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27/08/2016

L’Allemagne abolit le seuil électoral aux européennes

Élections 2014

L’Allemagne abolit le seuil électoral aux européennes

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La Cour constitutionnelle de Karlsruhe vient d’abolir le seuil électoral de 3 %, jugé anticonstitutionnel. Une décision qui renforce les chances des petits partis de remporter des sièges lors des élections européennes. Un article d'EurActiv Allemagne.

À l'approche des élections européennes de mai 2014, la Cour constitutionnelle allemande a harmonisé les règles pour les partis candidats, en supprimant le seuil électoral de 3 %.

D'après un communiqué de presse de la Cour, « dans les circonstances actuelles juridiques et factuelles, il n'est pas possible de justifier l'entrave grave aux principes de l'égalité électorale et de l'égalité des chances entraîné par le seuil de 3 % ».

Le Parlement fédéral allemand, le Bundestag, a donné son feu vert à ce seuil de 3 % en juin dernier après que la Cour constitutionnelle a déclaré que le seuil précédent de 5 % était anticonstitutionnel. Le seuil électoral détermine le pourcentage minimum de votes qu'un parti doit récolter pour obtenir un siège au Parlement européen pour représenter son pays.

Des petits groupes comme le Parti écologiste-démocrate (ÖDP), les Électeurs libres (Freie Wähler), la Parti pirate (die Piraten) et les Panthères grises (Graue Panther) et un millier de citoyens allemands avaient alors porté plainte contre la décision du Parlement. Si le seuil est mis en place, les petits partis auraient plus de difficulté à trouver des candidats qualifiés et motivés pour collecter des dons, selon eux.

De 5 à 0 %

À la suite du verdict de mercredi, les chances des petits partis allemands lors des prochaines élections européennes se sont fortement accrues. La Cour a précisé toutefois qu'« une évaluation constitutionnelle différente pourrait être établie si les conditions changent de manière significative ».

Pour l’instant, l'Allemagne n'a pas introduit de seuil minimum pour les élections européennes.

Lors d'une audition en décembre, Andreas Voßkuhle, le président de la Cour constitutionnelle, avait émis des réserves quant au seuil de 3 %. Beaucoup s'accordent pour dire que chaque seuil lors des élections européennes constitue une entrave à l'égalité des chances des partis politiques, selon lui.

Les députés allemands et européens considèrent quant à eux le seuil de 3 % comme une mesure de protection pour préserver la stabilité politique. Un changement similaire dans la loi concernant les élections allemandes a été négocié en juin au Bundestag.

Le seuil de 5 %, appliqué jusqu'à présent lors des élections européennes en Allemagne, a été annulé en 2011, car il entravait le principe d'égalité des chances des partis.

Réactions

Bernard Rapkay, vice-président de l'Alliance progressiste des socialistes et des démocrates (S&D), a été invité par la Cour de Karlsruhe pour qu’il assiste au verdict portant sur la constitutionnalité du seuil à 3 % pour les élections européennes.

Il s'est dit déçu par l'arrêt de la Cour : « La suppression du seuil est synonyme d’une fragmentation de plus en plus forte du Parlement européen.  Sur le long terme, un nombre croissant d'eurodéputés non alignés signifie que les deux plus grands groupes politiques auront les mains libres pour établir une majorité, » a-t-il prévenu.

La Cour constitutionnelle allemande a raté une occasion de reconnaître les nouvelles réalités en Europe, ont déclaré le président Herbert Reul et le coprésident Markus Ferber du groupe CDU/CSU au Parlement européen.

« L'UE a fait un saut qualitatif grâce au traité de Lisbonne et elle a gagné en légitimité démocratique. La plupart des États membres ont un seuil électoral pour de bonnes raisons […] et avec la sélection des candidats de tête de liste à l’échelle européenne, les élections européennes de mai sont entrées dans une nouvelle dimension, également d'un point de vue politique, » ont insisté les deux eurodéputés.

Manuel Sarrazin, le porte-parole pour le parti des Verts au Bundestag, a pointé les conséquences de cette décision sur la structure institutionnelle de l'UE. « Durant ces dernières années, le Parlement européen n’a cessé de gagner du pouvoir. C'était très important en vue de contrecarrer le pouvoir décisionnel des gouvernements nationaux grâce à un contrôle parlementaire au niveau européen, » a expliqué le porte-parole.

« Même nous, les Verts, avons voté pour un seuil de 3 % au Bundestag, parce que le Parlement européen doit être préservé de divisions internes toujours plus importantes entre les pouvoirs politiques, » a-t-il poursuivi.

Ulrike Müller, tête de liste du parti Freie Wähler (« Électeurs libres ») pour les élections européennes, a considéré pour sa part que la décision de la Cour était « une victoire significative pour la démocratie européenne et la bonne voie pour un Parlement européen véritablement démocratique ».

« À partir de ce jour, tous les votes seront comptabilisés, les [petits] partis pourront donc bénéficier du système, ce qui en réalité favorise les électeurs, » a indiqué, pour sa part, Sebastian Frankenberger, président fédéral et candidat européen pour le Parti écologiste-démocrate ÖDP.

Thorsten Wirth, président fédéral du Parti pirate allemand, a considéré pour sa part :  « Après l'arrêt de la Cour d'aujourd'hui, nous pouvons être sûrs qu'une partie significative des votes ne sera pas perdue - comme ce fut le cas, il y a cinq ans. Mais, en fait, ce devrait être la responsabilité des acteurs politiques de renforcer la légitimité des élections européennes, au lieu d'essayer de renforcer leur propre position de pouvoir à travers des dispositifs électoraux discutables. »

Contexte

En vertu de l'acte européen portant sur les élections au suffrage universel direct, les eurodéputés doivent être élus par l'intermédiaire d'un système de représentation proportionnelle dans les 28 États membres. Sous réserve des autres dispositions de l’acte, la procédure électorale se déroule cependant dans chaque État en fonction des règles nationales.

Au cours des élections du Parlement européen en mai, chaque État membre a le droit d'élire un nombre établi d'eurodéputés en fonction de la population au niveau national.

C'est en tant que membres de partis politiques nationaux que les députés au Parlement européen se présentent aux élections, mais une fois élus, la plupart d'entre eux décident de rejoindre des groupes politiques transnationaux. L'une des questions qui se posent après les élections est :

Quel est le groupe politique qui va exercer la plus forte influence lors des décisions législatives ? Le Conseil européen doit tenir compte des résultats des élections lors de la désignation d'un candidat au poste de président de la Commission européenne, l'organe exécutif de l'Union.

>> Lire le LinksDossier d'EurActiv sur les élections européennes

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