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23/07/2016

Les eurodéputés français échappent au non-cumul des mandats jusqu’en 2019

Élections 2014

Les eurodéputés français échappent au non-cumul des mandats jusqu’en 2019

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Alors que la question de l’influence française au Parlement européen interpelle à quatre mois des élections européennes, la loi sur le non-cumul des mandats ne s’appliquera qu’à partir de 2019 pour les parlementaires européens.

Les cumulards du Parlement européen peuvent souffler. La loi sur le non-cumul des mandats, adoptée définitivement hier à l’Assemblée nationale ne les concernera qu’en 2019.

Les eurodéputés français disposent ainsi d’un sursis de deux ans par rapport à leurs confrères sénateurs et députés, pour qui le non-cumul des mandats sera appliqué dès 2017, année des élections législatives.

Pour les eurodéputés, la loi entrera en vigueur le 31 mars 2017, mais ne sera applicable qu’à partir des élections européennes qui se tiendront après cette date, soit celles de 2019.

Résultat,  alors que les élections européennes se tiendront le 25 mai 2014 en France et les municipales en mars de la même année, les prochains élus au Parlement européen pourront refaire un mandat complet en cumulant leur fonction d’eurodéputé avec un mandat exécutif local, comme celui de maire.

Une possibilité utilisée par quelques candidats aux élections européennes tels que Rachida Dati, à la fois tête de liste pour l’UMP en Ile-de-France et candidate aux élections municipales dans le 7ème arrondissement à Paris. Le vice-président du FN, Florian Philippot, sera également sur les deux fronts électoraux en étant candidat aux municipales à Forbach et tête de liste dans l’eurocirconscription du grand Est.

Moins cumulards

L’application de la loi sur le non-cumul des mandats en 2019 intervient alors que l’insuffisance de l’influence française au sein du Parlement européen est montrée du doigt à l’approche des élections européennes.

Dans un rapport sur l’influence de la France au Parlement européen de Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert, le manque de poids des eurodéputés français relève entre autres de la mauvaise habitude cumularde de la France. 

Si les députés européens français cumulent tout de même moins que les parlementaires français (environ 60% de taux de cumul), ils demeurent toutefois parmi les pires élèves en Europe.

Parmi les 74 élus français siégeant au Parlement européen,  40,5 % cumulent, rapporte Thierry Chopin. Un score deux fois plus élevé que la moyenne de six pays européens effectuée par la fondation (Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Pologne, Espagne et France) qui atteint 19,6 % de cumulards. En Allemagne, le taux de cumul s’élève à 22,2 % alors que l’Espagne affiche seulement 11,1 % et le Royaume-Uni 4,1 %.  

Si tout n’est pas négatif dans le cumul, puisqu’il donne aux élus un « ancrage de proximité dont ne disposent pas les autres députés », selon Thierry Chopin,  « cumuler le mandat de député européen avec un mandat local, régional ou même national », semble a priori le plus sûr moyen de n’y consacrer qu’un temps limité et donc d’exercer une influence réduite. ».  

Contexte

Les élections européennes se dérouleront dans les 28 États membres du 22 au 25 mai 2014. Alors que le taux de participation a chuté au fur et à mesure des sept dernières élections (avec un record historique à 43 % en 2009), 2014 pourrait changer la donne. L’Union européenne a fait les gros titres durant la crise financière, et les Européens se sont familiarisés avec son existence.

Mais la confiance dans les institutions européennes n’a jamais été aussi basse. Les analystes prédisent une montée des partis eurosceptiques et populistes.

Prochaines étapes

  • 25 mai 2014: élections européennes en France