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30/09/2016

La France assouplit les conditions d’éligibilité aux élections européennes

Élections 2014

La France assouplit les conditions d’éligibilité aux élections européennes

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Le ministère de l'Intérieur a présenté un projet de loi permettant aux européens non-français de se présenter aux élections européennes plus facilement. En revanche, la date limite de dépôt des candidatures est avancée au 2 mai 2014.

Le ministère de l’intérieur a présenté le 11 septembre en conseil des ministres un projet de loi destiné à modifier les conditions d’éligibilité aux élections européennes. Il s’agit de transposer une directive adoptée il y a un an, destinée à faciliter l’accès des ressortissants européens aux listes électorales en dehors de leurs pays d’origine.

A l’exception de Daniel Cohn-Bendit, député Vert élu en France mais de nationalité allemande, ou encore de l’italienne Anna-Maria Corraza Bildt, élue en Suède, les élus et candidats se présentant hors de leurs pays sont rares. En 2009, seuls quinze candidats non-français s’étaient présentés aux européennes dans l’Hexagone.

Des conditions d'éligibilité variées

En France, les conditions d’éligibilité ne sont pas draconiennes : il suffit d’être résident en France depuis au moins 6 mois, qu’il s’agisse d’un domicile réel ou d’une résidence continue. Dans d’autres pays européens, la durée de résidence requise peut être plus longue, comme au Luxembourg où il faut avoir résidé 10 ans avant de se présenter. La Grèce, l’Irlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Slovaquie demandent le paiement d’une caution. Le contexte réglementaire français ne semble donc pas le plus rigide.

Les Etats devront vérifier eux-mêmes les critères d'éligibilité des candidats

Pourtant, après une étude approfondie du sujet, la Commission a estimé que le dépôt d’une candidature en dehors de son pays en Europe faisait l’objet d’un parcours du combattant administratif.

Les candidats devaient en effet obtenir de leur État d’origine une attestation certifiant qu’ils n’étaient pas déchus du droit d’éligibilité, ce qui soulevait deux sortes de difficultés : réussir à identifier l’administration compétente, puis à obtenir l’attestation en temps utiles.

Avec la nouvelle loi, plutôt que de présenter un certificat de non-condamnation sur son éligibilité, les candidats potentiels devront simplement déposer leur candidature. A la charge de l’Etat, ensuite, de confirmer ou d’infirmer la candidature après vérification des casiers judiciaires des différents candidats. Dans le cas d’une inéligibilité qui serait identifiée après le scrutin, l’élection serait annulée.

Le dépôt des candidatures avancé d'une semaine en France

Le gouvernement français a ajusté le calendrier des élections en fonction de cette nouvelle règle: les candidatures devront être déposées non pas 3 mais 4 semaines avant les élections. En l’occurrence, il s’agit du quatrième vendredi précédent le 25 mai, soit le 2 mai 2014. Une date qui tombe  6 semaines après les résultats des élections municipales, ce qui laisse le temps d’une campagne assez courte.

Un agenda qui risque de transformer “les élections européennes en lot de consolation pour les perdants des élections municipales” constate Bruno Cautres, chercheur en sciences politiques au Cevipof (Centre d’Etudes de la Vie Politique Française). En effet, un certain nombre de villes de 50.000 à 100.000 habitants, dont les maires sont actuellement socialistes, risquent de passer à droite. Des anciens maires qui pourraient devenir candidats aux européennes, bousculant les listes déjà établies pour les élections européennes. Mais selon le chercheur, les listes seraient déjà quasiment finalisées dans les principaux partis.

Contexte

La Commission européenne, et plus précisément la DG Justice dirigée par Viviane Reding, tente de faciliter l'exercice de la citoyenneté en Europe. Son principal sujet consiste à lutter contre la chute des taux de participation aux élections. L'accès à la candidature ux européennes est aussi un sujet de préoccupation et les conditions ne sont pas encore harmonisées dans les 28 pays d'Europe. L'âge minimum pour se présenter aux élections varie de 18 à 25 ans, et certains pays exigent le paiement d'une caution ou l'appartenance à un parti.

Plus d'information

Commission européenne

  • Bilan des élections européennes de 2009

  • La directive 2013/1modifiant la directive 93/109/CE

  • La directive 93/109/CE du Conseil du 6 décembre 1993 fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.

Gouvernement français