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28/07/2016

Thierry Repentin : les travailleurs européens low-cost seront un enjeu des élections

Élections 2014

Thierry Repentin : les travailleurs européens low-cost seront un enjeu des élections

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Le ministre délégué en charge des Affaires européennes, Thierry Repentin, veut lutter contre le dumping social. Il table sur une modification de la directive "travailleurs détachés" d'ici mi-2014. Et sur la mise en place prochaine d'un salaire minimum européen.

>> Lire une version résumée de cet interview ici.

Les travailleurs européens détachés, c’est-à-dire travaillant loin de leur pays représentent-ils un problème pour la France ?

Le nombre de travailleurs concernés est inférieur à 0,5 %, mais l’impact psychologique est important. Les pratiques de contournement du droit social se sont développées et sophistiquées. Nous avons des travailleurs étrangers qui sont placés dans la précarité à cause de cela, et leur présence est parfois mal perçue. Nous travaillons sérieusement à renforcer l’application de la directive de 1996 qui encadre ce sujet parce qu’elle n’est pas assez protectrice.

La  question représente-elle un enjeu politique pour les élections européennes ?

Ce n’est pas qu’un problème économique et social, c’est en train de devenir un problème politique qui renvoie directement à la conception politique de l’Europe. Le renforcement de l’application de cette directive est nécessaire même si elle ne résoudra pas tous les problèmes liés au dumping social. Vis-à-vis de l’échéance des élections, la mobilité des travailleurs est éminemment politique. Certaines formations politiques vont s’emparer  de ce sujet pour les élections. Or c’est clair qu’il y a des abus, c’est clair qu’il faut acter des avancées ; nous devons travailler pour une convergence sociale vers le haut.

Que faut-il faire changer dans la règlementation ?

Nous voulons renforcer l’application de la directive de 1996 pour qu’elle soit plus efficace. Les mesures de contrôle à l’égard des employeurs sont, à nos yeux, insuffisantes.  Nous proposons que les États puissent demander les documents qu’ils jugent nécessaires pour procéder à leurs contrôles- et non pas simplement 4 ou 5 documents préétablis. Nous souhaitons également que chaque employeur ou donneur d’ordre, ait une responsabilité conjointe et solidaire  vis-à-vis de ses sous-traitants , pour éviter qu’une cascade de sociétés-écrans ne détourne la législation.

Quels sont les pays qui suivent la position de la France sur ce sujet ?

L’Allemagne nous soutient, mais nous devons encore convaincre la Pologne, le Royaume-Uni et certains pays d’Europe centrale et orientale sur la question des contrôles. Sur la responsabilité des donneurs d’ordre, nous devons encore convaincre nos partenaires. Mais nous avons un allié dans ce combat : le Parlement européen a adopté un rapport sur ce sujet au printemps, et va dans notre sens. Donc nous devrions arriver à adopter cette directive d’application avant le renouvellement du Parlement en mai prochain.

Les chefs d’État ont-ils conscience du problème ?

Le sujet s’est invité au sommet sur l’emploi des jeunes mardi 12 novembre, en présence de 23 chefs d’État. Le président François Hollande a indiqué qu’il fallait absolument aboutir à une solution avant la fin 2013. Le sujet a aussi été évoqué par le premier ministre italien Enrico Letta ou encore le premier ministre belge, Elio Di Rupo. Il y a maintenant une prise de conscience au niveau des chefs d’État.

La question du salaire minimum européen est-elle aussi à l’ordre du jour ?

La mise en place d’un salaire minimum en Europe est certainement un objectif. L’Allemagne et la France sont d’accord sur le principe, et avec l’arrivée d’une grande coalition droite gauche en Allemagne, il  n’y a plus de frein pour le mettre en place outre-Rhin. Ce n’est plus un sujet tabou, alors qu’il l’était encore il y a quelques mois. Même si sur le calendrier, cela prendra un peu plus de temps que la directive sur les travailleurs détachés.

Nous allons montrer à l’opinion publique que nous luttons contre le dumping social en priorité, parce que la dimension sociale de l’Europe, sur la protection des travailleurs, n’est pas au rendez-vous.

Le salaire minimum européen est-il un objectif en soi ?

Oui, il faut donner aux citoyens la conscience que l’Europe est un lieu de solution. On lutte contre la précarisation des salariés en évitant le dumping social, et nous avons une obligation de réussir par le haut, alors que pour l’instant il y a un nivellement vers le bas.

En Bretagne, les secteurs agricoles et agroalimentaires montrent souvent du doigt la question des travailleurs étrangers ou de Bruxelles comme source de leurs problèmes…

Une partie des salariés de l’agroalimentaire ont été embauchés sous le régime des travailleurs détachés, notamment dans les abattoirs bretons, mais cela ne représente que quelques dizaines de personnes. Donc c’est un problème à la marge. À propos de cette filière, c’est surtout la concurrence des abattoirs allemands qui pose problème. La mise en place d’un salaire minimum en Allemagne dans les prochains mois va permettre de rétablir un minimum d’équité.

Comment expliquez-vous les réactions antieuropéennes dans le monde agricole ?

C’est un réflexe qui n’a pas toujours de fondements, on va chercher des responsabilités chez le voisin alors qu’il y a des responsabilités locales. La fin des subventions de la filière avicole était prévue depuis des années ! Une industrie ne peut pas fonctionner seulement sur des subventions publiques.

Quelles solutions peuvent-elles être apportées spécifiquement aux problèmes de la Bretagne ?

S’il y a un vrai projet politique porté par les collectivités locales, nous pourrons accompagner la restructuration des filières. J’ai passé une journée avec le préfet de Rennes début novembre pour voir comme les fonds européens peuvent être spécifiquement appliqués à la Bretagne. On peut cibler les aides sur des projets prioritaires et c’est ce qui va être fait : les fonds  FEADER et FEDER seront utilisé à cet effet. Et le fonds d’ajustement à la mondialisation, qui a déjà été mobilisé pour PSA, peut aussi être utilisé.

Le président Hollande avait indiqué en mai que la Commission n’avait pas à « dicter » les modalités de la réforme du modèle social français, notamment sur les retraites. Bruxelles émet un avis sur le budget 2014, n’est-ce pas contradictoire ?

Il n’y a pas de surprise de la part de la Commission. Le budget 2014 est fait sur des hypothèses de croissance raisonnables, et le commissaire aux Affaires économiques Olli Rehn l’a déjà souligné. Par ailleurs le président Barroso a eu des propos très mesurés à ce sujet. Notre projet comporte la diminution des dépenses publiques, des aides à la création d’entreprises pour les jeunes, et de nombreuses mesures pour les entreprises, ce qui devrait satisfaire Bruxelles.

Et je rappelle que la Commission émet un avis, que les parlementaires français consultent, donc la Commission ne dicte rien, la décision appartient souverainement au Parlement.

Propos recueillis par Aline Robert