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28/09/2016

La fronde des sénateurs français contre les négociations transatlantiques

Élections 2014

La fronde des sénateurs français contre les négociations transatlantiques

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Lors d'un débat au Sénat, l'ensemble des partis a émis de vives critiques à l'encontre du Partenariat Transatlantique en négociation avec les Etats-Unis. Le gouvernement tente de défendre les atouts de l'accord.

La ministre en charge du Commerce extérieure, Nicole Bricq, le souligne non sans dépit. C'est surtout en France que l'on constate une mobilisation sur ce que les français appellent le « traité » transatlantique. Le vrai nom de l'accord en discussion entre l'Europe et les Etats-Unis est le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (ou TTIP).

Un débat était organisé à son sujet au Sénat jeudi 9 janvier. Les orateurs de tous bords se sont pressés à la tribune pour interpeller le gouvernement, qui se retrouve plutôt isolé sur ce dossier.

Marchés publics américains

Les sénateurs les plus modérés dans leurs critiques ont souligné les débouchés potentiels pour les entreprises françaises que pourrait représenter l'ouverture des marchés publics américains.

Un rêve qui n'est d'ailleurs pas d'actualité : en raison du Buy American Act, les Américains sont très hostiles à l'idée de voir des Européens participer aux appels d'offres sur les services comme l'eau, l'assainissement, les déchets sur lesquels ils pourraient s'avérer compétitifs.

Un des rares sénateurs optimistes sur le sujet, le socialiste Daniel Raoul a mis en garde contre le danger représenté par le mécanisme de règlement des différends entre États et investisseurs, qui est toujours dans le mandat de négociation de la Commission.

Ce mécanisme offre la possibilité aux entreprises de poursuivre un Etat dont la législation aurait un impact sur négatif sur son activité. Un producteur de gaz de schiste américain pourrait par exemple poursuivre la France qui en interdit l'exploitation, avec des conséquences financières importantes.

« Nous souhaitons que ce recours à l'arbitrage soit supprimé. Cette disposition est de nature à imposer des coûts inacceptables aux Etats et ainsi remettre en cause leur capacité à légiférer » souligne le sénateur. 

Parité monétaire euro-dollar en débat

Ancien ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement a rappelé que cette idée de partenariat était avant tout une idée des États-Unis, qui souhaitait réduire l'excédent commercial que l'Union européenne a à leur égard, et rapatrier des emplois sur leur sol.

« Les intérêts des entreprises ne rejoignent pas toujours les intérêts des États » a prévenu l'homme politique, en estimant qu'avant de signer un accord commercial avec les États-Unis il fallait régler la question monétaire. « Il faut mettre en place un serpent monétaire transatlantique pour remettre en place, en douceur, une parité réelle entre dollar et euro. On ne peut pas parler de libre-échange lors les parités passent de 1 à 2 entre l'euro et le dollar en l'espace d'une décennie seulement ».

Selon lui, il faudrait inclure ce paramètre dans la négociation; un sujet qui n'est pas du tout à l'ordre du jour, comme le lui a répondu la ministre Nicole Bricq.

André Gattolin, élu écologiste des Hauts-de-Seine, s'est aussi violemment opposé au projet de partenariat, en rappelant que l'Europe avait une identité propre et qu'il lui fallait la conserver. Il a aussi mis en avant les impacts inégaux qui se feraient sentir dans les différents pays d'Europe.

Dés pipés

« On nous promet 0,5 points de croissance, mais ce sont surtout certaines zones qui en profiteront, comme les ports de Rotterdam et Anvers » poursuit l'élu.

«Ce projet en l'état est mauvais, et nous avons vu avec le scandale de la NSA que les dés étaient pipés » a-t-il ajouté.

Jean Bizet, élu UMP, s'est de son côté inquiété du volet agroalimentaire, et notamment du dossier lait alors que les importations de fromages progressent en France et que la fin des quotas laitiers, fin 2015, angoisse les élus des régions productrices de lait.

Ne pas troquer la guerre du champagne contre celle du camembert

« Si la guerre du champagne est en train d'être réglée, il ne serait pas responsable d'ouvrir celle du camembert ! » a déclaré le sénateur.

Chez les communistes, le ton s’est aussi montré incisif.

Michel Gillout a estimé que « l’opacité des négociations représentait un très mauvais signe à l’approche des élections européennes».

L’élu s’est aussi inquiété des menaces pour les droits sociaux et s’est interrogé sur les motivations des auteurs des différentes études élaborées pour évaluer les conséquences de l’accord de libre-échange.

La salve la plus acerbe est sans doute venue de Marie-Noëlle Lienemann, pourtant sénatrice PS.

« Je suis très hostile à ce traité »  a d’emblée prévenu l’ex-député européenne. « Force est de constater que la mondialisation heureuse n'a pas eu lieu ! Nous sommes dans une logique où les firmes multinationales ne sont pas dans une situation que nous pouvons réguler a-t-elle indiqué.

Également sceptique sur les perspectives de croissance, la sénatrice a estimé que les points de croissance promis pourraient être atteints avec une politique de relance en Europe qui pourrait s’appuyer sur des grands travaux.

Inquiétude pour la viande, le sucre, le bioéthanol et le transport français

La sénatrice s’est aussi inquiétée des secteurs industriels français qui risquaient d’être impactés par le traité. « La Commission l’a reconnu, ce sont les producteurs de viande, de sucre, de bioethanol, les secteurs du transport, de la métallurgie qui seront les plus atteints et pour lesquels « il pourrait y avoir des coûts d'ajustement substantiels et prolongés. Or ces secteurs percutent la France de plein fouet, puisque le libéralisme a cette logique où le fort devient plus fort et le faible plus faible » a prévenu la sénatrice.

Marie-Noelle Lienemann s’est aussi interrogé sur les motifs pour lesquels l’accord signé entre l’Europe et le Canada n’était toujours pas public. « Qu’y a-t-il à cacher à l’intérieur, si ce n’est un gros risque pour la production bovine et porcine européenne »  s’est-elle demandé, estimé que les gains d’un accord de libre-échange représentaient « des cacahuètes par rapport à tout ce que l’on perdra sur les porcs, le bovin et l’automobile ».

La ministre salue le débat démocratique

La ministre du Commerce extérieur a tenté de calmer le jeu en saluant le débat démocratique. « Ce n’est pas une pratique commune à la Commission de faire participer les parlements nationaux aux débats, mais le processus évolue » a promis la ministre, tout en éludant une partie des questions.

Nicole Bricq a souligné que les ONG et les syndicats américains espéraient que l’accord de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis tirent les questions sociales et environnementales vers le haut outre-Atlantique. Avant de reconnaître que le troisième round de négociations, durant lequel 80 fonctionnaires européens s'étaient rendus aux États-Unis, avait achoppé sur des divergences fortes notamment sur les questions règlementaires.

Les points d’opposition portent notamment sur l’inclusion des services financiers, que l’Europe souhaite contrairement aux États-Unis, ainsi que l’accès des Européens aux marchés publics américains.

Les prochaines négociations sont prévues début février, où les questions des barrières tarifaires seront discutées, avant une rencontre entre les deux principaux négociateurs, durant la troisième semaine de février.

Les négociations devraient être suspendues entre la mi-avril et l’automne 2014, en raison du renouvellement des institutions européennes.

Contexte

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) ont débuté en juillet.

Si un accord est conclu, il concernerait plus de 40 % du PIB mondial et représenterait les plus grandes parts commerciales et d'investissement directs étrangers.  Les échanges commerciaux entre les deux continents sont déjà les plus importants au monde. Le commerce des

biens et services équivaut à 2 milliards d'euros.

Cet accord pourrait faire économiser des millions d'euros aux entreprises et créer des centaines de milliers d'emplois. Un ménage européen moyen pourrait économiser chaque année 545 euros et le PIB de notre économie grimperait d’environ 0,5 %, si l’accord est complètement mis en œuvre.

Bruxelles et Washington ont établi l'objectif ambitieux de conclure les négociations d'ici la fin 2014.

Prochaines étapes

  • 14 janvier 2014 : compte rendu public à Bruxelles des dernières négociations
  • février 2014 : négociations des barrières tarifaires entre l'UE et les Etats-Unis

Plus d'information

Commission européenne

La position de l'Union européenne dans les négociations-EN