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25/08/2016

Les assistants parlementaires bénéficient désormais d’un statut de fonctionnaire européen

Élections 2014

Les assistants parlementaires bénéficient désormais d’un statut de fonctionnaire européen

Les assistants parlementaires au chômage touchent 60% de leur salaire durant la première année de chômage. [Francisco Antunes/Flickr]

Le Parlement européen a revu le statut des assistants parlementaires. Ceux qui ont perdu leur emploi perçoivent une indemnité de chômage confortable.

La valse des assistants parlementaires entre l’ancien et le nouveau Parlement se termine. Ceux qui n’ont pu se recaser peuvent se consoler avec le nouveau statut de fonctionnaire européen dont ils bénéficient. Ce qui leur permet de toucher une assurance chômage qui dépend de leur rémunération, qui est très variable. Les salaires de ces aides de camps des politiques s’échelonnent en effet de 880 à 7 740,41 euros par mois, selon le niveau des recrues.

S’ils se retrouvent sans emploi, ils toucheront 60 % de leur salaire la première année. Ce montant décroît dans le temps. La deuxième année, ils perçoivent 45 % de leur salaire et l’indemnité tombe à 30 % pendant la troisième année.

Pour la première fois, ces versements vont concerner un grand nombre d’assistants parlementaires, depuis qu’une réforme de 2008 a modifié leur statut en celui de fonctionnaire européen.

En juin 2014, les eurodéputés ont déclaré 1 676 assistants accrédités. Environ la moitié des 766 eurodéputés ont rempilé pour un mandat.

Les assistants accrédités sont liés par un contrat avec le Parlement européen qui leur verse les indemnités chômage provenant de son budget institutionnel. Les assistants situés dans les États membres répondent à d’autres règles.

Il n’y a aucune limite aux indemnités, qui peuvent être également réclamées par le personnel à temps partiel pendant les six premiers mois de chômage. Un assistant parlementaire accrédité de second rang reçoit 5 166,49 euros. En d’autres termes, il aurait droit à une indemnité d’un peu moins de 3 100 euros par mois.

Après cette période, l’indemnité est plafonnée à un maximum de 2076, 07 euros par mois. Le minimum mensuel est de 882,33 euros. Les allocations sont versées pendant une durée totale équivalant à un tiers de la mission de l’assistant. Elles sont cependant limitées à trois ans maximum et font l’objet d’une imposition. Les assistants doivent s’inscrire auprès de leur pôle emploi national pour recevoir les allocations européennes.

Les assistants parlementaires peuvent aussi demander un financement pour se réimplanter dans leur pays d’origine. Une fois là-bas, ils peuvent demander des allocations familiales européennes en plus de celles nationales.

Il y a deux types d’assistants accrédités : ceux en charge des affaires administratives et de secrétariat, et ceux qui s’occupent des questions politiques dont les responsabilités sont plus lourdes. Ce second groupe est payé en fonction d’une grille salariale divisée en 13 échelons. C’est aux eurodéputés de définir le salaire de leurs assistants en fonction de cette grille. Le salaire varie de 2 933,59 euros à 7 740,41 euros par mois. Les six derniers niveaux sont seulement accessibles aux assistants titulaires d’une licence ou détenant une expérience professionnelle équivalente.

Les assistants administratifs sont quant à eux payés entre 1 680,76 et 2 933,59 euros. Leurs horaires sont fixés par leurs eurodéputés, mais ils n’ont pas le droit de travailler plus de 42 heures par semaine.

Pieter Cleppe d’Open Europe, un groupe de réflexion qui souhaite la refonte de l’UE, s’interroge : « je me demande combien de chômeurs européens touchent 60 % de leur salaire pendant une année après trois ans de travail ?

Les assistants parlementaires ont raté une opportunité de faire preuve de “solidarité”, revendiquée par nombre d’entre eux, avec les contributeurs européens très sollicités ».

Pour avoir droit à des allocations, les assistants doivent remplir plusieurs conditions. Ils ne doivent pas avoir été licenciés pour motifs disciplinaires, doivent être sans emploi à la fin de leur contrat, être résidents d’un État membre et avoir travaillé au moins six mois.

La réforme de 2008

En décembre 2008, les eurodéputés ont adopté de nouvelles conditions de travail pour leurs assistants situés à Bruxelles. Ces derniers jouissent maintenant d’un traitement et d’allocation similaires à ceux des fonctionnaires européens.

Le Parlement et le Conseil ont insisté pour que ces nouvelles dispositions n’engendrent pas une hausse du budget parlementaire. Elles remplacent les 27 régimes différents d’emploi et de paiement des assistants parlementaires. À la place, les nouvelles règles aménagent des conditions communes en termes de relations contractuelles, d’imposition et de sécurité sociale.

La gestion de leur contrat et de leur rétribution salariale est supervisée par le Département financier du Parlement européen (pour en savoir plus, cliquez ici et ici).

La réforme a eu lieu à la suite de la révélation par l’eurodéputé vert néerlandais Paul van Buitenen en mars 2008 d’un document confidentiel sur les détails de pratiques salariales abusives. 

Contexte

À la suite des élections européennes de mai dernier, le Parlement européen s'est formé. Le taux de renouvellement des eurodéputés est de 49,4 %.

Les eurodéputés accréditent des assistants parlementaires, qui sont directement payés par le Parlement européen. Personne ne sait combien d’anciens assistants cherchent un travail actuellement. Cependant, ceux qui sont sans emploi touchent des allocations pour le moins généreuses grâce à une révision de leur statut en 2008 qui leur confère un statut de fonctionnaire.