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27/08/2016

Juncker sous la menace d’une motion de censure au Parlement européen

Élections 2014

Juncker sous la menace d’une motion de censure au Parlement européen

Jean-Claude Juncker devrait prendre part régulièrement aux points presse du mercredi [EPP/Flickr]

La gauche radicale tente de faire voter une motion de censure contre la Commission de Jean-Claude Juncker au Parlement européen, suite à l’affaire des« luxleaks » sur le système d’évasion fiscale massif du Luxembourg, qui déstabilise le président depuis plusieurs jours. 

La gauche radicale au Parlement européen se lance aux trousses de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, affaibli par le scandale des« Luxleaks » qui a révélé les pratiques fiscales agressives du Luxembourg, dont il a été premier ministre. 

Dans un communiqué publié le 11 novembre, le groupe de la Gauche unitaire européenne et de la Gauche verte nordique (GUE/NGL), a déclaré avoir lancé un appel auprès des eurodéputés des autres familles politiques afin de voter une motion de censure contre la nouvelle Commission européenne.

Le groupe de la gauche radicale, qui compte 52 eurodéputés issus de 14 pays, doit rassembler un total de 76 soutiens pour faire passer sa motion, mais n’acceptera aucune signature en provenance de l’extrême droite.

Gabi Zimmer, la présidente du groupe parlementaire a expliqué que le scandale des « Luxleaks » était « juste un exemple clair de l’acceptation parmi les gouvernements européens d’un système “légal” d’évasion fiscale et de fraude ».

28 000 pages accablants

Le scandale a éclaté le 5 novembre, quand le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a rendu publiques des enquêtes fondées sur une analyse de près de 28 000 pages confidentielles, qui montre que plus de 300 multinationales semblent avoir fait transiter des centaines de milliards de dollars par le Luxembourg et ainsi échappé à des milliards de dollars de taxe.

« Maintenant, il n’est plus temps d’attendre et de voir, mais il faut passer à l’action. Ne pas agir reviendrait au même que de donner carte blanche à [Jean-Claude] Juncker et à toutes les multinationales pour continuer ces politiques de fraude fiscale agressive », s’est insurgé Malin Björk, vice-présidente de la GUE/NGL.

Un exécutif européen bien silencieux

Le président de la Commission, qui a dirigé le Luxembourg pendant des années, n’a jusqu’à maintenant pas répondu aux demandes d’explication des eurodéputés. Margaritis Schinas, son porte-parole, a répété ce lundi que la Commission était disposée à donner toutes les informations et les explications au niveau nécessaire en accord avec les demandes des services pertinents.

 >> Lire : Juncker reste muet sur l’affaire des « Luxembourg leaks »

La ligne de défense adoptée par Jean-Claude Juncker semble être de dire que les accords fiscaux n’étaient pas illégaux. De plus, il a certifié qu’il n’interfèrerait en aucune manière dans le travail de la commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, dans le cadre des enquêtes sur quatre affaires à ce jour sur les pratiques fiscales de certains États membres (deux impliquant le Luxembourg, une les Pays-Bas et une autre l’Irlande ). Mais le flou plane sur les activités de la Commission sur les autres affaires.

« J’ai les mains libres pour mener l’enquête »

La commissaire Magrethe Vestager s’est présentée devant la commission des affaires économiques et monétaires, à l’origine pour aborder les questions des aides d’État et des règles de concurrence dans le secteur bancaire avec les eurodéputés.

Mais l’affaire des « Luxleaks » a chamboulé l’ordre du jour, et les eurodéputés ont fait pression sur la commissaire pour qu’elle explique comment elle comptait aborder la question. Cette dernière a affirmé qu’elle « avait les mains libres » pour mener l’enquête. Cependant, elle a douché les espoirs pour que de nouvelles procédures soient lancées dans le cadre de l’affaire des luxleaks.

« Les accords fiscaux ne sont pas par définition des pratiques illégales », a-t-elle prévenu.

Interrogée pour savoir si les documents pourraient être utilisés comme base pour son enquête, celle-ci a répondu que l’exécutif européen avait besoin de plus d’informations de la part des autorités nationales. « Mais, bien sûr, nous prendre en considération [les documents] », a-t-elle certifié.

Juncker démission

Dans le même temps, Bloomberg a publié un éditorial demandant la démission de Jean-Claude Juncker.

« La position de Jean-Claude Juncker à la tête de l’organisme en charge d’enquêter sur les pratiques fiscales qu’il a supervisé lorsqu’il était premier ministre constitue une situation claire de conflits d’intérêts.[…] Avec Jean-Claude Juncker en charge de la Commission, une telle exonération ne permettra pas de restaurer la confiance de l’opinion publique », selon Bloomberg.

La presse responsable

Spiegel Online a publié un commentaire soulignant le déficit démocratisation dans le processus décisionnel de l’UE, et de la presse spécialisée sur les affaires européennes.

« Aux contraires des États-Unis, où connaître les candidats est une évidence, l’UE n’a jamais essayé de véritablement présenter aux peuples ses dirigeants politiques. Ceci a créé une situation où une personne comme Jean-Claude Juncker peut mener une double vie. L’une en tant qu’ (honnête) promoteur de l’UE et l’autre en tant qu’ancien dirigeant plein de ruse d’un État membre de l’UE qui a fait valoir avant tout l’intérêt du Luxembourg en bloquant les traités qui aurait contraint son pays à adopter des politiques plus strictes en matière fiscale.[…] Nous, en tant que correspondants européens avons une part de responsabilité également, car nous avons été trop gentil avec [Jean-Claude] Juncker », écrit le Spiegel.

Un timing qui interroge

Le moment choisi pour faire les révélations par le Consortium international des journalistes d’investigation, quelques jours après l’entrée officielle en fonction de la nouvelle Commission, peut cependant paraître déroutant. 

Selon certaines sources consultées par EurActiv, l’ICIJ était en possession des documents depuis six mois déjà, et la publication avait été planifiée à l’origine pour la mi-octobre. Cependant, certains médias partenaires ayant pris du retard, les révélations ont été faites au final le 5 novembre.

Certaines sources ont assuré à EurActiv qu’en aucune manière le but de la manœuvre n’était de faire tomber le nouveau président de la Commission européenne.

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