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08/12/2016

Le départ de Pierre Moscovici menace la majorité socialiste à l’Assemblée nationale

Élections 2014

Le départ de Pierre Moscovici menace la majorité socialiste à l’Assemblée nationale

Pierre Moscovici lors de son audition au Parlement européen [European Parliament/Flickr]

L’entrée en fonction de la Commission Juncker, prévue le 1er novembre prochain, va provoquer une législative partielle pour remplacer Pierre Moscovici à l’Assemblée nationale. Une situation qui menace la majorité socialiste. 

La prise de fonction de la Commission Juncker pourrait bien sonner le glas de la majorité absolue des socialistes français à l’Assemblée nationale.  

Le commissaire français entrant, Pierre Moscovici, député de la quatrième circonscription du Doubs, doit laisser son siège le jour même de l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne, le 1er novembre, les commissaires européens ayant interdiction d’exercer un autre mandat.

Son départ provoquera de fait l’organisation d’un législative partielle dans sa circonscription, alors que la majorité absolue des socialistes à l’Assemblée nationale ne tient plus qu’à un fil

Entrée en fonction le 1er novembre

En effet, le poste de commissaire européen ne fait pas partie des fonctions pour lesquelles un député peut laisser son  siège à son suppléant. Selon le code électoral, seules les fonctions de membre du Conseil constitutionnel, de Défenseur des droits  ou de membre du gouvernement prévoient qu’un député puisse faire appel à son suppléant.

L’exécutif européen doit officiellement entrer en fonction le 1er novembre, une date adoptée par les 28 chefs d’États et de gouvernement le 22 octobre lors du sommet européen.

Pas de dérogation

« Le Conseil européen a décidé par voie légale que le mandat de la Commission Juncker commencerait le 1er novembre. Cela signifie que M. Moscovici ne peut pas occuper deux mandats le jour de l’entrée en fonctions de la nouvelle Commission européenne » a insisté un porte-parole du président Jean-Claude Juncker interrogé  par EurActiv.fr

Du côté des socialistes, la question d’une éventuelle prise de fonction décalée de quelques jours pour le commissaire français ne semble pas être une option.

>>Lire : Exercice d’équilibriste pour Pierre Moscovici à l’Assemblée national

Tentative ratée

Face à un calendrier verrouillé du côté de Bruxelles, le gouvernement français avait pourtant pensé trouver la parade.

En mai dernier, alors que la candidature de Pierre Moscovici pour le poste de commissaire européen semblait déjà bien engagée, le gouvernement a chargé l’ancien ministre d’une mission parlementaire de six mois sur la contribution des politiques européennes à la croissance et à l’emploi.

Cette mission, dont le décret date du 5 mai, devait permettre à Pierre Moscovici de faire campagne auprès de ses pairs européens, mais aussi de conserver son mandat de député jusqu’au 6 novembre.

En effet, dans le cas de la «  prolongation au-delà du délai de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement », un député peut également se faire remplacer par son suppléant, et échapper à une nouvelle élection. .

>>Lire : La France tarde à choisir son ou sa commissaire

Mais le calendrier de prise de fonction de la Commission européenne a fait échouer, à quelques jours près, le passage de témoin entre Pierre Moscovici et son suppléant Frédéric Barbier.

Il aurait pourtant suffi d’annoncer la mission de Pierre Moscovici quelques jours plus tôt, pour que celle-ci prenne fin avant le 1er novembre, ou compter sur un retard dans la prise de fonction de la Commission, jugé possible après le rejet par les parlementaires européens de la candidature de la commissaire slovène, Alenka Bratušek et la prise le retard qui s’en est suivi.

Situation explosive

Inévitable, la législative partielle met sa famille politique dans une situation délicate.

Après les élections législatives de 2012, les socialistes avaient remporté 295 des 477 sièges au palais Bourbon.

Mais ils ont depuis perdu plusieurs sièges au gré des législatives partielles, et la perte éventuelle de celui de Pierre Moscovici les ferait passer sous la barre de la majorité absolue (289 sièges), nécessaire par exemple pour l’adoption des lois organiques.

>>Lire : La nomination de Pierre Moscovici reçoit un accueil dubitatif en France

En 2012, Pierre Moscovici avait été élu dans une triangulaire face aux candidats du Front national et de l’UMP. Mais la partie pourrait être beaucoup plus serrée aujourd’hui, alors que le gouvernement de François Hollande est au plus bas dans les sondages et suite aux résultats catastrophiques du parti socialiste lors des dernières élections, en mars (municipales) et en mai 2014 (européennes). 

Contexte

Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne a annoncé le 10 septembre la distribution des portefeuilles au sein de la nouvelle Commission européenne.

Parmi les nouveaux commissaires, qui prendront leur poste le 1er novembre, 18 sont d'anciens ministres voire premiers ministres. Le Président s'est félicité et a déclaré que la nouvelle Commission était « très politique ».

La composition de la nouvelle Commission a été adopté dans son ensemble par le Parlement européen. Les auditions se sont tenues du 29 septembre au 20 octobre. Les 27 commissaires ont été passés au crible par les eurodéputés issus des commissions correspondant au poste brigué par le candidat. Malgré plusieurs candidatures critiquées, seule la candidate slovène, Alenka Bratušek, a été finalement retoquée par les eurodéputés. 

 

Prochaines étapes

  • 1er novembre: entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne
  • 5 novembre: fin officielle de la mission confiée à Pierre Moscovici