôt qu’à leur caractère pacifique, contrairement à ce que prévoit la convention européenne des droits de l’Homme ».

D’après les propositions de M. Erdo?an, le gouvernement pourra toujours déterminer le caractère légal des manifestations.

Le paquet de réformes comprend également la fin de l'interdiction du voile pour les fonctionnaires, sauf pour les services militaires et de sécurité, les juges et les procureurs. Ainsi que la restitution des terres du monastère syriaque orthodoxe Mor Gabriel, l’accentuation des efforts dans la lutte contre les crimes haineux et l’ouverture d’un institut pour la langue et la culture rom.

Selon M. Erdo?an, la plupart des mesures du paquet nécessiteront des changements législatifs. Le premier ministre, qui bénéficie d'une majorité confortable au parlement, a souligné que le paquet n'était pas une fin en soi et qu'il serait suivi d'autres mesures vers la démocratisation.

L'UE appelle à la participation de l'opposition

La Commission européenne accueille favorablement le paquet de réformes, mais exhorte les partis de l'opposition à participer au processus.

Lors d'un briefing quotidien, Peter Stano, le porte-parole du commissaire à l'élargissement, Štefan Füle, a expliqué que la Commission saluait la « référence [de M. Erdo?an] au rôle moteur de l'acquis communautaire de l'UE dans les réformes en Turquie ». Il a ajouté que « les mesures annoncées laissaient présager des progrès dans de nombreux domaines importants ».

Il a indiqué que l'exécutif européen s'attendait à des progrès dans « l'inclusion de l'opposition dans la mise en œuvre du paquet » et « la traduction des propositions dans la vraie vie et dans la législation ».

M. Erdo?an fait cavalier seul sur des questions importantes. Ce comportement a souvent été critiqué par le passé et serait pour beaucoup un facteur essentiel à l’origine du soulèvement de mai.

L'opposition rejette les réformes

Les trois partis de l'opposition au Parlement turc ont rejeté à l'unanimité le projet du gouvernement.

Selon Gürsel Tekin, le vice-président du principal parti de l'opposition, le Parti républicain du peuple (CHP), le plan de réformes est moins remarquable que l’effervescence qui l'entoure.

Le député CHP Sabahat Akkiraz a également publié à tweet à ce propos. Il estime que le paquet ne comprend rien sur les alévis, une branche hétérodoxe libérale de l'islam chiite qui représente un cinquième de la population turque. Beaucoup s'attendaient à plus de droits en faveur de cette minorité, en raison de l’escalade des tensions religieuses ces derniers mois. Des manifestations antigouvernementales se sont tenues en septembre et elles ressemblaient à celle du parc Gezi. Elles ont eu lieu grande partie dans des colonies majoritairement occupées par les alévis. L'implication à peine masquée d'Ankara dans la guerre civile sectaire en Syrie suscite également des craintes.

Le parti kurde BDP rejette également le paquet de réformes. Son coprésident Gültan K??anak estime qu'il ne répond à aucune des attentes du parti.

Le Parti d'action nationaliste (MHP) s'oppose fermement au processus de paix et critique le paquet. Ses chefs de file au Parlement ont laissé entendre que le projet représentait une tentative d'apaiser le PKK.

Le rapport de suivi finira-t-il à la poubelle ?

À Bruxelles, M. Stano a confirmé que le paquet serait mentionné dans le rapport de suivi annuel de la Commission sur la Turquie. Ce document sera publié le 16 octobre, en même temps que les rapports sur d'autres pays candidats. Le porte-parole n'est toutefois pas entré dans les détails.

Ankara se prépare au pire avec ce rapport, car la Commission a prévenu à plusieurs reprises que les manifestations du parc Gezi et la réponse du gouvernement turc seraient mentionnées. Le rapport ne sera donc pas très flatteur.

Les rapports précédents de la Turquie ont été suivis d'échanges houleux entre Bruxelles et Ankara, qui considère que les critiques de l'UE sur les normes démocratiques sont injustifiées.  En septembre, le ministre turc des affaires européennes, Egemen Ba???, a mis en évidence certaines réactions « intéressantes » de la Turquie à l’issue de la publication du rapport de 2012. Ses homologues européens devraient s'attendre à des réactions « encore plus intéressantes » cette année, selon lui.

En 2012, le député de l'AKP Burhan Kuzu avait jeté une copie du rapport de suivi dans la poubelle lors d'une apparition télévisée.

Le 16 octobre coïncide avec la fête de l'Aïd al-Adha. La plupart des citoyens et responsables politiques turcs devraient être en vacances cette semaine, ce qui laissera peu de place au débat.

Contexte

Les relations entre la Turquie et la Communauté économique européenne (CEE) remontent à 1959. Il a toutefois fallu attendre de nombreuses années, jusqu'au Conseil européen d'Helsinki de décembre 1999, avant que le pays n'obtienne le statut de pays candidat à l'adhésion à l'UE.

L'UE a ouvert les négociations d'adhésion en octobre 2005, mais de nombreux obstacles de taille ralentissent les progrès d'Ankara, en particulier en ce qui concerne les relations de la Turquie avec Chypre, les droits de l'Homme et des minorités, ainsi que la liberté d'expression.

Sur les 35 chapitres de négociations, seul un (la science et la recherche) a été provisoirement clos. Treize autres chapitres sont en cours de discussion, mais l'UE a suspendu l'ouverture de huit chapitres, car la Turquie n’applique pas le protocole d'Ankara. Ce protocole prévoit l'ouverture des ports aux marchandises en provenance de la République de Chypre.

L'ouverture de onze autres chapitres a été bloquée par la France et la République de Chypre, ce qui constitue 19 chapitres bloqués au total.

L'UE, en témoignage de bonne volonté envers la Turquie, a ouvert un autre chapitre en 2010. Le nombre total de chapitres ouverts s'élève donc à 13. Ce chapitre couvre les secteurs liés à la sécurité alimentaire, aux normes vétérinaires et aux exigences phytosanitaires. Le 26 juin 2013, les ministres européens ont accepté d'ouvrir un chapitre supplémentaire, la politique régionale. La France s'y opposait depuis l'ancien président Nicolas Sarkozy.

Prochaines étapes

  • 16 oct. : la Commission publiera ses rapports de suivi annuels pour les candidats à l'UE, dont la Turquie