Le Conseil de l’Europe remet en doute l’adhésion de la Turquie à l’UE

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. [Council of Europe]

La réouverture de la procédure de suivi de la Turquie par le Conseil de l’Europe risque de porter un coup fatal aux espoirs d’Ankara d’entrer dans l’UE, puisque la sortie du processus était une précondition des négociations de 2004.

Le 25 avril, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a voté en faveur d’une réouverture du mécanisme surveillant la manière dont la Turquie respecte les libertés fondamentales, qui avait été clos en 2004. Au total, 113 membres de l’Assemblée ont voté pour, 45 contre et 12 se sont abstenus.

Le rapport de Ingebjørg Godskesen et Marianne Mikko intitulé le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie appelle Ankara à lever l’état d’urgence et à libérer les députés et journalistes arrêtés à la suite du coup d’État avorté en juillet 2016.

Le rapport propose aussi de rouvrir la procédure de suivi pour améliorer la coopération entre l’institution strasbourgeoise et les autorités turques. Le texte fait part de ses inquiétudes en ce qui concerne les amendements constitutionnels adoptés en Turquie lors du référendum du 16 avril.

Détérioration du fonctionnement des institutions

Alors que le rapport reconnaît les difficultés posées par la tentative de coup d’État et par la menace terroriste permanente, il critique aussi la Turquie pour la « grave détérioration du fonctionnement des institutions démocratiques ».

La semaine dernière, le porte-parole de la présidence turque, İbrahim Kalın, a déclaré que la volonté de déclasser la Turquie était une  « opération politique menée par des groupes qui sont mal à l’aise avec le fait de voir la Turquie commencer à voler de ses propres ailes ».

Suite au vote d’aujourd’hui, le ministre turc des Affaires étrangères a déclaré dans un communiqué qu’il « condamne fermement cette décision injuste de l’APCE prise pour des motifs politiques et contraire aux procédures établies ».

Le ministre a également prévenu que la décision, « qui sert les organisations terroristes », « ne laisse d’autres choix à la Turquie que de reconsidérer ses relations avec l’APCE ». La Turquie a été l’un des premiers pays à rejoindre le Conseil de l’Europe quand il a été créé en 1949.

Le Conseil de l’Europe dénonce l'ampleur des purges en Turquie

125.000 personnes, dont 2500 journalistes, ont perdu leur emploi depuis juillet dernier dans le cadre de purges d’une ampleur inédite.

En 2004, l’Union européenne avait informé Ankara que la Turquie devait sortir du processus de surveillance, mis en place depuis 1996, pour pouvoir respecter les critères de Copenhague, la série de règles qui décide si un pays est éligible à une adhésion à l’UE.

Processus de surveillance

L’adhésion est soumise à certains critères dont « la présence d’institutions stables garantissant la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection ». Avec la réouverture du processus de suivi par le Conseil de l’Europe, ce statut semble désormais compromis.

Mi-2004, le suivi avait été levé et en décembre de la même année, l’UE avait décidé de lancer les négociations d’adhésion. Les tractations ont donc commencé en octobre 2005 et ont depuis, progressé de manière laborieuse.

Le 24 avril, le commissaire à l’élargissement, Johannes Hahn, a exhorté les États à reconsidérer quel genre de relation l’UE voulait avoir avec la Turquie, en vue d’une rencontre des ministres des Affaires étrangères le 28 avril à Malte.