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08/12/2016

Factchecking : les eurodéputés sont-ils trop payés ?

Élections 2014

Factchecking : les eurodéputés sont-ils trop payés ?

UKIP MEP Nigel Farage. London, November 2013. [Peter Broster/Flickr]

Les ressources des eurodéputés font souvent polémiques. A l’approche des élections européennes, EurActiv.fr décortique le vrai du faux sur la rémunération de ces élus ultra mobiles.

Indemnités, frais de voyages, frais généraux, salaires…les sources de financement des députés européens sont multiples et souvent contestées. Mais après examen, elles s’avèrent plus transparentes que celle du Parlement français. Et grosso modo équivalentes.

Combien gagne un eurodéputé ?

Depuis juillet 2009, les 766 députés du Parlement européen perçoivent la même rémunération. Soit 7 956,87 euros brut, ce qui équivaut à un salaire net de 6 200,72 euros. Avant l’instauration du statut unique, les eurodéputés étaient payés en fonction des rémunérations des parlementaires nationaux, ce qui engendrait de grandes inégalités.

Certains, comme les Britanniques recevaient des traitements très élevés, d’autres des queues de cerise. Le salaire finalement adopté est plutôt en haut de fourchette par rapport aux 28 pays européens. Seuls les députés britanniques bénéficient d’un traitement plus important. Ce changement de régime, qui est aussi destiné à limiter la tentation de corruption, est apprécié à sa juste valeur à Strasbourg.

« L’adoption du statut unique est une bonne chose, car le régime antérieur créait des différences liées au pays d’origine, ce qui n’est pas normal » assure Sylvie Goulard, eurodéputée du Mouvement Démocrate, (MoDem).

« Il me parait normal que les députés européens aient tous le même statut et la même rémunération pour effectuer leur travail parlementaire » précise quant à elle Corine Lepage, eurodéputée du mouvement Europe Citoyenne.

En plus des 6 200 euros mensuels, les eurodéputés reçoivent une indemnité journalière, une indemnité de frais généraux ainsi que les remboursements des frais de voyages. Étant gelées depuis 2012, ces indemnités n’ont pas augmenté sur la période 2012- 2014. Le prochain Parlement européen, élu en mai, décidera de maintenir le gel des indemnités parlementaires, ou les fera évoluer à la hausse.

L’indemnité journalière, aussi appelée « indemnité de subsistance », permet de couvrir l’hébergement et les coûts annexes pour chaque jour de présence des eurodéputés au parlement, en période d’activité parlementaire. Versée sous réserve de la signature d’un registre qui atteste de leur présence, elle est de 304 euros par jour. Et de 152 euros par jour pour les réunions organisées en dehors de l’UE.

L’indemnité des frais généraux est quant à elle de 4 299 euros par mois, elle couvre les frais de location de bureaux, de téléphone, d’achat d’ordinateurs, et d’appareils téléphoniques. Pour les députés qui n’assistent pas à la moitié des séances plénières au cours d’une année parlementaire, elle est réduite de moitié.

Enfin, les eurodéputés peuvent se faire rembourser leur frais de transports, lorsqu’ils assistent aux sessions plénières de Strasbourg ou Bruxelles, aux réunions des commissions parlementaires, et aux réunions des groupes politiques. Ce qui entretient la polémique sur le coût du Parlement européen dans la capitale alsacienne.

« Ils sont tenus de fournir des preuves de paiements et la hauteur du remboursement est plafonnée pour chaque trajet au tarif correspondant d’un billet d’avion en classe affaires, d’un billet de train en première classe, ou de 0,50 euro par kilomètre en cas d’utilisation d’une voiture », précise le règlement du Parlement européen.

L’enveloppe destinée à payer les assistants parlementaires

Pour mener à bien leurs missions parlementaires, les eurodéputés sont secondés par des assistants parlementaires. Les députés disposent d’une enveloppe mensuelle de 21 209 euros pour les rémunérer. Un eurodéputé peut avoir jusqu’à trois assistants parlementaires accrédités.

« Un assistant parlementaire accrédité est un assistant travaillant au Parlement européen de Bruxelles, Strasbourg ou Luxembourg, et bénéficiant d’un contrat de droit européen établi directement avec le Parlement » explique l’administration du Parlement européen.          

Par exemple, les eurodéputés Corine Lepage et Sophie Auconie (Union des Démocrates et Indépendants)  ont chacune trois assistants parlementaires accrédités. Quant à Sylvie Goulard, elle précise avoir trois assistants accrédités à Bruxelles et un assistant parlementaires en France, pour les questions liées à la circonscription.

Difficile de connaître le salaire exact d’un assistant parlementaire européen, toutefois, la députée UMP (Union pour un mouvement populaire), Constance Le Grip détaille : « Les assistants parlementaires sont payés en fonction de leur niveau d’étude, et d’ancienneté, dans une fourchette comprise entre 2700 euros et 3500 euros par mois ».

Dans l’ensemble, les eurodéputés interrogés par EurActiv considèrent que les moyens dont ils disposent sont suffisants.

« Les listes de vote de plénière, comme les nombreuses interventions, mettent à rude épreuve mes collaborateurs qui vérifient chaque liste de votes. Pourtant je considère que si l’équipe est réellement dédiée à l’activité parlementaire, cette enveloppe est suffisante pour assurer un travail solide. J’ai un regret tout de même sur la faiblesse des moyens des secrétariats de commission qui, s’ils ont des collaborateurs de très grande qualité,  ils ne disposent pas des moyens techniques pour épauler sur certains sujets. Je pense en particulier à des profils scientifiques dans les deux commissions dans lesquelles je siège » précise Corinne Lepage.

Seule Sophie Auconie estime que l’« enveloppe ressources humaines » pourrait être plus large.

« Je considère que les moyennes « ressources humaines » ne sont pas suffisants compte tenu du travail colossal que représente la publication d’un rapport et plus largement, l’ensemble du travail législatif. En effet, le travail d’investigation et d’information qui nous incombe afin de pouvoir rédiger des amendements en connaissance de cause représente une charge lourde. Si je compare avec les moyens donnés aux parlementaires américains par exemple, ou même à ceux de la Commission européenne et du Conseil, nos « partenaires législatifs », les moyens dont disposent les députés européens me paraissent insuffisants » assure l’eurodéputée.

Total : entre 30.000 et 40.000 euros en fonction de l’activité parlementaire

Au total, le coût d’un député européen évolue en fonction de son activité, de sa présence et du nombre de ses trajets. Les députés chypriotes coûtent relativement plus chers que les Français en raison des remboursements de transport par exemple, mais ils fréquentent plus rarement les Parlements de Strasbourg et de Bruxelles. Mais au final, le coût global d’un député européen évolue entre 30.000 et 40.000 euros par mois.

En France, l’enveloppe budgétaire d’un parlementaire est quasiment équivalente. Entre le salaire, quasiment équivalent (7100 euros bruts) et l’indemnité de fais global (5770 euros), auxquels s’ajoutent un crédit ouvert de quasiment 10.000 euros pour rémunérer des collaborateurs, les députés coûtent un minimum de 22.000 euros par mois à la collectivité. Un montant auquel il convient d’ajouter la « réserve parlementaire », soit une somme de 13.000 euros par mois et par député, répartie entre partis et circonscription. Des montants qui terminent en subventions à des associations ou des aides divers dans les départements, mais dont l’attribution est peu transparente. Au final le coût moyen d’un député français est donc de 35.000 euros. Comme celui d’un eurodéputé.

La rentabilité des élus en question

Comme le montre une étude réalisée par des chercheurs de la London School of Economics, la rémunération des députés n’influence pas nécessairement leur travail ; au contraire, ils estiment que leur implication s’avère inversement proportionnelle à leur rémunération dans certains cas.

Le travail parlementaire s’avère très variable d’un député à l’autre au niveau européen comme national, mais la production apparente est plus importante au Parlement européen dont le fonctionnement est très transparent. Toutes les interventions, questions, rapports des eurodéputés sont en effet accessible sur Internet. Enfin les eurodéputés mâchent le travail de leurs collègues, puisqu’entre un tiers des lois (en France) et la moitié (en Pologne) par exemple découlent directement du droit communautaire.

 

 

Contexte

Les eurodéputés disposent d’un salaire de 7 956 euros, qui a souvent fait l’objet de critiques. Pourtant les eurodéputés n’ont pas toujours été sur un pied d’égalité. Avant 2009, ils étaient payés en fonction des rétributions des parlementaires nationaux. Ce n’est que le 23 juin 2005 que le Parlement européen a adopté le statut unique, et que le Conseil « Affaires générales » l’a approuvé. Assurant ainsi,  la parfaite égalité juridique et financière des eurodéputés, quel que soit leur État membre d’origine. Beaucoup plus tard, le 3 mars 2012, c’est l’enveloppe destinée à rémunérer les collaborateurs des eurodéputés qui a été revalorisée. Les montants des rémunérations sont gelés depuis 2012.

Prochaines étapes

  • 22-25 mai: élections de nouveaux eurodéputés qui décideront de l'évolution des indemnités qu'ils perçoivent

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