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01/10/2016

Le commissaire Barnier défend un bilan de 41 normes européennes en 4 ans

Élections 2014

Le commissaire Barnier défend un bilan de 41 normes européennes en 4 ans

Michel Barnier, commissaire au marché intérieur et aux services © Commission européenne

Le représentant de la France à Bruxelles a défendu au Sénat la réforme du système financier. Et réaffirmé son soutien à Jean-Claude Juncker pour présider la future Commission.

Une audience nombreuse est venue assister mardi 9 juin à l’audition du commissaire aux affaires intérieures Michel Barnier devant la Commission des finances du Sénat. Le commissaire, qui était officiellement là pour défendre son bilan, a dressé le tableau de chasse fourni de ses réalisations normatives.

En quatre ans, le commissaire au marché intérieur revendique 41 directives ou règlements. Un bilan qui s’explique aussi par l’urgence. « Il fallait faire évoluer le système financier, pour que les banques paient pour les banques en cas de problème, plutôt que les contribuables » a expliqué le commissaire.

Les principales réalisations regroupent les règles prudentielles supplémentaires pour les système financier, dont Bâle III, le contrôle du secteur financier en général ou encore l’Union bancaire, dans laquelle une seule autorité supervise toute la zone euro pour tenter d’éviter les risques systémiques.

80 % du programme réalisé

« Par rapport à juin 2010, je dirais que nous avons fait 80 % de notre programme », estime Michel Barnier, qui juge que trois réformes importantes doivent encore être mises en place. Celle des 29 plus grosses banques européennes reste encore en discussion.

La seconde avancée nécessaire concerne le « shadow banking », ou système bancaire parallèle qui n’est pas du tout régulé à l’heure actuelle.

Enfin la dernière réforme devrait porter sur le mode de fixation des prix des indices Euribor et Libor. « Les manipulations dont ces indices majeurs ont fait l’objet relèvent du scandale », estime le commissaire sortant.

Le commissaire a aussi exprimé son sentiment par rapport aux traités régissant l’Union européenne.

Un bilan plus régulateur que libéral

« Peut-être faudrait-il revoir nos accords politiques à la hausse au regard de ce qui a été fait dans ces textes », s’est interrogé le dirigeant européen, tout en se félicitant d’avoir réussi « la condition préalable pour toute initiative de relance économique, qui est le retour à la stabilité financière », ce qu’une trop forte dépendance aux marchés financiers interdit selon lui.

Questionné par les sénateurs sur le fait que ces réformes ne soient pas allées suffisamment loin, le commissaire a estimé que le système était complet, « sauf pour les 29 plus grandes banques ». Il a aussi implicitement admis la responsabilité de la France dans le fait que le dossier « loi bancaire européenne » n’avance pas.

« Il faut maintenant que la France prenne ses responsabilités, le texte est raisonnable » a rappelé le commissaire.

>>Lire aussi : L’obésité des banques européennes entraverait la croissance

Après avoir adopté très rapidement en 2012 une loi bancaire a minima, la France tente en effet de protéger son industrie bancaire en trainant des pieds pour l’adoption d’un texte plus contraignant au niveau européen. Le projet de la Commission prévoit notamment l’interdiction du « proprietary trading », ou trading sur comptes propres, qui permet aux banques de placer leurs propres fonds propres à très court terme, des paris qui peuvent s’avérer risqués.

Le commissaire a aussi rappelé que l’Europe avait dans le cadre de la directive abus de marché criminalisé les activités financières abusives ». Des gens vont pouvoir aller en prison quand ils le méritent » a assuré le commissaire.

Autant d’éléments qui ont valu au commissaire membre de l’UMP les félicitations de la gauche. « A vous entendre, il semblerait que vous n’êtes pas libéral, mais plutôt de notre camp » a assuré un sénateur socialiste

Priorité à l’industrie et la croissance

Parmi les idées peu libérales défendues par Michel Barnier, le commissaire a estimé qu’il fallait désormais donner un nouveau sens à l’Europe en rendant la politique industrielle prioritaire dans le projet européen. « Nous avons pu le faire pour l’agriculture, donc ce n’est pas une question de traités : s’il y a une volonté commune, la nouvelle Commission pourra très bien créer une Europe de l’énergie » a assuré le dirigeant.

Pour Michel Barnier, la capacité de la France à ramener son déficit sous la barre des 3 % de son PIB en 2015 est atteignable, malgré les doutes de la Commission. « La France peut atteindre son objectif en 2015 par ce que c’est dans son intérêt » a-t-il affirmé.

« La clé pour réussir, c’est la croissance, il faut libérer la réserve d’innovation et d’énergie du pays, estimant que le plan présenté par Manuel Valls allait dans la bonne direction.

Soutien à Jean-Claude Juncker

Interrogé par EurActiv.fr sur la désignation du président de la future Commission, le représentant de la France à Bruxelles a assuré « qu’il soutenait Jean-Claude Juncker depuis le congrès de Dublin, et qu’il le soutenait toujours puisqu’il était le candidat légitime ». A Dublin, le PPE avait en effet élu Juncker comme candidat officiel à la présidence de la Commission, face à Michel Barnier qui avait néanmoins obtenu 245 voix contre 382 pour Jean-Claude Juncker.

Un score qui lui confère une certaine légitimité au sein de la droite européenne, et qui pourrait faire de lui un candidat de consensus en cas d’échec de Juncker à former une majorité. Reste que la présidence française est peu susceptible de laisser le poste « Commission » de la France à un membre de l’UMP.

Contexte

Les élections européennes ont eu lieu dans tous les États membres en mai 2014.Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit que le Parlement européen élira le président de la Commission sur la base d'une proposition du Conseil qui tiendra compte des élections européennes (Article 17, alinéa 7 du TUE).Cette disposition s'applique pour la première fois dans le cadre des élections de 2014.

Le Parlement européen et de nombreux spécialistes ont incité les partis à désigner leur tête de liste pour les campagnes électorales. Les élections européennes sont de facto une course à la présidence de la Commission.

D'autres responsables politiques estiment toutefois que désigner son propre candidat ne serait pas la solution idéale. Les attentes pourraient bien être déçues. M. Van Rompuy a d'ailleurs appelé à plusieurs reprises à la prudence : le Conseil européen pourrait choisir un autre candidat que la tête de liste du parti vainqueur.