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27/09/2016

Les Français récupèrent les miettes pour les postes au Parlement européen

Élections 2014

Les Français récupèrent les miettes pour les postes au Parlement européen

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La France ne récupère que deux présidences de Commission, contre 4 lors de la dernière législature. Faute de groupe, la première délégation française, le FN, n’a pas participé au grand marchandage.

La répartition des responsabilités au sein du nouveau Parlement européen doit s’achever le jeudi 3 juillet par le vote en session plénière à Strasbourg des postes au sein de commissions parlementaires.

Cette répartition doit encore être approuvée par les eurodéputés mais les accords sont a priori acquis. Et les Français ont clairement perdu au change.

>>Lire : En direct de Strasbourg: la session inaugurale du Parlement européen

Sur les 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen,  seules deux présidences reviendront finalement aux Français. Le centriste Jean Arthuis (ALDE) a obtenu la présidence de la commission du budget, occupée lors de la législation précédente par un autre français, Alain Lamassoure (PPE). À droite, l’eurodéputé Alain Cadec (PPE) a enlevé la présidence de la commission pêche.  Maigre consolation : les deux postes Budget et Pêche sont des sujets importants pour l’Hexagone.

« Nous sommes moins nombreux que les Polonais !» assure Alain Lamassoure

Lors de la dernière législature, les Français présidaient pourtant quatre commissions parlementaires. La socialiste Pervenche Béres assurait alors a présidence de la commission emploi et affaires sociales, Alain Lamassoure (PPE) celle du budget, l’écologiste Eva Joly celle du développement et Arnaud Danjean (PPE) celle la sous-commission Sécurité et défense.

Cette fois, les socialistes français ne conservent pas de présidence de commission, ayant préféré négocier une des 14 vice-présidences du Parlement pour l’eurodéputée Sylvie Guillaume. Les Verts français, dont le nombre d’élus a fortement baissé, n’ont pas obtenu de perchoir en commission, mais pourraient toutefois récupérer une présidence à mi-mandat.  

« Nous avons un véritable problème d’influence française au sein des institutions européennes », reconnait l’eurodéputé Alain Lamassoure, président de la délégation française du PPE.

« Au Parlement, ce phénomène s’est fortement aggravé suite aux dernières élections. Sur les 74 eurodéputés français, 24 sont des élus du Front national et ne servent à rien ! Résultat, nous sommes moins nombreux aujourd’hui que la délégation polonaise » a-t-il déploré. Les Polonais ont une délégation de 51 députés au Parlement européen ; hors élus Front national n’en a que 50.

L’eurodéputé UMP Jérôme Lavrilleux, mis en cause dans une affaire de fraude sur les comptes de campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, siègera bien à Strasbourg où il bénéficie d’une immunité parlementaire. Il prendra par aux activités de la Commission Emploi et Affaires sociales.

Montée en puissance des conservateurs britanniques

Parmi les hautes fonctions parlementaires, le groupe des conservateurs et réformistes (ECR), qui a soufflé la troisième place dans l’hémicycle aux libéraux de l’ALDE en rassemblant 70 élus, a obtenu un certain nombre de postes.

« Le groupe des conservateurs et réformistes est eurosceptique, mais il accepte de jouer le jeu parlementaire » remarque Alain Lamassoure. Ainsi, le groupe a réussi à s’imposer dans les négociations entre groupes parlementaires

L’ECR s’est ainsi octroyé les présidences des commissions Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) ainsi que Sécurité et défense, soufflée à la délégation française du PPE.  

Parmi les autres attributions, l’ECR a également remporté un poste de questeur, en charge des questions administratives qui touchent directement les députés, et qui sera occupé par le polonais Karol Adam Karski.

Candidat à la présidence du Parlement européen, le chef de file d’ECR, le Britannique ?Sajjad Karim?, a par ailleurs réalisé un score au-delà des espérances en rassemblant plus largement que sa propre famille politique avec 101 votes. Un score qui le place en seconde position après le socialiste Martin Schulz, réélu à la tête de l’institution européenne grâce à un accord de coalition entre le groupe des socialistes (S&D), de la droite (PPE) et des libéraux (ALDE).

L’ALDE dédommagée avec des vice-présidences

Après l’élection de son président, le Parlement européen a également élu ses 14 vice-présidents. L’Allemagne remporte 2 sièges, en plus de la présidence du Parlement.  L’Italie et la Roumanie obtiennent deux sièges chacune, tandis que la France n’en compte qu’un seul, celle de Sylvie Guillaume.

Dans les négociations inter-groupes, les libéraux de l’ALDE ont finalement obtenu la plus belle part du gâteau des vice –présidence, à la faveur de l’accord de coalition.

Quatrième groupe parlementaire avec 67 membres, l’ALDE a obtenu 2 des vice-présidences, qui reviennent à l’ancien commissaire finlandais Olli Rehn et à l’Allemand Alexander Graf Lambsdorff, en échange de leur soutien à Martin Schulz et à un candidat du PPE lors de l’élection de mi-mandat du Président du Parlement européen.

Pour sa part, le PPE a obtenu 6 vice-présidences, dont celle de l’ancien commissaire italien       Antonio Tajani et le groupe des socialistes trois.  

Les europhobes faiblement représentés

Malgré leur forte présence dans l’hémicycle – les eurodéputés eurosceptiques et europhobes sont environ une centaine – n’ont pas gagné en influence aux postes stratégiques du parlement européen.

Faute de groupe parlementaire, les eurodéputés du Front national vont continuer à siéger avec les 52 non-inscrits du parlement européen, dont ils représentent près de la moitié. Une situation qui ne leur permet pas de participer au grand marchandage auquel se livrent les groupes parlementaires en amont de la session constitutive.

>>Lire : Premiers pas polémiques des eurosceptiques au Parlement européen

Résultat, même en étant la première délégation d’eurodéputés français, le  Front national n’a obtenu aucune présidence de commission, de vice-présidence du Parlement ou de poste de questeur.

Du côté des eurosceptiques rassemblés au sein du groupe du Britannique Nigel Farage, Europe, liberté et démocratie directe (EFDD) le bilan est à peine meilleur. Avec un groupe parlementaire de 48 membres, l’EFDD a  obtenu la présidence de la commission pétition, chargée d’examiner les pétitions soumises par les citoyens européens au Parlement. La Française Joelle Bergeron, élue sous l’étiquette Front national et désormais dans le groupe de Nigel Farage, sera membre de cette commission. Le groupe a également obtenu des quatrièmes vice-présidences au sein des commissions Industrie et Affaires étrangères.

Contexte

Les nouveaux eurodéputés se sont réunis à Strasbourg le 1er juillet 2014.C'est la première session depuis les élections européennes qui a eu lieu entre le 22 et le 25 mai. La première session se concentre principalement que l'élection du prochain président du Parlement européen.

Les hautes fonctions européennes sont généralement le résultat d'un processus de négociations entre les États membres. La nomination des personnes qui vont occuper ces hautes fonctions européennes fait l'objet d'une négociation en fonction de leur nationalité et de leur obédience politique. De cette manière, une représentation équitable des États membres et de l'équilibre du pouvoir politique en Europe est censée être assurée.

La présidence du Parlement européen est souvent partagée entre les deux plus grands groupes politiques. Dans ce cas-ci, le pouvoir est réparti entre le Parti populaire européen de centre-droit (221 sièges) et les socialistes du S&D (191 sièges).

Prochaines étapes

  • 14-17 juillet 2014 : prochaine session parlementaire avec l’élection du président de la Commission européenne