EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

01/09/2016

La commissaire à la concurrence promet une ligne dure face à Google

Élections 2014

La commissaire à la concurrence promet une ligne dure face à Google

Margrethe Vestager lors de son audition le 2 octobre. [European Parliament / Flickr]

Sans donner de détails sur les procédures antitrust en cours contre Google, Margrethe Vestager?, la nouvelle commissaire à la Concurrence a affirmé vouloir être plus dure face au géant et  sortir de la logique « d’enquêtes  successives ».  

Le Parlement attendait de pied ferme la Danoise Margrethe Vestager, candidate au poste de commissaire européenne à la Concurrence. Interrogée sur les enquêtes menées sur Google lors de son audition le 2 octobre, la potentielle commissaire a reconnu qu’elle ne savait pas de quoi les prochaines étapes seront faites, « mais je suis certaine qu’il y aura une autre étape » a-t-elle assuré.

Le géant Google, le moteur de recherche américain, a fait l’objet d’une enquête de la Commission européenne à la suite de plaintes déposées par des concurrents qui accusent la firme de promouvoir avant tout ses propres services à leurs dépens.

« Nous avons rassemblé les plaintes d’un grand nombre de concurrents et nous continuons à découvrir de nouvelles facettes du problème. Je ne vais pas me perdre dans les détails aujourd’hui, mais afin de mettre la loi en œuvre efficacement, nous devons nous montrer aussi durs que ce que peuvent être les entreprises. Nous ne pouvons pas continuer à enchaîner enquête après enquête », a-t-elle déclaré.

Au sujet des enquêtes de l’UE sur les pratiques financières de l’Irlande, les politiques controversées d’ingénierie fiscale d’Apple, mais aussi les subventions irlandaises en faveur des multinationales, la Danoise s’est contentée de rester évasive.

« Je pense que c’est un problème grave. La majorité des entreprises s’acquittent de leurs impôts, mais elles voient que certaines d’entre elles obtiennent des accords spéciaux, ainsi qu’un régime fiscal favorable. Je reconnais que la fiscalité relève de la compétence des États membres, mais si ces politiques ont un impact sur la concurrence, alors je devrais intervenir et déterminer la méthode pour mettre un terme [à ces pratiques] » a-t-elle prévenu.

L’UE cherche actuellement à déterminer si l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas ont attiré des investissements et créer des emplois en proposant aux grandes entreprises des régimes fiscaux préférentiels. La Commission soupçonne l’Irlande d’avoir été trop indulgente envers les entreprises américaines, ce qui a permis à Apple d’éviter de payer des dizaines de milliards de dollars en plus-value aux autorités fiscales. L’exécutif européen a demandé à Dublin plus d’information quant aux conditions d’implantation dont profite le fabricant de l’iPhone.

« Je n’ai pas été suffisamment concrète pour répondre à certaines de vos questions », s’est excusée la commissaire libérale auprès des eurodéputés à la fin de son intervention. « Mais j’espère que vous aurez pu saisir les principes et les valeurs qui me guident », a-t-elle conclu.

Une candidate sereine

Margrethe Vestager a semblé sûre d’elle et a commencé son audition en prenant une photo de la salle de la commission qu’elle a ensuite partagé sur Twitter. Elle a tenté de rendre son portefeuille moins technique et juridique qu’il l’est dans les faits, et tenta de se rapprocher des questions qui touchent directement les consommateurs.

« Avec des règles concurrentielles fortes, nous pouvons tirer profit de la mondialisation. Les politiques de concurrence n’entravent pas l’activité des industries. De meilleures réglementations en la matière soutiennent les entreprises. Sans les règles de concurrence, les produits seraient plus chers et les entreprises s’en trouveraient moins innovantes. Ce qui ne serait pas bénéfique pour les consommateurs », a-t-elle expliqué.

Puis, la Danoise a énuméré les valeurs qui guideront son action en tant que commissaire à la concurrence : « impartialité, neutralité et rigueur ». Elle s’est engagée à écouter les grandes entreprises, autant que les petites. « Mais, l’analyse et le jugement finaux m’incomberont » a-t-elle garanti. Elle a aussi assuré que la nationalité, la notoriété et la taille de l’entreprise ne rentreront pas en compte dans la décision d’ouvrir ou non une enquête.

La potentielle commissaire a également donné deux conseils aux entreprises. « La meilleure des choses, c’est de ne pas tenter de former des cartels. Un simple conseil pour ceux qui tendent l’oreille » a-t-elle prévenu.

Devant une salle à moitié vide, la Danoise a reçu une vague d’applaudissement lorsqu’elle s’est opposée à un eurodéputé eurosceptique de l’UKIP, qui lui a rétorqué que le commerce en Europe se portait moins bien aujourd’hui et n’était plus compétitif justement à cause de la surrèglementation de l’UE.

« Je ne suis pas d’accord avec cette lecture » lui a-t-elle répondu.« Nous avons mis sur pied un marché unique avec un juste équilibre entre les responsabilités qui reviennent aux États membres et celles qui reviennent à l’UE. Nous serions dans une situation bien plus difficile [sans les règles de concurrence de l’UE] », a-t-elle expliqué.

Un eurodéputé a ajouté que l’UE a été pour une grande part à l’origine de la crise financière dans son pays et n’a su montrer qu’une empathie limitée envers les citoyens grecs.

Margrethe Vestager a rétorqué : « L’empathie envers les Européens qui ont souffert de la crise est partagée par tous. Vous ne devrez pas accuser l’UE d’être à l’origine de la crise. L’UE joue un rôle clé pour résorber la crise, en même temps que nous devenons de plus en plus dépendant des uns des autres ».

Une nouvelle époque pour la concurrence européenne

Même si la Danoise a cherché à éviter de commenter de façon concrète les enquêtes en cours, elle s’est montrée plus ouverte pour décrire ce à quoi pourraient ressembler les nouvelles politiques en matière de concurrence au sein de l’UE.

L’eurodéputée néerlandaise et libérale Sophie in’t Veld a pointé du doigt la lenteur de la Commission pour reconnaître l’importance du big data et de l’accès aux données personnelles dans l’économie, et a demandé ce que comptait l’exécutif dans ce domaine.

La future commissaire à la concurrence a répondu que le Big Data était « la nouvelle devise d’Internet ». « Vous gagnez énormément en valeur si vous êtes en possession de milliards de données de personnes que vous pouvez utiliser pour mener de nouvelles analyses. Je pense que nous n’avons pas encore saisi l’importance et le rôle des entreprises numériques. Je souhaiterais travailler avec le commissaire au numérique sur les questions liées aux libertés individuelles et à la concurrence. Ceci devrait avoir lieu maintenant et la semaine prochaine et non un jour à l’avenir, car ces marchés se développent à une telle vitesse, que vous devez être en situation de tenir la cadence », a-t-elle expliqué.

L’eurodéputée Christel Schaldemose issue du parti social-démocrate danois a également demandé à Margrethe Vestager si elle comptait mettre en place des groupes de travail spéciaux dédiés entièrement aux questions liées à la concurrence au sein de chaque État membre afin d’assurer un système de contre-pouvoir.

La candidate a déclaré qu’elle voudrait rapprocher l’UE des consommateurs, quand ceux-ci se sentent victimes de pratiques de certaines entreprises. Mais pour cela, elle devra examiner en profondeur la règlementation européenne et les compétences des États membres avant d’aller de l’avant sur la question.

Contexte

Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne a annoncé le 10 septembre la distribution des portefeuilles.

Parmi les nouveaux commissaires, qui devraient gagner leur poste le 1er novembre, 18 sont d'anciens ministres voire premiers ministres.Le Président s'est félicité et a déclaré que la nouvelle Commission était « très politique ».

La nouvelle Commission doit maintenant faire l'objet d'un vote d'approbation dans son ensemble par le Parlement européen. Les auditions se tiennent du 29 septembre au 7 octobre.

Pendant ces deux semaines d'audition, les 27 commissaires vont être passés au crible par les eurodéputés issus des commissions correspondant au poste brigué par le candidat.

À l’issue de ces auditions, le Parlement pourra alors soit accepter soit rejeter le collège dans son ensemble.

 >> Lire :En direct : les auditions parlementaires des nouveaux commissaires européens

 

Prochaines étapes

  • Du 29 septembre au 7 octobre : auditions des commissaires désignés et réunions des commissions d'évaluation; pas d'auditions prévues le 3 et 6 octobre au matin
  • 7 octobre : réunion extraordinaire de la conférence des présidents de commission pour évaluer les conclusions des auditions.
  • 8 au 9 octobre : les groupes se réunissent le 8 octobre après-midi et le 9 octobre matin pour évaluer les auditions.
  • 9 octobre : la conférence des présidents se réunit pour annoncer la fin des auditions et finaliser les évaluations