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28/08/2016

Juncker se défend devant le Parlement européen

Élections 2014

Juncker se défend devant le Parlement européen

Jean-Claude Juncker s'expliquant devant les eurodéputés le 12 novembre. [European Parliament]

En difficulté sur l’affaire des « Luxleaks », Jean-Claude Juncker a réaffirmé devant le Parlement européen son engagement dans la lutte contre la fraude fiscale, s’assurant le soutien renouvelé des principaux groupes parlementaires

Jean-Claude Juncker a réussi à conserver la confiance des parlementaires européens. Le président de la Commission, en mauvaise posture depuis le début de l’affaire des « Luxleaks », les pratiques fiscales suspectes du Luxembourg avec les grandes multinationales, est venu s’expliquer le 12 novembre devant le Parlement européen. Avec succès. 

 >> Lire : Jean-Claude Juncker contre-attaque sur les « Luxleaks »

Il a réaffirmé en substance qu’il n’y avait rien d’illégal dans les documents fuités. Il a insisté de nouveau sur le fait qu’il n’existait pas de conflit d’intérêts dans les enquêtes entamées par la Commission européenne, dont il est le président,  sur les « Luxleaks », ces accords fiscaux conclus au Luxembourg alors qu’il était premier ministre et qui constituent des outils d’évitement fiscal pour les grandes sociétés.

Un travail d’investigation internationale

Le scandale a éclaté le 5 novembre, quand le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a rendu publiques des enquêtes fondées sur une analyse de près de 28 000 pages confidentielles, qui montre que plus de 300 multinationales semblent avoir fait transiter des centaines de milliards d’euros par le Luxembourg et ainsi économisé des milliards d’euros de taxes.

« [Il y a] probablement un certain niveau d’évasion fiscale au Luxembourg, comme dans les autres pays européens. Nous rencontrons cela partout en Europe, du fait d’une harmonisation fiscale insuffisante » a-t-il déclaré Jean-Claude Juncker.

Ce dernier a ainsi annoncé avoir proposé aux commissaires européens de rendre obligatoire la publication sur les « tax rulings », les accords fiscaux secrets. Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes, a été chargé de rédiger une proposition dans ce sens. Le commissaire français était au côté de Jean-Claude Juncker, mais n’a pas pris la parole.

Un soutien majoritaire parmi les groupes proeuropéens

Le président du Parlement européen, Martin Schulz, a donné après la parole aux différents présidents de groupe. À l’issue de leur intervention, il est devenu clair que les trois groupes qui avaient majoritairement soutenu le président de la Commission le 22 octobre dernier, continuaient de le soutenir, malgré le scandale qui vient entacher le début de son mandat.

Manfred Weber, le président du groupe PPE, a réitéré sa confiance en Jean-Claude Juncker, et affirmé qu’il était convaincu que le président de la Commission allait apporter une réponse aux problèmes qui étaient posés. « Ce n’est pas l’UE qui a échoué, mais les États membres eux-mêmes, n’ayant fait aucun effort pour harmoniser l’assiette de leur impôt. Nous avons besoin de transparence sur les arbitrages fiscaux nationaux et d’une assiette harmonisée », a-t-il soutenu le président du PPE.

Gianni Pittella, le président du groupe des Socialistes et démocrates, a déclaré qu’il ne soutiendrait aucune motion de censure contre le nouvel exécutif. Le S&D compte laisser du temps à Jean-Claude Juncker.

 >> Lire : Juncker sous la menace d’une motion de censure au Parlement européen

« Nous demandons au président Juncker de prendre immédiatement des mesures concrètes pour enfin réglementer les régimes fiscaux et le dumping fiscal, dans le sens d’une harmonisation totale des politiques fiscales des États membres. Avant tout, nous demandons au président Juncker et à sa Commission d’adopter une définition précise et extensive des paradis fiscaux, fondée sur un ensemble de critères communs.» a expliqué Gianni Pittella. 

« La Commission et les États membres doivent ensuite s’abstenir d’assurer des financements européens aux entreprises impliquées dans des violations du droit fiscal. Si elles rendaient des comptes dans chaque pays, les multinationales seraient obligées d’enfin ventiler leurs données par pays d’exploitation – y compris les paradis fiscaux. Elles seraient obligées de payer des impôts dans les pays où elles réalisent leurs bénéfices. C’est cela que nous attendons de la Commission et que nous lui demandons », a-t-il poursuivi.

Le président de l’ADLE, Guy Verhofstadt, a estimé pour sa part que l’enquête menée par la Commission devrait être bouclée avant la fin de l’année et porter non seulement sur trois pays, mais aussi sur le problème de l’évasion fiscale en général. Il a appelé à la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire et demandé le soutien des autres groupes.

« C’est un domaine où il nous faut clairement plus d’Europe – par la mise en place de critères fiscaux communs et un code de convergence plutôt que par une harmonisation générale, car nous ne savons pas à quel niveau harmoniser », a-t-il déclaré.

À cela, Jean-Claude Juncker a rétorqué que les enquêtes toucheraient tous les États membres, dont la Belgique, pays où Guy Verhofstadt a été le premier ministre, ce qui pourrait lui causer quelques difficultés.

Pour la CRE, la concurrence fiscale est une bonne chose

Kay Swinburne de la CRE a également appelé à prendre des mesures, en particulier contre l’évasion fiscale agressive menée par les grandes multinationales, dont l’objectif est d’éviter de payer leur juste part d’impôt.

Concernant les accusations contre le Luxembourg, elle a exhorté la Commission de publier rapidement les résultats des enquêtes qu’elle compte mener, et aussi de garantir aux peuples européens que l’enquête de l’exécutif restera impartiale.

Ceci étant dit, l’eurodéputée a rejeté l’appel de Jean-Claude Juncker pour une harmonisation fiscale européenne. Selon elle, la concurrence fiscale permet à l’UE de rester concurrentielle au niveau international.

L’évasion fiscale, un frein à la reprise économique

Gabriele Zimmer, a demandé à M. Juncker d’expliquer son action en tant qu’ancien premier ministre du Luxembourg, et pourquoi il aurait permis à des sociétés d’échapper à l’impôt, limitant ainsi les fonds disponibles pour le combat contre la pauvreté et la création d’emplois.

Philippe Lamberts, coprésident du groupe des Verts, a demandé à la nouvelle commissaire Margarethe Vestager d’élargir le champ de l’enquête, car selon lui, les Pays-Bas s’adonnent aux mêmes pratiques que le Luxembourg.

Les eurosceptiques d’extrême droite à l’assaut

L’eurodéputé de UKIP Paul Nuttall a qualifié Jean-Claude Juncker d’hypocrite quand il s’agit d’évasion fiscale, et a demandé sa démission, ou sa suspension durant toute la durée de l’enquête.

« La définition d’hypocrisie selon le dictionnaire d’anglais d’Oxford correspond à la pratique qui consiste à déclarer avoir des principes plus nobles ou plus de convictions qu’en réalité. Et je ne pense pas qu’il y ait quelqu’un dans cette chambre qui serait en désaccord avec moi aujourd’hui quand j’affirme qu’elle définit parfaitement la position du président de la Commission européenne aujourd’hui », a-t-il lâché.

Bruno Gollnisch, du Front national, le parti de Marine Le Pen, a accusé le président de la Commission d’exploiter le scandale à son profit pour acquérir plus de pouvoir. Selon lui, l’harmonisation fiscale n’est pas nécessaire, en revanche il faut que les multinationales payent des impôts là où elles font des profits.

L’eurodéputé frontiste a également comparé Jean-Claude Juncker à Vidocq, un ancien criminel qui est devenu un grand politique français dans les années 1880. Difficile de dire, si le nouveau président de la Commission a pris le propos comme un encouragement. 

Contexte

Plus de 300 sociétés, dont PepsiCo Inc, AIG Inc et la Deutsche Bank AG, ont conclu des accords secrets avec le Luxembourg afin de réduire considérablement leurs impôts. Cette affaire a été dévoilée le 5 novembre par le Consortium international des journalistes d'investigation qui était entré en possession de documents concernant ces accords.

Ces accords fiscaux auraient permis aux sociétés de déclarer des centaines de millions d'euros au Luxembourg et d'économiser ainsi des millions d'euros d'impôts, selon l'organisation, qui se base sur presque 28 000 pages de documents secrets.

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