Serbie et Kosovo scellent un nouvel accord

Isa Mustafa, le Premier ministre kosovar, et Aleksandar Vu?i?, son homologue serbe. [European Commission]

L’accalmie semble de rigueur entre les deux pays après un accord politique portant sur les préfixes téléphoniques ou l’indépendance des collectivités locales. Mais Pristina et Belgrade n’ont pas la même interprétation du texte.

La Serbie et le Kosovo viennent de signer un accord, dont certaines parties n’ont pas été dévoilées. Une opacité qui permet aux deux côtés de se vanter d’une victoire politique. Un article d’EURACTIV Serbie.

Le 25 août, Priština et Belgrade sont parvenus à un accord qualifié d’« historique » par Federica Mogherini, la haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères. Mais les détails de cet accord, qui touche quatre grands domaines, n’ont pas été rendus publics. Priština et Belgrade ont donc toutes deux affirmé que l’accord était en leur faveur.

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Le lendemain de la signature, il a été annoncé que le Kosovo allait obtenir un préfixe téléphonique spécifique. Belgrade a assuré que les municipalités serbes du Kosovo allaient à présent jouir de pouvoir exécutif, une déclaration contestée par Priština.

La question de la propriété des infrastructures énergétiques représente aussi un sujet délicat. Outre l’importance de l’accord pour la population, deux de ses volets ont un poids politique non négligeable, à la fois pour l’intégration européenne et pour la coopération régionale. Et le fait que la signature de l’accord a eu lieu deux jours avant une réunion des dirigeants des Balkans occidentaux et des représentants de l’UE à Vienne ne fait que renforcer son importance.

« Les solutions comme celles qui ont été trouvées aujourd’hui apportent des bénéfices concrets aux citoyens et permettent aux deux côtés de se rapprocher d’une adhésion à l’UE », a déclaré Federica Mogherini, soulignant le caractère historique de ce succès du processus de normalisation des relations entre les deux États.

L’avis de Bruxelles a une grande importance, puisque l’ouverture du premier chapitre des négociations d’adhésion de la Serbie en dépend. Michael Davenport, qui dirige la délégation européenne en Serbie a déjà indiqué que la signature de l’accord dans les délais était déjà « une belle réussite » et ouvrait la voie à davantage de progrès.

Les Premiers ministres serbe et kosovar, Aleksandar Vu?i? et Isa Mustafa, ont également salué la signature de l’accord et souligné que la souveraineté de la Serbie n’avait pas été compromise.

Aleksandar Vu?i? a notamment assuré que la sécurité et la survie des Serbes du Kosovo étaient garanties par l’accord. Hashim Thaçi, vice-premier ministre kosovar, s’est pour sa part félicité de la reconnaissance implicite du Kosovo par la Serbie.

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Préfixe 383

L’octroi d’un préfixe téléphonique au Kosovo est l’un des éléments clés de l’accord. Jusqu’ici, les numéros de téléphone mobile kosovars utilisaient les préfixes de Monaco et de la Slovénie. Hashim Thaçi a annoncé le nouveau préfixe téléphonique sur Twitter : 383.

Aleksandar Vu?i? a précisé que le Kosovo ne recevait pas ce préfixe en tant que pays, mais comme zone géographique spécifique. Pour appeler les Serbes du Kosovo depuis le reste du territoire, il ne faudra donc pas composer de préfixe international et les prix seront alignés sur ceux des communications locales. La demande de préfixe devrait être enregistrée par l’Autriche.

Telekom Srbija, la compagnie kosovare, obtiendra en outre une licence d’exploitation des télécommunications. 

La communauté des municipalités serbes

Belgrade et Priština ont une interprétation complètement différente du statut des municipalités serbes en territoire kosovar. Aleksandar Vu?i? a en effet assuré que ces municipalités disposeraient d’un large pouvoir exécutif, alors qu’Isa Mustafa a expliqué qu’elles n’auraient au contraire aucun pouvoir exécutif.

« L’association des municipalités à majorité serbe assistera ces municipalités », mais « le fonctionnement de l’État du Kosovo sera normal », a souligné le Premier ministre kosovar.

Si son homologue serbe a admis qu’il « y aurait encore de nombreux problèmes liés aux négociations sur le statut de la communauté des municipalités serbes », il a insisté qu’étant donné les circonstances l’accord était positif.

L’accord souligne l’importance particulière des notions suivantes: la communauté représentera les intérêts des Serbes du Kosovo, la communauté et ses membres seront exemptés de taxes et droits de douane dans la réalisation de leurs objectifs, et la Serbie pourra financer le fonctionnement de la communauté sans encombre. Le fonctionnement des membres de la communauté et son siège doivent encore être définis.

Des financements serbes

Selon les informations sur l’accord publiées par le Service européen pour l’action extérieure, la communauté des municipalités serbes sera établie par un règlement du gouvernement kosovar, qui sera également examiné par la Cour constitutionnelle.

La communauté représentera les intérêts des municipalités, notamment auprès du gouvernement central, œuvrera au renforcement de la démocratie locale et à la progression de l’économie locale, supervisera l’éducation et les soins de santé, et coordonnera la gestion des zones urbaines et rurales. Elle fournira également une série de services à ses membres, conformément au droit kosovar.

L’une de ses missions sera de prendre des mesures pour améliorer les conditions de vie des Serbes qui sont retournés au Kosovo après avoir fui la région.

Selon l’accord conclu la semaine dernière la communauté des municipalités serbes devrait pouvoir acquérir des biens meubles et immeubles, être copropriétaire des entreprises fournissant des services locaux, et avoir l’autorité de conclure des accords dans certains domaines.

En ce qui concerne les financements, la communauté disposera de son propre budget, issu des contributions de ses membres, des revenus liés aux services qu’elle fournira, d’aides du gouvernement kosovar et du soutien financer d’autres associations et organisations nationales et étrangère, ainsi que de la République de Serbie.

La communauté sera régie par une assemblée, un président, qui sera son représentant auprès des autorités kosovares et dans le monde, un vice-président, un conseil consultatif composé de maximum 30 membres issus des municipalités participantes, un comité (maximum sept membres), une administration et un bureau des plaintes.

La communauté, qui sera également en mesure de proposer des amendements à la législation liée à son fonctionnement et de lancer des procédures en justice contre toute décision ou mesure entravant son bon fonctionnement.

Le pont de la paix

Comme l’a expliqué la haute représentante, Federica Mogherini, les Premiers ministres serbe et kosovar sont également parvenus à un accord sur le pont enjambant l’Ibar, à Mitrovica.

« Ils ont défini une utilisation du pont acceptable pour les deux parties et qui symbolise l’esprit de dialogue que je facilite », a-t-elle déclaré. À Mitrovica, ce pont est toutefois encore un symbole de division.

Des barricades ont été érigées sur le pont par les Serbes en 2011, quand les autorités kosovares ont tenté de prendre le contrôle des nœuds de communication à Jarinje et Brnjak. En 2014, les barricades ont cédé la place à des pots de fleurs et le pont a été rebaptisé « parc de la paix », ce qui le rend toujours inutilisable pour les voitures.

Le pont devrait à présent être rouvert au trafic, mais les voitures devront ensuite faire un détour plutôt que de passer directement par le centre de Mitrovica, afin que certaines zones restent piétonnières.

Toujours pas de consensus sur l’énergie

Les médias serbes ont annoncé que les deux parties avaient accepté de financer Elektrodristribucija Sever (EDB) et Trgovina Kosovska Mitrovica (EPS).

Le Premier ministre serbe a toutefois admis que la question de la distribution d’énergie restait une pierre d’achoppement dans les négociations.

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Son homologue kosovar a d’ailleurs confirmé que « des différends persistent quant à la propriété du système de gestion de l’énergie dans le nord du Kosovo ».

Aleksandar Vu?i? a affirmé que Belgrade n’accepterait pas que des parties d’EPS, la société serbe, soient transférées dans le giron kosovar. De son côté, Isa Mustafa a pourtant déclaré que le système énergétique était « la propriété de la République du Kosovo », soulignant que cette mesure était conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU.

Le Premier ministre kosovar a également ajouté que la Serbie était naturellement opposée à cette position, et que les mesures nécessaires seraient prises en vertu du droit kosovar.

Selon Hashim Thaçi, le vice-premier ministre du Kosovo, le transport de l’énergie sera le monopole d’une entreprise dans le nord du pays, alors qu’une autre s’occupera du réseau de distribution.

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Contexte

Le Kosovo a fait sécession de la Serbie le 17 février 2008, soit neuf ans après la fin de la guerre de 1998-1999 entre les forces de sécurité de Belgrade et la guérilla de l’ethnie albanaise. Le Kosovo a ensuite été placé sous un protectorat international assuré par les soldats de maintien de la paix de l’OTAN.

Une fois l’indépendance déclarée, cette république de deux millions d'habitants (dont 90 % sont d'ethnie albanaise) a mis en place de nombreux éléments essentiels à l'existence d'un État, dont une nouvelle constitution, une armée, un drapeau, un hymne national, des passeports, des cartes d’identité et une agence de renseignement. Toutefois, la partie nord du Kosovo (région de Mitrovica), peuplée par des Serbes, n’est pas sous le contrôle de Priština.

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La plupart des pays européens, à l’exception de l’Espagne, de la Grèce, de la Roumanie, de Chypre et de la Slovaquie, ont reconnu l’indépendance du Kosovo. Par ailleurs, sur tous les membres de l’ONU, 110 pays ont reconnu le Kosovo.

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En décembre 2008, l'UE a décidé de mettre en place EULEX Kosovo, une mission « État de droit » au Kosovo, afin de prendre la relève de la gestion de l'après-crise sur ce territoire du continent européen. Le but de la mission est d'aider et de soutenir les autorités kosovares dans l'établissement d'un État de droit, notamment en ce qui concerne la police, le système judiciaire et les douanes.

La mission EULEX est la plus grande mission civile jamais lancée par l’UE. Constituée de 3 000 membres, l’opération peut se saisir d’affaires que la police et la justice locales ne peuvent pas gérer.

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