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25/09/2016

Les eurodéputés veulent un Parlement des Nations unies

Élections 2014

Les eurodéputés veulent un Parlement des Nations unies

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Les députés européens appellent de toute urgence à la création d'une Assemblée parlementaire des Nations unies (ONU). Une solution selon eux pour parer aux lacunes démocratiques de la gouvernance mondiale. 

« Une Assemblée parlementaire des Nations unies est un élément essentiel pour renforcer la légitimité démocratique de l’ONU », a indiqué l'eurodéputé de centre-gauche Jo Leinen lors d'une conférence internationale le 17 octobre.  Jo Leinen et Graham Watson, le président de l'ADLE, sont à l'avant-garde de cette initiative depuis 2007.

Depuis les années 1990, beaucoup appellent à une réforme de l'Organisation des Nations unies (ONU), mais sans clarté ni consensus sur sa mise en place. Certains mettent en évidence la nécessité de réformer le Conseil de sécurité de l'ONU, d'autres le manque de responsabilité et le besoin de contrôle démocratique.

Les citoyens sont actuellement représentés de manière indirecte par leur gouvernement à l'Assemblée générale de l'ONU. Le suffrage exprimé ne reflète donc pas correctement le spectre politique de chaque parlement national, dont les forces de l'opposition.  De plus en plus de parlementaires en Europe et ailleurs demandent que le système de l'ONU comprenne une dimension démocratique.

Le président du Parlement européen, Martin Schulz, a mis en évidence le soutien de longue date à l'initiative, dans un message publié à l'occasion de la conférence à Bruxelles.

« Le Parlement européen pourrait servir d'exemple pour créer une Assemblée parlementaire des Nations unies au fil du temps. Ce qui était autrefois un organe consultatif composé de parlementaires nationaux est aujourd'hui une assemblée directement élue », a-t-il expliqué.

La nature intergouvernementale des Nations unies a atteint ses limites, a estimé Jo Leinen. Il a déploré le déficit démocratique mondial en pleine expansion.

Afin d'accroître la confiance des citoyens dans l'ONU et de restaurer sa légitimité, l'Assemblée parlementaire des Nations unies (APNU) pourrait constituer une étape décisive vers l'introduction d'une meilleure gouvernance internationale.

« Les problèmes mondiaux nécessitent de véritables solutions », a déclaré Graham Watson. « Aucune mesure adéquate n'a été prise pour lutter contre le déficit démocratique de la gouvernance mondiale en général et des Nations unies en particulier », peut-on lire dans la déclaration de la campagne.

Un organe démocratique mondial de représentants élus devrait être établi pour rapprocher la gouvernance mondiale des citoyens du monde en vue d'atteindre les objectifs du développement pour l’après 2015, ont estimé les participants à la conférence.

Alfred de Zayas, chef de file d'un groupe d'experts indépendants travaillant sur la réforme de l'ONU, estime qu'une participation publique ne menace pas la stabilité de l’organisation. Au contraire, c'en est une condition.

« Les élites au pouvoir ne doivent pas avoir peur de l’exercice du droit à la participation. Cet exercice permet en effet un ajustement progressif et donne à la population un sentiment de satisfaction, car elle serait maître de son destin », indique le professeur.

M. de Zayas précise qu'une population qui peut influencer de manière significative la politique gouvernementale grâce à la consultation et au vote garantit la continuité dans l’harmonie.

Les partisans de l'initiative estiment que l'APNU pourrait être un organe consultatif avant de devenir petit à petit en une véritable assemblée législative.

« Dans un monde où la gouvernance mondiale manque de la plus petite once de légitimité démocratique, l'ONU a plus que jamais besoin d’être un acteur puissant », a indiqué M. Watson. Il a également insisté pour que la première étape soit la création de l'APNU. En vertu de l'article 22 de la charte de l'ONU, l'Assemblée générale peut créer « les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'exécution de ses fonctions ». 

Contexte

L'Assemblée parlementaire des Nations unies (APNU) désigne la proposition d’ajouter au système des Nations unies une chambre de représentation qui permettrait une forme de participation des corps législatifs des États membres, et à terme l’élection directe par les citoyens du monde.

L’idée avait été évoquée à la Société des Nations dans les années 1920 et à nouveau après la Seconde Guerre mondiale en 1945, mais est restée en sommeil durant la guerre froide. Dans les années 1990 et 2000, le développement du commerce mondial et des organisations internationales qui en assurent la gouvernance ont conduit à des appels en faveur d’une assemblée parlementaire pour assurer le suivi de leurs activités.

La campagne internationale pour la création d’une Assemblée parlementaire des Nations unies a été lancée en 2007 afin de coordonner les efforts en faveur de l'APNU. En juillet 2013, la campagne était soutenue par 5212 individus de 153 pays, parmi eux 865 parlementaires.

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