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27/08/2016

Jean-Claude Juncker contre-attaque sur les « Luxleaks »

Élections 2014

Jean-Claude Juncker contre-attaque sur les « Luxleaks »

Jean-Claude Juncker [Richter Frank-Jurgen/Flickr]

Jean-Claude Juncker a fait une apparition surprise devant la presse et le Parlement européen, le 12 novembre. Le président de la Commission récuse toutes les accusations à son encontre.

Jean-Claude Juncker s’est adressé à la presse après la réunion hebdomadaire du collège des commissaires de mercredi. Il a insisté sur le fait que les fuites ne révélaient rien d’illégal et qu’il n’existait pas de conflit d’intérêts dans les enquêtes entamées par la Commission européenne, dont il est le président,  sur les « Luxleaks », des accords fiscaux conclus au Luxembourg alors qu’il était premier ministre et qui constituent des outils d’évitement fiscal pour les grandes sociétés impliquées.

>> Lire : Les révélations sur les pratiques fiscales du Luxembourg risquent de peser sur Juncker 

Le scandale a éclaté le 5 novembre, quand le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a rendu publique une enquête fondée sur l’analyse de près de 28 000 pages de documents confidentiels relatifs à ces décisions ficales anticipées, qui montre que plus de 300 multinationales semblent avoir fait transiter des centaines de milliards d’euros par le Luxembourg et ainsi économisé des milliards d’euros d’impôts.

 Le président de la Commission s’est cependant excusé d’avoir annulé son apparition lors d’un événement public à Bruxelles le 6 novembre, le lendemain de la publication du rapport de l’ICIJ. Il a motivé sa décision par l’absence de Jacques Delors pour raisons de santé. L’ancien président de la Commission devait lui donner la réplique à cette occasion, mais Jean-Claude Juncker a admis que, vu le contexte, sa décision était une erreur.

>> Lire : Juncker reste muet sur l’affaire des « Luxembourg leaks » 

« Ce type d’accords fiscaux constitue une pratique courante dans 22 pays de l’UE, a déclaré Jean-Claude Juncker, qui ajoute que la Commission a souvent jugé ces accords conformes à la législation européenne quand les bénéfices étaient répartis d’une manière non discriminatoire. Tous ces accords ont été établis selon la législation nationale [luxembourgeoise] et selon les règles internationales en vigueur. »

>> Lire : Juncker sous la menace d’une motion de censure au Parlement européen 

Le président de la Commission a néanmoins admis que ces accords avaient engendré des impôts « faibles » et qu’en raison de l’interaction des lois nationales et internationales, les taux d’imposition appliqués « ne correspondent pas à la notion de justice fiscale ». Il a ajouté que la situation actuelle résultait de l’absence d’harmonisation fiscale au sein de l’UE. « Tout au long de ma vie, j’ai œuvré pour plus d’harmonisation fiscale », a-t-il assuré.

Jean-Claude Juncker a également annoncé avoir proposé aux commissaires européens de rendre obligatoire la communication des décisions fiscales anticipées entre États membres. Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes, a été chargé de rédiger une proposition de directive dans ce sens. Le Luxembourgeois s’est engagé à proposer que ce système soit appliqué au niveau mondial lors de a rencontre du G20 qui se déroulera ce week-end à Brisbane, en Australie.

Quand les journalistes lui ont demandé pourquoi les Européens devraient croire en sa volonté de changer le système alors qu’il a lui-même été l’architecte de stratagèmes d’évasion fiscale, le président de la Commission a répété que ce qui s’était passé était seulement dû au manque d’harmonisation fiscale.

Dans ce cas, pourquoi ne pas avoir proposé de mesure de ce type quand il était premier ministre du Luxembourg ? Jean-Claude Juncker a affirmé ne pas pouvoir s’exprimer au nom du Grand-Duché et qu’il revenait à présent aux autorités luxembourgeoises de s’expliquer sur leur politique fiscale.

Les journalistes l’ont aussi interrogé sur la question du conflit d’intérêt, ce à quoi Jean-Claude Juncker a répondu qu’il existait un commissaire chargé de la concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, et que, selon la convention de la Commission, lors d’un débat sur un sujet délicat relatif à un pays en particulier, le commissaire du pays en question ne prenait pas la parole.

Un journaliste italien a alors demandé au président de la Commission s’il allait démissionner et s’il s’estimait toujours crédible en tant que représentant de l’Europe. « Ma présence à ce poste est aussi adaptée que la vôtre », a répliqué le Luxembourgeois.

Celui-ci a également affirmé qu’il aurait été nominé candidat de son groupe politique pour le poste de président de la Commission même si l’affaire des « Luxleaks » avait été publiée plus tôt, en réponse à une question d’EurActiv.

Après cette conférence de presse inattendue, le président de la Commission a fait une apparition surprise au Parlement, en y développant les mêmes arguments.

>> Lire : Juncker évite la presse après les révélations sur la politique fiscale du Luxembourg 

Réactions

La délégation socialiste française au Parlement européen a publié un communiqué de presse le 12 novembre. Les députés y condamnent des « pratiques d’optimisation fiscale agressives et déloyales menées par le Grand-Duché » qu’ils avaient dénoncées lors de leurs campagnes. Suite au discours de Jean-Claude Juncker, qui a admis être « politiquement responsable » du système mis en place, les Socialistes exigent une commission d’enquête qui ne se limiterait pas aux seuls agissements du Luxembourg.

Ils saluent néanmoins deux initiatives annoncées par le président de la Commission, qui a promis une directive sur l’échange automatique des décisions fiscales anticipées entre les États membres et la relance d’un projet de directive concernant une assiette commune consolidée et des taux minimum convergents pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)

« Le Parlement européen a accordé sa confiance à M. Juncker. À lui de démontrer qu'il la mérite. À lui de prouver qu'après avoir défendu l'intérêt particulier du Luxembourg, il saura défendre l'intérêt général européen. »

Contexte

Plus de 300 sociétés, dont PepsiCo Inc, AIG Inc et la Deutsche Bank AG, ont conclu des accords secrets avec le Luxembourg afin de réduire considérablement leurs impôts. Cette affaire a été dévoilée le 5 novembre par le Consortium international des journalistes d'investigation qui était entré en possession de documents concernant ces accords.

Ces décisions fiscales anticipées auraient permis aux sociétés de déclarer des centaines de millions d'euros au Luxembourg et d'économiser ainsi des millions d'euros d'impôts, selon l'organisation, qui se base sur presque 28 000 pages de documents secrets.