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30/09/2016

Angela Merkel jette le doute sur la désignation du candidat PPE aux élections européennes

Élections 2014

Angela Merkel jette le doute sur la désignation du candidat PPE aux élections européennes

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Angela Merkel estime qu'il n'existe aucun « lien automatique » entre le parti qui remporte les élections européennes et le prochain président de la Commission européenne. Cette annonce fait planner l'incertitude sur l'engagement du Parti populaire européen (PPE) à « mettre un visage » sur les élections.

« Le traité stipule clairement que [les résultats des élections] doivent être pris en compte », a indiqué la chancelière allemande lors d'une conférence de presse après le sommet européen du 25 octobre.

« Le président de la Commission est élu par le Parlement européen sur proposition du Conseil européen. À mes yeux, il n'existe aucun lien automatique entre le nombre de votes et [les hautes fonctions] à pourvoir », a-t-elle ajouté.

La déclaration d'Angela Merkel rappelle que les chefs d'État de l'UE au Conseil européen décident toujours de la nomination du prochain président de la Commission. Et ce, même si de grandes familles politiques souhaitent « mettre un visage » sur les élections.

L'article 17 du traité de Lisbonne stipule qu’« en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission ». Le candidat « est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent » (Article 17, paragraphe 7 du Traité sur l’Union européenne).

Pour les fédéralistes européens, cette procédure mettra un terme aux discussions en coulisse entre les dirigeants des États membres. Une pratique qui prévalait jusqu’à présent lors de la sélection des présidents de la Commission. Cette nouvelle méthode devrait également renforcer le processus démocratique en établissant un lien direct entre les élections et la nomination du chef de l'exécutif européen.

Les grandes familles politiques européennes ont anticipé le changement. Elles ont lancé des primaires internes pour choisir leur candidat.

La chancelière allemande a toutefois fait part de son désaccord : « de nombreux éléments seront à prendre en considération et de nombreuses décisions seront prises après les élections européennes ».

Ambiguïté du PPE

Les remarques de la chancelière allemande sont survenues à la suite d'une réunion des chefs d'État de centre-droit en marge du sommet européen de la semaine dernière. La désignation d'un candidat pour le Parti populaire européen (PPE) était sur la table.

Lors de la réunion, Angela Merkel a affirmé que la plupart des négociations auront lieu après les élections. Elle a ainsi jeté le doute sur l'intention déclarée du PPE de désigner un candidat et de politiser les élections.

Fredrik Reinfeldt, le premier ministre suédois, s'est également opposé à une Commission politisée. Il préfère une vision technocratique de l'exécutif européen.

Le PPE avait prévu de discuter officiellement le 13 novembre de son candidat tête de liste. Les dirigeants de centre-droit ont toutefois décidé de se servir de la réunion pour élire un nouveau président du PPE à la suite de la disparition de Wilfried Martens.

Le parti n'a pas prévu de date officielle pour discuter de son candidat, ce qui entretient l'ambiguïté du processus interne du PPE.

Dans le même temps, les Verts, le Parti socialiste européen et l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe ont ouvert des primaires en vue de désigner leur candidat.

>> Lire : Les partis européens en ordre de bataille pour désigner leurs candidats

Un candidat unique à confirmer

Il ne fait aucun doute pour les membres du PPE qu'un candidat sera désigné dans les délais impartis.

« Le parti est convaincu du principe de la nomination d'un candidat unique depuis 2004 et nous l'avons fait à deux reprises avec José Manuel Barroso », explique Kostas Sasmatzoglou, porte-parole du PPE.

« Nous avons affirmé notre point de vue il y a un an lors de notre congrès à Bucarest [des 17 et 18 octobre 2012]. Pour le moment, la question n'est pas de savoir " si " nous choisirons un candidat, mais " comment " », poursuit-il.

Selon une source haut placée du PPE, de nombreux doutes subsistent toutefois sur le processus. L'éventualité d'un candidat unique « est en discussion actuellement ». Le PPE a déjà délibéré de cette question à son congrès de Bucarest, mais cela doit être confirmé. »

« Désigner le candidat à l’avance, ça veut dire que [les chefs d'État] sont obligés de décider, de détacher un des postes à l’avance dans le panier final, qui comprend d’autres postes dont les chefs d’État ont l’habitude de discuter ensemble. »

Les socialistes pèsent dans la balance

Pour le PPE, la décision dépendra largement des discussions en cours sur la formation d’une coalition en Allemagne entre la CDU-CSU d'Angela Merkel et les sociaux-démocrates (SPD).

Parmi ses conditions pour rejoindre une « grande coalition », le SPD met le siège à la tête de l'exécutif européen dans la balance. Il demande que Martin Schulz soit désigné comme président de la Commission européenne.

>> Lire : Présidence de la Commission : les élections allemandes ouvrent les portes à Martin Schulz

Mais les discussions sont toujours en cours et rien n'indique qu'Angela Merkel soit disposée à abandonner son privilège de désigner le prochain représentant allemand au sein de la Commission.

« Beaucoup de ces discussions sont suspendues au moment où Angela Merkel […] sera libérée de la formation de son gouvernement », a confirmé une source haut placée du PPE.

Quels sont en réalité les projets du PPE ? Tout d’abord, le parti organisera une discussion entre ses hauts dirigeants au cours de l'hiver. Aucun nom ne devrait sortir, les discussions devraient se focaliser sur le profil du candidat. Le PPE pourrait également décider de désigner un groupe de chefs de file pour la campagne. Le parti de centre-droit pourrait alors choisir parmi ces candidats à la suite des élections.

Le parti confirmera finalement s'il a un candidat unique lors de son congrès des 6 et 7 mars à Dublin. Il adoptera aussi son manifeste de campagne.

Contexte

Les élections européennes seront organisées dans tous les États membres en mai 2014. Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit que le Parlement européen élira le président de la Commission sur la base d'une proposition du Conseil qui tiendra compte des élections européennes (Article 17, alinéa 7 du TUE). Cette disposition s'appliquera pour la première fois dans le cadre des élections de 2014.

Le Parlement européen et de nombreux spécialistes ont incité les partis à désigner leur tête de liste pour les campagnes électorales. Les élections européennes seront de facto une course à la présidence de la Commission. Les campagnes pourraient être plus politisées et le taux de participation des électeurs pourrait grimper.

D'autres hommes politiques, dont le président du Conseil, Herman Van Rompuy, indiquent que désigner son propre candidat ne serait pas la meilleure solution. Les attentes accrues pourraient facilement engendrer de la déception. M. Van Rompuy a d'ailleurs appelé à plusieurs reprises à la prudence : le Conseil européen pourrait choisir un autre candidat que la tête de liste du parti vainqueur.

Prochaines étapes

  • 13 novembre 2013 : réunion entre les chefs d'État et de gouvernement et les dirigeants du parti avant le sommet européen qui aboutira à la désignation du successeur de Wilfried Martens, décédé il y a peu.
  • 6-7 mars 2014 : congrès du PPE à Dublin

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