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28/09/2016

La structure de la nouvelle Commission inquiète les eurodéputés

Élections 2014

La structure de la nouvelle Commission inquiète les eurodéputés

Legislators are preparing for the confirmation hearings for EU commissioners next week. [European Parliament/flickr]

Les eurodéputés s’interrogent sur la structure de la Commission Juncker et sur la répartition des compétences entre les 27 futurs commissaires, qu’ils doivent auditionner à partir du 29 septembre.

Les auditions se rapprochent à grands pas pour les commissaires européens. Les questions à adresser aux candidats ont été envoyées la semaine dernière dans le cadre de procédure d’approbation de la nouvelle Commission Juncker. Les eurodéputés discutent actuellement des éventuelles questions orales à poser lors des auditions la semaine prochaine.

« Nous devons poser les bonnes questions et insister pour obtenir les réponses adéquates », indique Brando Benifei, eurodéputé italien social-démocrate. « La nouvelle nature politique de la Commission Juncker sera mise à l’épreuve. En d’autres termes, nous devrions être également plus politiques. »

Questions écrites

Chaque commission du Parlement européen envoie trois questions au candidat commissaire qui gère directement ce domaine de compétence. Elles peuvent aussi envoyer directement deux questions aux commissaires sur des thèmes indirectement liés à leur programme législatif.

Selon les lettres, les eurodéputés s’inquiètent principalement de la nouvelle structure proposée par la Commission Juncker. Les eurodéputés espèrent obtenir des réponses quant à la coordination pratique du travail entre les vice-présidents et les commissaires.

« La nouvelle structure de la Commission soulève plusieurs questions […]Non seulement à cause de l’enchevêtrement des compétences entre les portefeuilles et de la redistribution des domaines politiques au sein des directions générales, mais aussi à cause du manque de clarté sur la hiérarchie entre le président, les vice-présidents et les autres commissaires », selon Brando Benifei.

D’autres eurodéputés s’inquiètent de certains textes de loi que les commissaires proposeront au cours de leur mandat ainsi que des priorités qu’ils comptent poursuivre.

Les députés européens de la commission emploi (EMPL) ont par exemple demandé par écrit à Marianne Thyssen, la commissaire désignée à l’Emploi et aux Affaires sociales, d’énumérer ses priorités pour les cinq prochaines années. Ils vont également l’interroger sur ses opinions vis-à-vis de thèmes comme le chômage et l’inégalité homme/femme, les droits à la sécurité sociale et la révision de la directive sur le temps de travail.

La commission EMPL a aussi adressé deux questions à Jyrki Katainen, le prochain vice-président en charge de l’emploi, de la croissance, des investissements et de la compétitivité et à Valdis Dombrovskis, vice-président en charge de l’euro et du dialogue social. Les parlementaires ont demandé aux futurs commissaires finlandais et letton la façon dont ils allaient exercer leur droit à influencer les initiatives.

En effet, seuls les vice-présidents ont le droit de bloquer l’introduction d’une proposition législative d’un commissaire à l’ordre du jour. Les commissaires désignés devront aussi expliquer concrètement les textes de loi qu’ils comptent publier.

Chaque commissaire désigné est censé répondre par écrit à toutes les questions avant le début des auditions au Parlement européen le 29 septembre.

Attentes

Après les questions écrites, le futur commissaire devra passer un examen oral devant des commissions parlementaires. L’eurodéputée Roberta Metsola, du Parti populaire européen (PPE), indique qu’il s’agit d’une excellente opportunité pour le Parlement et les citoyens d’évaluer chaque candidat.

« Les auditions font partie intégrante du calendrier du Parlement, ce n’est pas une balade de santé », explique-t-elle. « Les commissaires désignés doivent prouver qu’ils sont compétents pour le rôle auquel ils sont assignés […] »

Les députés européens auront environ trois heures pour évaluer la compétence du candidat pour la fonction. L’eurodéputé vert Reinhard Bütikofer pense que les candidats passeront « un examen minutieux de leurs qualifications au sein des commissions ».Il ajoute que les verts européens expriment « de profondes inquiétudes quant aux compétences et à l’indépendance requise » de futur commissaire en charge de l’action pour le climat, Miguel Arias Cañete.

>> Lire : Le candidat commissaire espagnol sexiste attendu au tournant par le Parlement

Le commissaire espagnol risque de rencontrer le plus de difficultés lors des auditions au Parlement. Il a en effet tenu des propos sexistes et détenait des actions au sein d’une compagnie pétrolière, les eurodéputés restent néanmoins de marbre sur ces sujets.

Selon Brando Benifei, ces auditions ne sont pas qu’une simple formalité et aucun accord politique ne rendra « certaines nominations intouchables, et ce indépendamment des accords qui ont permis de proposer ces noms ». Il a donné l’exemple de Rocco Buttiglione, un candidat commissaire en 2009 : il a été contraint de se retirer après avoir déclaré que l’homosexualité était un pêché.

Renate Weber, autre eurodéputée du Parti populaire européen, constate que ces auditions sont plus importantes que les précédentes au vu de la nouvelle structure de la Commission. « Mais, à moins que l’un d’entre eux ne commettent une énorme bévue, [les commissaires] passeront cette étape sans soucis », pose-t-elle.

Les questions orales

Les auditions publiques permettront aux députés européens d’examiner les projets et les priorités de chaque candidat dans le cadre de leur prochain mandat. Les eurodéputés comptent tester les connaissances des commissaires dans les domaines dont ils seront responsables. Ils leur demanderont aussi d’expliquer comment ils comptent mettre en œuvre les promesses de campagne du prochain président de la Commission, Jean-Claude Juncker.

« N’oublions pas que Jean-Claude Juncker a été élu par le Parlement européen sur la base de son programme politique », précise l’eurodéputé Benifei. « Il a tenu des promesses ambitieuses dans son programme « Un nouveau départ pour l’Europe » visant à relancer l’économie, à créer des emplois et à lutter contre le chômage des jeunes ».

 « Il a promis de faire un bilan à mi-mandat du cadre financier pluriannuel dans le but d’investir dans le développement des infrastructures ainsi que de créer une union énergétique qui résiste aux épreuves et un marché unique numérique connecté », poursuit-il. « Les eurodéputés vont maintenant vérifier la sincérité de ces déclarations. »

Roberta Metsola, une députée maltaise de la commission des libertés civiles, justice et affaires intérieures, espère découvrir les mesures concrètes en matière d’immigration venant de la Méditerranée. « Il devra expliquer quel système de partage des responsabilités il envisage et quelle est la meilleure manière de convaincre les États membres sceptiques à joindre le mouvement », ajoute-t-il.

La protection des données et le respect de la vie privée sur Internet inquiètent également cette eurodéputée maltaise.

Reinhard Bütikofer, député vert de la commission de l’industrie (ITRE), demandera si le commissaire est capable de proposer « une alternative claire à l’actuelle politique d’austérité et [d’expliquer] comment renforcer la concurrence en Europe en utilisant les innovations vertes et stimuler une croissance durable ».

La nouvelle structure

La structure de la nouvelle Commission fera sans aucun doute l’objet de questions de la part des eurodéputés. Dans l’ensemble, les députés européens accueillent favorablement la nouvelle configuration de l’exécutif européen, mais deux points restent sensibles : la supériorité hiérarchique des vice-présidents et leur droit de veto sur des lois proposés par d’autres.

L’eurodéputée roumaine Weber (PPE), estime que le président de la Commission disposera de plus de pouvoirs que ces prédécesseurs en raison de cette nouvelle structure, ce qui est une bonne chose à ses yeux.

« Jean-Claude Juncker bénéficie du soutien des grands États membres et groupes politiques.[…] S’il ne dépendait pas autant du soutien d’un ou deux grands États membres, comme ce fut le cas lors des deux derniers mandats, nous nous en porterions peut-être mieux », explique-t-elle.

Selon l’eurodéputé Benifei, certaines des méthodes de fonctionnement de la nouvelle Commission sont toutefois trop vagues et laissent trop de place à l’interprétation.

« Nous devons comprendre ce point et les auditions nous donnent la bonne occasion pour ce faire », selon lui.

Une session spéciale sur la structure de la nouvelle Commission aura lieu au cours de la conférence des présidents le 9 octobre. En théorie, seuls le président du Parlement et les présidents des groupes politiques sont autorisés à assister à cette réunion.

Cette fois-ci, les eurodéputés seront néanmoins invités à une rencontre ouverte. Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, devrait également présent pour discuter en profondeur des méthodes de travail du nouveau collège des commissaires.

Contexte

Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne, a annoncé le 10 septembre la distribution des portefeuilles au sein de sa nouvelle équipe.

Avec 18 anciens (premiers) ministres, la nouvelle Commission sera « très politique », comme l'a indiqué le Luxembourgeois lors de la présentation de son nouvel exécutif.

Si la nouvelle composition de la Commission est approuvée par le Parlement européen en octobre, elle entrera en fonction le 1er novembre 2014.

>> Retrouvez toutes les infos sur notre page consacrée spécialement à la nouvelle Commission

Prochaines étapes

  • 18 sept. : questionnaires envoyés à la Commission (autres langues à suivre), la date butoir pour répondre en anglais est le 26 septembre à midi et le 29 septembre matin pour les autres langues
  • 22-25 sept. : la commission des affaires juridiques se réunit pour discuter des déclarations d'intérêts financiers des candidats
  • 29 sept. - 7 oct. : auditions des commissaires désignés, pas d'audition le 3 octobre
  • 7 oct. : réunion extraordinaire de la conférence des présidents de commission pour évaluer les conclusions des auditions.
  • 8-9 oct. : les groupes se réunissent le 8 octobre après-midi et le 9 octobre matin pour évaluer les auditions.
  • 9 oct. : la conférence des présidents se réunit pour annoncer la fin des auditions et finaliser les évaluations
  • 22 octobre : vote en plénière

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