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28/07/2016

La constitution d’un groupe permettrait au FN de doubler ses ressources européennes

Élections 2014

La constitution d’un groupe permettrait au FN de doubler ses ressources européennes

Harald Vilimsky (FPÖ), Marine Le Pen (FN), Geert Wilders & Marcel de Graaff (PVV), Gerolf Annemans (VB) [Laurens Cerulus]

Si les élus d’extrême droite regroupés autour du Front national parviennent à constituer un groupe politique, les fonds qu’ils reçoivent du Parlement européen devraient être multipliés par deux.

Trouver deux eurodéputés de nationalités différentes, voici la dernière condition que Marine Le Pen doit encore remplir pour former son groupe au Parlement européen. Deux eurodéputés qui pèsent lourds, soit plusieurs dizaines de millions d’euros. Les sommes supplémentaires que les élus d’extrême -droite pourraient recevoir du Parlement dans les 5 prochaines années représentent en effet 20 à 30 millions d’euros.

Pour l’instant, ce groupe inclut le Parti pour la liberté du Néerlandais Geert Wilders, le Parti de la liberté autrichien (FPÖ), la Ligue du Nord italienne et le Vlaams Belang flamand (Belgique). Même si leur nombre dépasse 25, il manque encore des représentants de deux autres États membres pour pouvoir fonder un groupe.

Le FN est le grand vainqueur des élections et a obtenu 24 eurodéputés. Marine  Le Pen et ses alliés souhaitent maintenant transformer ce succès électoral en gains financiers grâce à la formation d’un groupe européen.

>> Lire : avec un tiers d’eurodéputés FN, la France risque de voir son influence réduite

Gerolf Annemans, le leader du Vlaams Belang, a reconnu que l’argent public était le nerf de la guerre pour construire quelque chose de solide sur ce succès électoral.

« C’est la raison pour laquelle nous avons essayé de former ce groupe », a-t-il expliqué à EurActiv le 4 juin dernier. « Si nous voulons avoir du personnel, des assistants parlementaires, etc. , nous avons besoin de ressources », a-t-il ajouté.

L’appartenance à un groupe permet d’avoir des financements complémentaires, en plus du traitement des députés européens. Pour le Front national et ses 24 députés, ces financements changent la donne

À combien s’élève la note pour les contribuables ?

Si ce projet est mené à bien, le groupe d’extrême droite, constitué à ce jour de 38 eurodéputés, aurait droit à des financements provenant du budget du Parlement européen. Selon une étude menée par le groupe de réflexion Open Europe sur l’hypothèse de 38 eurodéputés, le groupe de Marine Le Pen pourrait recevoir :

  • une indemnisation annuelle de 2 974 718,39 d’euros pour la mise sur pied et la gestion d’un nouveau groupe ;
  • une subvention de 895 830,73 euros pour un parti politique paneuropéen ;
  • 572 210,71 d’euros pour une fondation politique ou groupe de réflexion liés ;

Un total de 4 442 759,83 d’euros par an, soit 22 millions d’euros au cours de la prochaine législature.

Les eurodéputés reçoivent un salaire annuel de 96 246 euros avant le prélèvement d’impôts au Parlement européen. Le budget européen annuel s’élève à 1,7 milliard d’euros en 2014. Or cet argent provient des États membres, autrement dit des contribuables.

Pour l’instant, les cinq partis d’extrême droite totalisent 38 eurodéputés. À l’heure actuelle, le groupe représenterait une masse salariale de 18,32 millions d’euros pour les cinq prochaines années.

Si l’on combine les subventions potentielles maximales, cela reviendrait à 40,32 millions d’euros pour la prochaine législature, sans compter les frais de dépenses, les éventuelles indemnités de licenciement et les allocations de retraite.

Chaque eurodéputé peut prétendre à 51 588 euros par an en vertu des « indemnités de frais généraux ». S’ils demandent le maximum, comme on peut s’y attendre, les 38 eurodéputés pourraient coûter de 9,8 millions d’euros ces cinq prochaines années.

La facture totale pourrait s’élever à environ 50,3 millions d’euros pour la législature à venir, sans compter les allocations de retraite financées par les contribuables qui peuvent s’élever jusqu’à 68 800 euros par an. Même si les eurodéputés n’exercent qu’un seul mandat, ils reçoivent une indemnité de départ de près de 40 000 euros en fonction de l’année à laquelle le député européen quitte le Parlement européen définitivement.

Il existe déjà un parti politique paneuropéen d’extrême droite, l’Alliance européenne pour la liberté (AEL) et un groupe de réflexion qui y est associé. Ils avaient déjà reçu des fonds du Parlement grâce notamment à la présence de membres du Front national. En 2012, le parti avait alors obtenu 357 089 euros et sa fondation 234 133 euros. Ces montants pourraient être ridicules en comparaison avec les attentes d’un groupe parlementaire.

Règles de financement

Aucune règle du Parlement européen sur les groupes politiques et le financement de partis n’empêche aux groupes d’extrême ?droite l’accès à un financement  du Parlement européen. Ce financement peut d’ailleurs totaliser jusqu’à 85 % des dépenses autorisées d’un parti politique paneuropéen. Le reste doit être complété par d’autres ressources, comme les cotisations au parti et les donations.

Les indemnités ne peuvent pas être utilisées pour couvrir les coûts de la campagne pour des référendums ou pour des élections autres que les européennes. Elles ne peuvent pas non plus être reversées directement ou indirectement à des partis ou à candidats nationaux ou pour honorer des dettes ou des intérêts.

À part les critères relatifs au nombre d’eurodéputés et de nationalités différentes, le groupe « doit respecter les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que l’État de droit ».

Il est probable que les législateurs seront de plus en plus mis sous pression pour renforcer ces règles, si un parti devait les enfreindre. Cette décision serait sans précédent, mais les ONG demandent déjà une surveillance accrue.

Les partis politiques paneuropéens feront l’objet de règles de financement plus strictes, mais elles ne s’appliqueront pas aux groupes parlementaires. Jusqu’à maintenant, le Parlement européen ne veut faire aucun commentaire sur tout groupe qui n’est pas encore constitué.

>> Lire: Le Parlement durcit les règles de financement pour les partis politiques européens

Fonder un groupe parlementaire présente un autre avantage : un parti pourrait désigner lui-même les membres de son propre secrétariat au lieu de dépendre du personnel du Parlement européen.

Le groupe recevrait également un système de points qu’il pourrait utiliser pour désigner les eurodéputés à des postes influents dans les commissions du Parlement.

Selon Gerolf Annemans, « Ce sont le fonctionnement du Parlement européen, le temps de parole et la possibilité de déposer des amendements qui sont en jeu. Je ne me réjouis pas de l’idée d’être un eurodéputé de base au cours des cinq prochaines années. Ce n’est pas en quoi consiste le travail d’un parlementaire. »

Michaël Privot du Réseau européen contre le racisme a déclaré : « Que se passerait-il si un eurodéputé d’extrême droite présidait la commission des libertés civiles, en charge des droits fondamentaux ? Cette situation pourrait empêcher, ou du moins retarder, l’adoption de politiques et de lois progressistes.

« Notre étude montre que les candidats d’extrême droite ont tenu un discours haineux au cours de la campagne électorale. Les groupes politiques comprenant des eurodéputés qui incitent à la haine ne peuvent pas devenir une voix légitime politique soutenue par l’argent des contribuables.

« Nous appelons également les autorités du Parlement européen à ne pas se contenter de vérifier si la plateforme européenne est en conformité avec les principes énoncés par les droits fondamentaux. Elles devraient vérifier sur le terrain si les discours des partis et des eurodéputés correspondent à ces droits. »

Le groupe sera-t-il formé un jour ?

De plus en plus de personnes estiment que les partis d’extrême droite n’arriveront pas à rassembler suffisamment d’eurodéputés de nationalité différente, surtout depuis qu’elle a rejeté une alliance avec l’Aube dorée grecque et avec le Jobbik hongrois. D’autres partis, comme le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (UKIP) a pour sa part aussi exclu toute collaboration avec le groupe qui serait dominé par le Front national.

Certes des eurodéputés indépendants pourraient se laisser convaincre de faire partie du groupe eurosceptique et anti-immigration, mais ils s’exposeraient alors à de sévères critiques.

Certaines sources d’extrême droite sont quant à elles plus optimistes sur leurs chances d’arriver à leurs fins.

« Nous espérons rassembler plus de sept partis membres. Cela pourrait réduire la pression en cas de départ d’un parti. Nous démarchons les mêmes eurodéputés qu’Europe libertés démocratie [parti de Nigel Farage] et même le groupe des Conservateurs et réformistes européens.

« Nous le faisons tous les jours et espérons [former un groupe] aussi vite que possible, mais je ne spéculerai pas sur le calendrier. Nous parlons d’un certain nombre de partis et une bonne partie d’entre eux laissent le champ du possible ouvert pour le moment ».

« L’Aube dorée ou Jobbik sont exclus [de toute négociation]. Je ne veux pas être lié à l’antisémitisme et je ne veux pas me retrouver dans des discussions sur la Seconde Guerre mondiale ou l’holocauste […] L’unanimité règne au sein des cinq partis sur cette question, » a déclaré l’une de ces sources.

Graeme Atkinson, du groupe d’action britannique Hope Not Hate, a expliqué : « nous espérons évidemment que l’extrême droite ne parvienne pas à créer un groupe financé sur l’argent du contribuable au Parlement européen, un groupe qui offrirait une plateforme pour la diffusion d’idées et de politiques extrémistes et qui sèmeraient la discorde. »

Contexte

Les partis eurosceptiques en Europe ont montré leur volonté d'agir au niveau européen.

Le très controversé leader néerlandais d'extrême droite, Geert Wilders, et la dirigeante du Front national, Marine Le Pen, ont pris l'initiative de constituer un nouveau groupe au Parlement européen avec d'autres partis avec qui ils partagent une vision commune.

Prochaines étapes

  • 1-3 juillet : première session plénière du Parlement européen nouvellement constitué.

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