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26/09/2016

David Cameron souhaite restreindre la liberté de circulation des travailleurs

Élections 2014

David Cameron souhaite restreindre la liberté de circulation des travailleurs

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David Cameron s'apprête à faire une entorse de taille à la réglementation européenne sur l'immigration. Il souhaite expulser les vagabonds et restreindre les droits aux prestations sociales des ressortissants étrangers.

Dans une longue tribune publié dans la Financial Times, David Cameron enfonce le clou. L'Europe doit être réformée en vue de « regagner la confiance de sa population ». A partir du 1er janvier 2014, les Bulgares et les Roumains jouiront des mêmes droits au travail que les Britanniques et les autres citoyens de l'UE, ce qui génère bien des craintes.

David Cameron écrit qu'« un grand nombre de Britanniques » sont fortement préoccupés par les conséquences d’une éventuelle ouverture au Royaume-Uni. Il partage également ces craintes.

Les mouvements populistes de droite radicale, tels que le Parti de l'indépendance (UKIP) ont exacerbé, avec l'aide des tabloïds, les craintes vis-à-vis d’une arrivée massive de ressortissants bulgares et roumains après le 1er janvier.

Depuis leur adhésion à l'Union le 1er janvier 2007, les Bulgares et les Roumains jouissent déjà du droit de voyager librement sur le territoire britannique. La levée des restrictions à l'accès au marché du travail ne constituera pas un grand bouleversement, selon spécialistes et think tank.

>> Lire : David Cameron contredit sur l’immigration des Bulgares et des Roumains

David Cameron rappelle que, depuis la chute du mur, le Royaume-Uni a toujours été la figure de proue de l'élargissement de l'UE. En effet, son prédécesseur, Tony Blair, a soutenu l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Il est vrai que, par le passé, ces deux pays avaient ouvert leur espace aérien afin que l'OTAN puisse mener ses frappes aériennes contre le régime de Slobodan Milosevic en Yougoslavie en 1999.

David Cameron accuse le gouvernement travailliste de ne pas avoir tiré les enseignements de l'élargissement de 2004. À l’époque, ce gouvernement avait donné son feu vert à un accès complet au marché du travail britannique après une période transitoire de sept ans.

Des mesures contre le « tourisme social »

Dans sa tribune, David Cameron écrit que son gouvernement est en train de changer les règles : personne ne peut entrer au Royaume-Uni et espérer recevoir des prestations sociales sur le champ. Les ressortissants de l'UE arrivés récemment ne pourront pas toucher d’allocations pendant les trois premiers mois. Ces mêmes ressortissants auront ensuite la possibilité de prétendre à des prestations pour six mois maximum. Sauf s'ils arrivent à prouver qu'ils ont de véritables perspectives d'emploi, prévient le premier ministre britannique.

La Commission européenne a affirmé à plusieurs reprises qu'aucun État membre, y compris le Royaume-Uni, n’a été capable de justifier leurs allégations. Celles-ci consistent à dire que les migrants économiques mettaient leurs systèmes de santé en péril.

>> Lire : L’UE poursuit la Grande-Bretagne à propos de restrictions en matière d'emploi

« Nous allons également durcir le test destiné aux immigrés qui demandent des allocations. Ce dispositif comprendra un seuil de revenus minimums. S'ils ne réussissent pas le test, nous couperons leur accès à certaines allocations, telles que l'aide au revenu. Les nouveaux chercheurs d'emploi ne seront pas non plus en mesure de prétendre à une aide au logement, » selon David Cameron.

Faisant apparemment allusion aux populations roms de Bulgarie et de Roumanie, le premier ministre britannique écrit : « si des gens sont ici pour ne pas travailler et juste mendier et dormir dans la rue, alors ils seront renvoyés chez eux ». Ils se verront alors imposer l’« interdiction d'entrer à nouveau sur le territoire pendant 12 mois, sauf s'ils peuvent justifier leur présence de manière satisfaisante, par exemple, en ayant un emploi ».

Propositions à destination de l'UE

Sans nommer la Turquie, David Cameron fait référence à d’éventuelles adhésions à l’avenir. Il déclare ainsi que l'Union devrait mettre en place « de nouveaux dispositifs qui ralentiront le libre accès aux marchés du travail des uns et des autres tant qu'il n'y a pas la certitude que [cet accès] ne provoque pas des vagues de migration massives ».

Il propose d'imposer des restrictions sur les mouvements migratoires tant que le PIB par habitant d'un pays ne correspond pas à une certaine proportion de la moyenne européenne. Le locataire du 10 Downing street soumet aussi l'idée d'un quota national sur les migrants provenant de l'Union européenne. 

David Cameron compte mettre ses propositions au cœur de son projet de révision des relations du Royaume-Uni avec l'Union. Il ne perd d’ailleurs pas de vue le référendum de 2017.

« Nous ne sommes pas le seul pays à considérer la libre circulation des travailleurs comme un droit restreint : les ministres de l'Intérieur de l'Autriche, de l'Allemagne et des Pays-Bas l'ont aussi indiqué à la Commission européenne », a ajouté David Cameron.

Les partenaires de coalition des conservateurs, les libéraux démocrates, ont soutenu le paquet législatif que David Cameron devrait présenter officiellement le 27 novembre. Ils l’ont qualifié de projet « sensé et raisonnable », selon The Guardian .

Le journal constate également que certains députés conservateurs sont en revanche peu satisfaits du nouveau paquet législatif. Un groupe de 40 députés d'arrière-ban aurait réclamé un durcissement de la loi sur l'immigration, actuellement en examen à la Chambre des communes. Ils souhaitent que les dispositifs actuels relatifs aux Roumains et Bulgares soient maintenus jusqu'en 2018. Une telle décision provoquerait un conflit entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, selon le Guardian.

Des sources provenant de la Commission ont assuré à EurActiv, que la proposition de David Cameron ne ferait pas l’unanimité lors de la réunion des ministres de l'Intérieur à Bruxelles, le 5 décembre prochain. Les divergences sont trop grandes sur cette question.

Contexte

Conformément à la législation de l'UE, les travailleurs bulgares et roumains jouissent aujourd'hui pleinement de la liberté de circulation dans 16 États membres : Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Des restrictions demeurent en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en France, en Grande-Bretagne, en Irlande, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Ces pays requièrent généralement des citoyens bulgares et roumains qu'ils disposent d'un permis de travail.

À partir de janvier 2014, sept ans après leur adhésion à l'UE, la Roumanie et la Bulgarie seront exemptées de ces restrictions.

Prochaines étapes

  • 5 décembre 2013: réunion des ministres européens de l'Intérieur à Bruxelles.

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