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29/08/2016

Le Conseil européen du 30 août ne devrait trancher que sur deux postes

Élections 2014

Le Conseil européen du 30 août ne devrait trancher que sur deux postes

Jean-Claude Juncker [Euranet Plus/Flickr]

EXCLUSIF / Le sommet extraordinaire du Conseil européen du 30 août prochain devait à l’origine porter un point final au processus de nomination de la nouvelle Commission. Finalement, seuls les successeurs d’Herman Van Rompuy et de Catherine Ashton seront nommés samedi 30 août.

La constitution du collège des commissaires prend plus de temps que prévu. Jean-Claude Juncker, récemment élu à la tête de la Commission, considère qu’il n’est pas possible d’arrêter la composition de la future Commission, tant que les dirigeants européens n’ont pas convenu des successeurs d’Herman Van Rompuy et de Catherine Ashton, selon certaines sources.

Si, à l’issue du prochain sommet du 30 août, les États membres tombent d’accord sur ces deux postes à pourvoir, alors Jean-Claude Juncker devrait venir avec une liste de commissaires ainsi que la distribution des portefeuilles dès la première ou deuxième semaine de septembre, sans doute avant le 10 septembre.

>>Lire aussi : Ultimes tractations pour la nouvelle Commission

La raison, selon ces mêmes sources, est la suivante : si les États membres décident de ne pas nommer Federica Mogherini, l’actuelle ministre italienne des Affaires étrangères, Rome pourrait alors nommer une autre personne au poste de commissaire. Un certain nombre de pays, dont la Pologne, s’oppose en effet à la nomination de l’Italienne au poste de haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères pour deux raisons. D’une part, elle manquerait d’expérience sur le dossier russe, et, d’autre part, les positions italiennes sont traditionnellement favorables à la Russie.

Selon diverses sources diplomatiques, il ne serait pas correct de dire que seuls les pays d’Europe de l’Est se sont opposés à Federica Mogherini. La France en aurait fait autant et « d’une façon très élégante ».

« M. Juncker a deux ou trois scénarios en tête, mais ne peut pas trancher avant que la décision [sur la succession de Catherine Ashton] n’ait été prise », a indiqué une source proche de l’ancien premier ministre luxembourgeois.

Jean-Claude Juncker devrait soumettre une liste des commissaires, suivie des attributions des portefeuilles.

Une telle stratégie, cependant, devrait probablement mécontenter un certain nombre d’États membres. En effet, à la suite de l’échec du sommet du 16 et 17 juillet, certains États membres ont insisté sur la nécessité d’avoir une « vision globale » de la liste des candidats et de leur attribution respective. Le blocage vient principalement des pays d’Europe de l’Est. Aux yeux de ces derniers, aucune décision ne peut être prise sur ces deux postes clés, tant qu’ils n’ont pas connaissance du portefeuille qui sera assigné à « leur » commissaire national.

Lors d’une conférence de presse à la suite du dernier sommet, la chancelière allemande, Angela Merkel, s’est étonnée de constater que les dirigeants européens venaient de découvrir l’existence d’une « interdépendance » entre la distribution des portefeuilles de la Commission et des deux postes clefs à pourvoir.

 >> Lire : Rendez-vous fin août pour les hauts postes européens

Un haut diplomate d’un pays d’Europe de l’Est a affirmé à EurActiv qu’il ne croyait pas en la réussite du sommet, si seulement la question de la nomination aux deux postes était abordée. « Il y aura nécessairement des accords, même s’ils ne sont pas annoncés, sur d’autres postes et attributions », selon lui.

En règle générale, Herman Van Rompuy est responsable de la préparation des sommets européens. Or l’ancien premier ministre belge a fait l’objet de vives critiques de la part des États membres pour la mauvaise préparation du sommet du 16 et 17 juillet derniers. Selon les dirigeants européens, ils savaient pertinemment, alors qu’ils étaient assis autour de la table des négociations, qu’aucun accord ne serait trouvé. Cette fois-ci, Jean-Claude Juncker travaillerait selon certaines sources étroitement avec le président du Conseil européen en vue de préparer le sommet du 30 août prochain.

D’après certaines informations glanées par EurActiv, tous les États membres ont nommé leur commissaire à l’exception de la Belgique.

 >> Lire : La Belgique hésite entre deux candidats commissaires

Si l’on considère les candidates, seulement quatre femmes pourraient faire partie du prochain exécutif européen : Federica Mogherini (Italie), Kristalina Georgieva (Bulgarie), Vera Jourová (République tchèque) et Cecilia Malmström (Suède). Il y a actuellement sept femmes dans la Commission actuelle. Le Parlement européen exige de son côté que l’équilibre entre les sexes soit mieux appliqué. Afin d’apaiser le Parlement européen, Jean-Claude Juncker a indiqué au quotidien autrichien Kurier qu’il donnerait aux candidates femmes le poste de vice-présidence de la Commission, ainsi que des portefeuilles importants.

 >> Lire : Jean-Claude Juncker recherche des candidates pour la Commission

Pour l’instant, il n’est pas certain que Jean-Claude Juncker prenne part au prochain sommet, selon les sources consultées par EurActiv. Des ambassadeurs européens se rencontreront dans le cadre du Comité des représentants permanents (Coreper) le 28 août prochain afin de préparer le sommet. 

Contexte

Un jour après la confirmation de Jean-Claude Juncker à la tête de la Commission européenne, les dirigeants des 28 États membres se sont réunis à Bruxelles dans la soirée du 16 juillet. Objectif : discuter du nouveau président du Conseil européen, de celui de l'Eurogroupe et du prochain haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères.

Ce sommet s’est soldé par un échec. Aux yeux des pays d’Europe de l’Est, aucune décision ne peut être prise sur ces deux postes clés, tant qu'ils n'ont pas connaissance du portefeuille qui sera assigné à « leur » commissaire national.

Dans ce qui semble être un véritable casse-tête, les dirigeants européens se sont mis d'accord pour se rencontrer de nouveau à la fin du mois d'août afin de distribuer toute une série de postes de l'UE entre les États membres. Entre temps, chaque État membre est tenu de soumettre un candidat pour la Commission européenne.

L’ensemble de la Commission est également soumis à l'approbation du Parlement européen. Le collège des commissaires est ensuite officiellement désigné par le Conseil européen à la majorité qualifiée.

 >> Lire notre LinksDossier : hautes fonctions européennes : à qui le tour ? et notre page sur la nouvelle Commission

Prochaines étapes

  • 28 août : les ambassadeurs européens se rencontrent pour préparer le sommet extraordinaire de l'UE
  • 30 août : Sommet européen extraordinaire
  • Mi-septembre :Jean-Claude Juncker envisage de remettre la liste des commissaires, ainsi que la distribution des portefeuilles
  • Octobre : le Parlement européen adopte ou rejette le collège des commissaires
  • 1er novembre : fin du mandat de la Commission Barroso II